Traduction de «décembre prochain néanmoins » (Français → Anglais) :

2. déplore que, pour la quatrième année consécutive, le Conseil ait décidé de ne pas suivre la recommandation de la Commission lors de sa dernière réunion du 11 décembre 2012 et qu'il n'ait pas encore ouvert de négociations d'adhésion; estime néanmoins que les conclusions du Conseil européen, qui, approuvées à l'unanimité, plaident en faveur d'une décision assortie d'un délai sur la base d'un autre rapport de la Commission, constituent un véritable pas en avant, en reconnaissance de l'importance de progrès suffisants dans des domaines clés, comme formulé dans les conclusions du Conseil européen de décembre 2012; félicite le commissaire à l'élargissement pour ses initiatives et l'enjoint à inclure une évaluation du coût du non-élargissement, y compris en termes de risques importants pour le pays en cas de prolongation du statu quo, dans son prochain rapport; accueille favorablement le rapport d'évaluation de la Commmission européenne du 16 avril 2013 et demande à la Présidence irlandaise de mener des efforts diplomatiques intenses afin de parvenir à une solution satisfaisante ayant pour objectif une décision du Conseil consistant à ouvrir les négociations avant la fin du mois de juin 2013;
2. Regrets that, for the fourth consecutive year, the Council decided not to follow the recommendation of the Commission during its last meeting on 11 December 2012 and has not yet opened accession negotiations; nevertheless believes that the European Council conclusions, unanimously endorsed for a time-bound decision based on a further report by the Commission, represent a genuine step forward, recognising the importance of sufficient progress on key areas as drafted in the European Council’s December 2012 conclusions; congratulates the Enlargement Commissioner on his initiatives and calls on him to include an assessment of the cost of non-enlargement, including the major risks for the country in case of prolongation of the status quo, in his forthcoming report; welcomes the Spring report of 16 April 2013 from the European Commission and calls on the Irish Presidency to conduct intense diplomacy to achieve a satisfactory outcome aimed at a Council decision to open the negotiations before the end of June 2013;

2. déplore que, pour la quatrième année consécutive, le Conseil ait décidé de ne pas suivre la recommandation de la Commission lors de sa dernière réunion du 11 décembre 2012 et qu'il n'ait pas encore ouvert de négociations d'adhésion; estime néanmoins que les conclusions du Conseil européen, qui, approuvées à l'unanimité, plaident en faveur d'une décision assortie d'un délai sur la base d'un autre rapport de la Commission, constituent un véritable pas en avant, en reconnaissance de l'importance de progrès suffisants dans des domaines clés, comme formulé dans les conclusions du Conseil européen de décembre 2012; félicite le commissaire à l'élargissement pour ses initiatives et l'enjoint à inclure une évaluation du coût du non‑élargissement, y compris en termes de risques importants pour le pays en cas de prolongation du statu quo, dans son prochain rapport; demande à la Présidence irlandaise de mener des efforts diplomatiques intenses afin de parvenir à une solution satisfaisante ayant pour objectif une décision du Conseil consistant à ouvrir les négociations avant la fin du mois de juin 2013;
2. Regrets that, for the fourth consecutive year, the Council decided not to follow the recommendation of the Commission during its last meeting on 11 December 2012 and has not yet opened accession negotiations; nevertheless believes that the European Council conclusions, unanimously endorsed for a time-bound decision based on a further report by the Commission, represent a genuine step forward, recognising the importance of sufficient progress on key areas as drafted in the European Council’s December 2012 conclusions; congratulates the Enlargement Commissioner on his initiatives and calls on him to include an assessment of the cost of non-enlargement, including the major risks for the country in case of prolongation of the status quo, in his forthcoming report; calls on the Irish Presidency to conduct intense diplomacy to achieve a satisfactory outcome aimed at a Council decision to open the negotiations before the end of June 2013;

Il est bien entendu très douteux que nous puissions y parvenir d'ici le mois de décembre prochain. Néanmoins, le fait est extrêmement important, puisque le texte issu de la Conférence de Rome est le premier accord international qui établisse que le viol et la grossesse forcée peuvent être traités comme des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité.
It is, however, extremely important, because the treaty from the Rome Conference is the first international agreement that establishes that rape and forced pregnancy can be treated as war crimes and crimes against humanity.

Permettez-moi néanmoins de vous poser cette question, Monsieur le Président: allez-vous, dans la décision que vous devez prendre en décembre, retenir le principe de l’adaptation du quota régional à l’autosuffisance des Açores en matière de lait et de produits laitiers, comme l’a décidé le Conseil de Nice en décembre 2000, dans la mesure où, je crois, il s’agit là d’un principe fondamental qui, s’il est retenu, pourrait prochainement aboutir à l’indispensable adaptation du quota régional?
The question I would like to ask you, however, Mr President, is whether, in this decision that you will be taking in December, you will uphold the principle of adapting the regional quota to the Azores’ self-sufficiency in milk and dairy products, as decided by the Nice Council in December 2000, since this is, I believe, a fundamental principle which, if upheld, could lead in future to the much-needed adaptation of the regional quota?

Il m'a néanmoins confirmé que l'avis d'experts en matière de munitions non explosées avait été demandé et qu'il croyait être en mesure de répondre prochainement à notre lettre du 10 décembre.
Nevertheless he did confirm that the advice of experts in the matter of unexploded munitions had been sought and that he believed he might be in a position to answer our letter of December 10 soon.

Néanmoins, le Conseil européen d'Amsterdam a expressément donné mandat à la Commission "d'examiner les moyens de garantir de manière efficace la libre circulation des marchandises, y compris la possibilité d'imposer de sanctions aux Etats membres" en l'invitant à soumettre des propositions à cet effet avant sa prochaine réunion en décembre 1997.
Nevertheless, the European Council of Amsterdam expressly gave a mandate to the Commission to examine "ways and means of guaranteeing in an effective manner the free movement of goods, including the possibility of imposing of sanctions on Member States" and requested the Commission to submit relevant proposals before its next meeting in December 1997.

Ce rapport couvre l'année 1989 ainsi que l'année 1990 pour les Etats membres qui ont envoyé les données avant la date du 15 février 1991 (Belgique, Grèce, Grand-Duché du Luxembourg, Pays-Bas, Royaume-Uni. Bien que le Portugal jouisse d'une dérogation jusqu'en 1992, il a également transmis un rapport succint pour 1990. La mise en oeuvre d'un nouveau format pour la transmission des données, l'élaboration informatisée des cartes ainsi qu'une conception harmonisée du texte ont permis d'accélérer la publication du rapport. Celui-ci couvrira dorénavant la saison balnéaire précédente. Il convient de noter que la transposition de la Directive 76/160/CEE dans les législations nationales a donné lieu à une diversité de normes, ce qui rend parfois difficile voire impossible la comparaison de la qualité des eaux entre Etats membres. Depuis décembre 1985, soit dix ans après la notification de la Directive, les eaux de baignade devaient être conformes aux valeurs fixées. Actuellement, toutes les zones de baignade de la Communauté ne respectent pas encore les normes. De ce fait, de nombreuses procédures d'infraction sont en cours. Ces procédures peuvent également couvrir d'autres griefs tels que paramètres non mesurés, fréquence d'échantillonnage insuffisante, etc. Néanmoins, on peut constater une amélioration constante de la qualité des eaux de baignade due aux efforts mis en oeuvre par les Etats membres pour épurer leurs effluents. Il est souhaitable que ces efforts soient poursuivis et mieux encore renforcés dans les prochaines années.
It covers the 1989 bathing season plus the 1990 figures for Belgium, Greece, Luxembourg, the Netherlands and the United Kingdom, the only Member States to send these details by 15 February 1991. Portugal is exempt from the Directive until 1992, but nevertheless submitted a report for 1990. A new format for submission of the data coupled with computerized mapping and?harmonized wording speeded up publication of the report. From now on, each year a report will be published on the previous bathing season. It must be added that the national measures taken to implement Directive 76/160/EEC have given birth to diverging standards which often make it difficult, if not impossible, to compare water quality in different Member States. Since December 1985, ten years after notification of the Directive, all bathing water is required to comply with the values laid down. However, not all bathing areas in the Community are yet up to these standards. A number of infringement procedures have been brought against such cases. Similar procedures have been initiated to solve other shortcomings, such as failure to measure specific parameters, inadequate sampling frequency, etc. Nevertheless, the results show a constant improvement in bathing water quality, as the Member States have made greater efforts to treat their effluent.