Vertaling van "importateurs soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos
Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament

Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»
Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»

importateur titulaire de permis avec PGQI à application complète [ importateur adhérant à un PGQI à application complète | importateur à PGQI complet ]
enhanced QMPI importer [ QMPI enhanced import license holder ]

titulaire de permis PGQI [ importateur adhérant au PGQI | importatrice adhérant au PGQI | titulaire de permis d'importation adhérant au Programmme de gestion de la qualité des importateurs | titulaire de permis du Programme de gestion de la qualité des importateurs ]
QMPI licence holder [ QMPI importer | Quality Management Program Import licence holder ]

macrogénitosomie précoce | précocité sexuelle avec hyperplasie surrénale | pseudo-puberté isosexuelle précoce | chez l'homme | pseudo-hermaphrodisme surrénalien | pseudo-puberté hétérosexuelle précoce | chez la femme | syndromes génito-surrénaliens, masculinisant ou féminisant, qu'ils soient acquis ou associés à une hyperplasie surrénale congénitale consécutive à des anomalies enzymatiques congénitales de la synthèse des hormones cortico-stéroïdes virilisme (chez la femme)
adrenogenital syndromes, virilizing or feminizing, whether acquired or due to adrenal hyperplasia consequent on inborn enzyme defects in hormone synthesis female:adrenal pseudohermaphroditism | heterosexual precocious pseudopuberty | male:isosexual precocious pseudopuberty | macrogenitosomia praecox | sexual precocity with adrenal hyperplasia | virilization (female)

Association des importateurs automobiles japonais | Association japonaise des importateurs d'automobiles | JAIA [Abbr.]
Japan Automobile Importers Association | JAIA [Abbr.]

association des importateurs européens d'engrais | association européenne des importateurs d'engrais | EFIA [Abbr.]
European Fertiliser Import Association | European Fertilisers Importers Association | EFIA [Abbr.]

Attribution des contingents d'importations globaux aux importateurs: Évaluation du système actuel et des solutions de rechange [ Attribution des contingents d'importations globaux aux importateurs ]
Allocation of global quotas to importers: assessments of the current system and alternatives [ Allocation of global quotas to importers ]

importateur
importer

pays d'importation (1) | pays importateur (2)
importing country

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il convient que les valeurs de référence pour les producteurs et importateurs soient recalculées tous les trois ans à partir de 2017 afin de s'assurer que les entreprises soient autorisées à poursuivre leurs activités sur la base des volumes moyens mis par elles sur le marché dans les années immédiatement antérieures. Il y a donc lieu que la présente décision expire le 31 décembre 2017.
The reference values for producers and importers should be recalculated every three years as from 2017 in order to ensure that undertakings are allowed to continue their activities on the basis of the average volumes they placed on the market in immediately preceding years. This Decision should therefore expire on 31 December 2017.

Il arrive fréquemment que les importateurs soient des importateurs réguliers.
Quite often importers are frequent importers.

Attendu : que la déclaration des défectuosités des instruments médicaux fait partie intégrante des efforts constants que déploie l'Inspectorat de la Direction générale des produits de santé et des aliments du ministère de la Santé pour protéger la santé des Canadiens et assurer leur sécurité; que, bien que les fabricants et les importateurs soient tenus de signaler certaines défectuosités des instruments médicaux, le Parlement du Canada est d'avis que le ministère de la Santé devrait gérer un système complémentaire de déclaration des défectuosités de ces instruments.
WHEREAS medical device problem reporting is an essential element in the continued efforts of the Health Products and Food Branch Inspectorate of the Department of Health to protect the health and safety of Canadians; AND WHEREAS, although manufacturers and importers are required to report certain medical device problems, the Parliament of Canada acknowledges that a complementary medical device problem notification system should be maintained by the Department of Health; NOW, THEREFORE, Her Majesty, by and with the advice and consent of the Senate and House of Commons of Canada, enacts as follows:

De même, lorsque les pratiques de contournement ont lieu dans l’Union, le fait que les importateurs soient liés à des producteurs soumis aux mesures ne devrait pas être déterminant pour décider si une dérogation peut être accordée à ces importateurs.
Also, when the circumvention practice takes place in the Union, the fact that importers are related to producers subject to the measures should not be decisive in determining whether the importer may be granted an exemption.

Il convient que les exportateurs et les importateurs soient tenus de fournir des informations sur les quantités de produits chimiques faisant l’objet d’un commerce international qui relèvent du présent règlement, de manière à permettre le suivi et l’évaluation de l’impact et de l’efficacité des dispositions du règlement.
Exporters and importers should be obliged to provide information concerning the quantities of chemicals in international trade covered by this Regulation so that the impact and effectiveness of the arrangements laid down therein can be monitored and assessed.

Nous sommes d'avis que la sécurité des Canadiens compte énormément et nous veillerons à ce que tous les fabricants et importateurs soient tenus de satisfaire aux normes les plus élevées prévues par les lois canadiennes.
We believe that the safety of Canadians is tremendously important, and we will work to ensure that all manufacturers and importers are held to the highest standard under Canadian law.

En tenant davantage les importateurs responsables de la salubrité des produits alimentaires qu'ils font venir au Canada, nous continuons à voir à ce que les règles du jeu soient les mêmes pour les importateurs et les producteurs canadiens.
By making importers more responsible for the safety of food commodities they bring into our country, we continue to promote a level playing field between importers and domestic producers.

introduire des exigences en matière d'autorisation d'importation pour les précurseurs de drogues visés; exiger de tous les importateurs qu’ils marquent les précurseurs de drogues et les munissent des documents requis; exiger de tous les importateurs qu’ils soient agréés; veiller à ce que tous les envois de précurseurs de drogues soient contrôlés dans la Communauté; renforcer les contrôles à l’exportation; effectuer des contrôles particuliers à l’échelle communautaire dans les zones dans lesquelles les risques de détournement sont accrus, telles que les zones franches et de transbordement.
introduce import authorisation requirements for listed drug precursors require all importers to document and label the drug precursors require all importers to be licensed ensure that all consignments of drug precursors would be monitored within the Community strengthen controls at export apply particular Community-wide controls in areas where there are increased risks of diversion, such as transhipment and free zones.

18) l'expression "vote spécial" signifie les deux tiers des suffrages exprimés par les membres exportateurs et les deux tiers des suffrages exprimés par les membres importateurs, comptés séparément, à condition qu'au moins cinq membres exportateurs et une majorité de membres importateurs soient présents;
18. special vote means two thirds of the votes cast by exporting members and two thirds of the votes cast by importing members, counted separately, on condition that at least five exporting members and a majority of importing members are present;

Les États membres veillent à ce que les importateurs soient tenus d'aviser au moins deux jours ouvrables à l'avance le service local chargé du contrôle à l'importation du poste où les viandes fraîches seront présentées au contrôle en précisant la quantité, la nature de la viande et le moment à partir duquel le contrôle pourra être effectué.
The Member States shall ensure that importers are obliged to give notice at least two working days in advance to the local department responsible for import inspection at the post where the fresh meat is to be submitted for inspection, specifying the amount, the nature of the meat and the time from which the inspection may be carried out.