Traduction de «décembre 1992 seront traitées ultérieurement » (Français → Anglais) :

Les données à caractère personnel que les candidats communiquent dans le cadre de cette procédure de sélection seront traitées conformément au règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000
Personal data which candidates provide for the purposes of this selection procedure will be processed in accordance with Regulation (EC) No 45/2001 of the European Parliament and of the Council of 18 December 2000

L'article 6 du règlement (CEE) n ° 170/83 a établi que la zone serait en vigueur du 1janvier 1983 au 31 décembre 1992; des dispositions similaires ont été adoptées dans les réformes ultérieures de la PCP (règlement (CEE) n° 3760/92 et règlement (CE) n° 2371/2002 du Conseil).
Article 6 of Council Regulation (EEC) No 170/83 established that the zone would be in place from 1st January 1983 until 31st December 1992; equivalent provisions were enacted in the subsequent CFP reforms (Council Regulation (EEC) No 3760/92 and Council Regulation (EC) No 2371/2002).

Cette communication n'aborde pas les compensations accordées par les pouvoirs publics en contrepartie de ces services, qui seront traitées ultérieurement par la Commission.
This Communication does not address the compensation granted by the public authorities in return for the services in question; that issue will be dealt with by the Commission at a later date.

8. note avec satisfaction que le Monténégro continue de coopérer avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) et souligne que les progrès du Monténégro sur la voie de l'adhésion à l'Union seront étroitement liés à cette coopération; invite instamment les autorités monténégrines à mener à bien les enquêtes visant le commandant du district de police d'Ulcinj, Sreten Glendza, et cinq autres anciens officiers de police soupçonnés d'avoir commis des crimes de guerre en 1992; se félicite de la signature, le 6 décembre 2007, d'un accord avec le TPIY sur la fourniture d'une assistance technique ainsi que des autres mesures adoptées par les mêmes autorités afin de tenir compte de la stratégie du tribunal pour mener à bien les enquêtes et d'adopter toutes les mesures requises pour tenir compte de l'échéance de 2008 pour l'achèvement de tous les procès en cours devant le TPIY;
8. Is pleased to record Montenegro's continued cooperation with the International Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia (ICTY) and emphasises that this is closely linked with Montenegro's progress towards EU membership; urges the Montenegrin authorities to complete their investigation of Sreten Glendza, commander of the Ulcinj police district, and of five other former police officers accused of committing war crimes in 1992; welcomes the signature on 6 December 2007 of an agreement with the ICTY on providing technical assistance, as well as other steps taken by the same authorities in view of the 2008 deadline for completion of all trials at the ICTY;

5. est conscient du fait que les dégagements réels concernant des sommes qui auraient dû être versées au 31 décembre 2002 seront, en raison de dérogations aux régimes dits "d'aide", beaucoup moins importants que les 521 millions d'euros restant à liquider et sont estimés par la Commission à 50 millions d'euros, soit 0,3% seulement du montant total de 12 milliards d'euros; invite instamment la Commission à faire montre de vigilance afin que la possibilité d'avances soumise à justification ultérieure ne devienne pas un moyen d'échapper aux obligations découlant de la règle "N+2" et que les efforts consentis en vue d'une exécution rapide et dans les règles n'aient pas d'incidence négative sur le niveau qualitatif des dépenses; suggère que la Commission soit invitée à soumettre à l'autorité budgétaire une déclaration annuelle sur ce sujet;
5. Is aware that actual decommitments in respect of sums due to have been paid by 31 December 2002 will, as a result of exceptions under so-called ‘aid schemes’, be substantially less that the €521 m outstanding and are estimated by the Commission at only €50 m, 0.3% of the €12 bn total; urges the Commission to be vigilant so as to ensure that the possibility of advance payment subject to future justification does not become a device for the avoidance of n+2 obligations and that the effort to guarantee rapid and proper implementation does not adversely affect the qualitative level of expenditure; and suggests that the Commission be required to submit an annual statement on this matter to the budgetary authority;

Son champ d'application ne s'étend pas à la sécurité à bord, qui devrait sans doute être traitée ultérieurement. Les normes techniques elles-mêmes sont celles qui ont été adoptées par la CEAC en 1992 dans le Document 30, deuxième partie, relatif aux questions de sûreté, révisé en janvier 2001 et qui, comme il a été dit, est actuellement mis à jour.
The technical standards themselves are those adopted by ECAC in 1992 in Document 30, part 2, relating to security issues revised in January 2001 and, as mentioned, currently being updated.

Les autres aides d'Etat qui figurent dans la procédure ouverte le 23 décembre 1992 seront traitées ultérieurement.
The other types of state aid covered by the proceedings initiated on 23 December 1992 will be dealt with at a later date.

Les questions relatives à l'adoption de l'acquis environnemental par Chypre seront traitées ultérieurement dans un document distinct.
Issues related to the adoption of the environment acquis by Cyprus will be dealt with in a separate document at a later stage.

20. souligne que les tests prédictifs qui révèlent uniquement le risque d’apparition ultérieure d’une maladie au cours de la vie ne doivent pas, par principe, être utilisés avant la naissance, car, d’une part, ils ne permettent pas de prédire l’apparition de la maladie et, d’autre part, compte tenu des progrès de la médecine, il existe une possibilité que ces maladies, qui ne peuvent pas être traitées actuellement ou ne peuvent l'être que difficilement, seront traitables au moment où elles affecteront le futur enfant;
20. Stresses that predictive tests which merely point to the risk of a disease occurring only later in life should not be used at the prenatal stage, at least in principle, since, on the one hand, it is not possible in such cases to predict that a disease will ever strike, and, secondly, it is perfectly conceivable, given advances in medical science, that diseases which are currently untreatable or difficult to treat could be treated effectively by the time when they might affect the future child;

Si les 130 Premières nations concernées ont accepté le projet de loi, en sachant qu'une trentaine d'autres questions ont été laissées de côté et seront traitées ultérieurement, n'y a-t-il pas un processus démocratique dans ce groupe disant que la majorité souhaite que ce texte soit adopté et qu'elle est prête à travailler dans ce contexte?
If 130 First Nations are involved and have agreed on the bill, understanding that some 30 other issues have been put to the side and will be addressed at another point in time, is there not a democratic process within this group that says, ``The majority want this, we will do that and we will go forward and work on this''?