Traduction de «décembre soient immédiatement » (Français → Anglais) :

3. Le Conseil demande une fois de plus que les personnes détenues pour des raisons politiques à la suite du scrutin du 19 décembre soient immédiatement libérées et réhabilitées.
3. The Council reiterates its demands for the immediate release of those detained on political grounds following the elections on 19 December, and their rehabilitation.

52. souligne l'importance de traiter, au sein d'une des sessions de 2016 du CDH, de la question de Djibouti, où la répression s'intensifie à l'encontre des militants politiques et associatifs, avec plus de 300 arrestations arbitraires entre octobre et décembre 2015; prie la délégation de l'Union et de ses États membres d'exiger l'arrêt immédiat de la répression et la libération de tous les prisonniers politiques, notamment le plus ancien d'entre eux, Mohamed Ahmed dit Jabha, et Omar Ali Ewado, membre fondateur de la Ligue djiboutienne des droits humains (LDDH), et demande la mise en place d'une enquête internationale, sous l'égide des Nations unies, sur les massacres de Buldhuqo (décembre 2015) et d'Arhiba (décembre 1991), ainsi que sur les autres crimes de masse dans le pays, afin que les responsables soient poursuivis et jugés;
52. Underlines the importance of dealing with the issue of Djibouti, where there is increasing repression of political and civil-society activists and where over 300 arbitrary arrests were made between October and December 2015, at one of the sessions of the HRC in 2016; calls on the delegation of the EU and its Member States to demand an immediate halt to repression and the release of all political prisoners, in particular the oldest, Mohamed Ahmed (known as Jabha), and Omar Ali Ewado, founder member of the Djiboutian League of Human Rights, and calls for an international enquiry, under the aegis of the United Nations, into the massacres at Buldhuqo (December 2015) and Arhiba (December 1991) and other large-scale crimes in the country with the aim of apprehending and putting on trial those responsible;

Il convient que les valeurs de référence pour les producteurs et importateurs soient recalculées tous les trois ans à partir de 2017 afin de s'assurer que les entreprises soient autorisées à poursuivre leurs activités sur la base des volumes moyens mis par elles sur le marché dans les années immédiatement antérieures. Il y a donc lieu que la présente décision expire le 31 décembre 2017.
The reference values for producers and importers should be recalculated every three years as from 2017 in order to ensure that undertakings are allowed to continue their activities on the basis of the average volumes they placed on the market in immediately preceding years. This Decision should therefore expire on 31 December 2017.

23. s'inquiète vivement de la détérioration de la situation des droits de l'homme au Kazakhstan; estime que le rapport du bureau du procureur général sur les événements qui se sont produits à Zhanaozen et à Shetpe (ouest du Kazakhstan) n'insiste pas assez sur le rôle qu'ont joué les forces de l'ordre kazakhes dans la répression des manifestations des grévistes du secteur pétrolier, de leurs sympathisants et de leurs soutiens, les 16, 17 et 18 décembre 2011, qui a fait 17 morts; s'indigne du fait que, par la suite, plusieurs leaders de l'opposition, militants des droits de l'homme et journalistes ont été arrêtés; réclame une enquête internationale indépendante sur ces événements et demande que tous les prisonniers politiques, y compris Natalia Sokolova, l'avocate des travailleurs du secteur pétrolier, soient immédiatement libérés; souligne que la situation des droits de l'homme au Kazakhstan doit être inscrite à l'ordre du jour de la prochaine session du CDH;
23. Is alarmed by the deteriorating human rights situation in Kazakhstan; takes the view that the report by the General Prosecutor's Office on the events in Zhanaozen and Shetpe (West Kazakhstan) does not sufficiently deal with the role of the Kazakh state forces in the brutal repression of protests by striking oil workers, their sympathisers and supporters on 16-18 December 2011, which left at least 17 people dead; is outraged by the subsequent arrests of leading figures of the opposition parties, human rights defenders and journalists; calls for an independent, international inquiry into the events and for the immediate release of all political prisoners, including the oil workers´ lawyer Natalia Sokolowa; stresses the need to discuss the human rights situation in Kazakhstan at the forthcoming session of the UNHRC;

Il est convenu, Que le Comité adopte l’ébauche de rapport, Partenaires en Amérique du Nord : Cultiver les relations du Canada avec les États-Unis et le Mexique, dans sa version modifiée, en tant que rapport du Comité à la Chambre; Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité prie le gouvernement de déposer une réponse globale à ce rapport; Que le président soit autorisé à apporter à la forme du rapport les changements jugés nécessaires, sans en altérer le fond; Que conformément au budget adopté le 20 novembre 2002 et modifiée par le Comité de liaison le 26 novembre 2002, un maximum de 3500 exemplaires anglais, 1000 exemplaires français et 500 exemplaires espagnols avec couverture spéciale soient imprimés; Que, conformément à l’alinéa 108(1)a) du Règlement, le Comité autorise l’impression des opinions dissidentes et/ou complémentaires brèves en annexe à ce rapport, immédiatement après la signature du président et que lesdites opinions soient envoyées au greffier du Comité, par courrier électronique, dans les deux langues officielles au plus tard à 16 h le vendredi 6 décembre 2002; Que le président ou une personne qu’il désignera soit autorisé à présenter le rapport à la Chambre;
It was agreed, That the Committee adopt the draft report, Partners in North America: Advancing Canada’s Relations with the United States and Mexico, as amended, as a Report of the Committee to the House; That, pursuant to Standing Order 109, the Committee request that the Government table a comprehensive response to this report; That the Chair be authorized to make such typographical and editorial changes as may be necessary without changing the substance of the report; That, pursuant to the budget adopted on November 20, 2002, as amended by the Liaison Committee, on November 26, 2002, a maximum of 3500 English copies, 1000 French copies and 500 Spanish copies be printed with a special cover; That, pursuant to Standing Order 108(1)(a), the Committee authorize the printing of brief dissenting and/or supplementary opinions as appendices to this report immediately after the signature of the Chair, that the opinions be sent to the Clerk of the Committee by electronic mail in both official languages on/or before Friday December 6, 2002 at 4:00 p.m.; That the Chair or his designate be authorized to present the Report to the House;

17. invite le gouvernement du Belarus à décréter immédiatement un moratoire sur toutes les peines de mort et les exécutions en vue d'abolir la peine de mort (comme le prévoit la résolution 62/149 de l'Assemblée générale des Nations unies adoptée le 18 décembre 2007 concernant un moratoire sur l'application de la peine de mort), à commuer sans retard les peines de mort en peines d'emprisonnement pour tous les condamnés, à rendre la législation nationale conforme aux obligations découlant des traités internationaux sur les droits de l'homme et à veiller à ce que les règles internationalement reconnues en matière de procès équitables soient rigoureusement respectées;
17. Calls on the Government of Belarus immediately to establish a moratorium on all death sentences and executions with a view to abolishing the death penalty (as provided for by UN General Assembly Resolution 62/149 of 18 December 2007 on a moratorium on the use of the death penalty), to commute without delay the sentences of all prisoners currently on death row to terms of imprisonment, to bring domestic legislation into line with the country's obligations under international human rights treaties and to ensure that the internationally recognised standards for fair trials are rigorously respected;

Que, conformément à l'article 38 du Règlement, relativement au projet de loi C-10A, Loi modifiant le Code criminel (armes à feu) et la Loi sur les armes à feu, au plus tard à 17 h 30 le mardi 3 décembre 2002, toutes délibérations devant le Sénat soient interrompues et que toutes questions nécessaires pour disposer de la troisième lecture du projet de loi soient mises aux voix immédiatement sans autre débat ou amendement, et qu'aucun vote sur lesdites questions ne soit reporté; et
That, pursuant to Rule 38, in relation to Bill C-10A, An Act to amend the Criminal Code (firearms) and the Firearms Act, no later than 5:30 p.m. on Tuesday, December 3, 2002, any proceedings before the Senate shall be interrupted and all questions necessary to dispose of third reading of the Bill shall be put forthwith without further debate or amendment, and that any votes on any of those questions not be further deferred; and

Que, conformément à l'article 38 du Règlement, relativement au projet de loi C-10A, Loi modificant le Code criminel (armes à feu) et la Loi sur les armes à feu, au plus tard à 17 h 30, le mardi 3 décembre 2002, toutes délibérations devant le Sénat soient interrompues et que toutes questions nécessaires pour disposer de la troisième lecture du projet de loi soient mises aux voix immédiatement sans autre débat ou amendement, et qu'aucun vote sur lesdites questions ne soit reporté; et
That, pursuant to rule 38, in relation to Bill C-10A, An Act to amend the Criminal Code (firearms) and the Firearms Act, no later than Tuesday, December 3, 2002, at 5:30 p.m., any proceedings before the Senate shall be interrupted and all questions necessary to dispose of third reading of Bill C-10A shall be put forthwith without further debate or amendment, and that any votes on any of those questions be not further deferred; and

Que, conformément à l'article 38 du Règlement, relativement au projet de loi C-10A, Loi modifiant le Code criminel (armes à feu) et la Loi sur les armes à feu, au plus tard à 17 h 30 le mardi 3 décembre 2002, toutes délibérations devant le Sénat soient interrompues et que toutes questions nécessaires pour disposer de la troisième lecture du projet de loi soient mises aux voix immédiatement sans autre débat ou amendement, et qu'aucun vote sur lesdites questions ne soit reporté; et
That, pursuant to Rule 38, in relation to Bill C-10A, An Act to amend the Criminal Code (firearms) and the Firearms Act, no later than 5:30 p.m. on Tuesday, December 3, 2002, any proceedings before the Senate shall be interrupted and all questions necessary to dispose of third reading of the Bill shall be put forthwith without further debate or amendment, and that any votes on any of those questions be not further deferred; and