Vertaling van "débouché sur aucune conclusion substantielle " (Frans → Engels) :

2. dénonce dans les termes les plus forts la consultation publique sur l'immigration lancée par le gouvernement hongrois, qui relaie des préjugés xénophobes et qui assimile les demandeurs d'asile à des menaces pour la sécurité; condamne la partialité et le détournement de cette consultation publique, financée par des deniers publiques dans le but de propager une rhétorique de la haine incompatible avec les valeurs sur lesquelles l'Union est fondée; estime que la nature orientée et tendancieuse du questionnaire viole les normes fondamentales d'un processus de consultation démocratique et ne peut déboucher sur aucune conclusion objective susceptible de servir de fondement à de futures évolutions politiques; demande dès lors au gouvernement hongrois d'interrompre immédiatement ce processus de consultation;
2. Denounces in the strongest terms the public consultation on migration initiated by the Hungarian Government, relying on xenophobic misconceptions and the equating of migrants seeking asylum with security threats; condemns the bias and misuse of this public consultation, supported by government resources, for the purpose of spreading a rhetoric of hatred that is incompatible with the values on which the Union is founded; considers that the suggestive and biased nature of the questionnaire breaches the basic standards of a democratic consultation process and cannot lead to any objective conclusions informing future policy developments; calls on the Hungarian Government therefore to immediately repeal its consultation process;

Enfin, en ce qui concerne l’allégation relative à une tarification intérieure non concurrentielle du gaz en Allemagne, il y a lieu de noter que l’enquête du Bundeskartellamt se poursuit et n’a encore débouché sur aucune conclusion.
Finally, as regards the claim about non-competitive domestic pricing on gas in Germany it should be noted that the Bundeskartellamt investigation is still ongoing and no conclusions were reached.

Quoi qu’il en soit, je souhaite vous dire qu’une réunion importante a eu lieu et a permis d’accomplir des progrès substantiels concernant le contenu de cette stratégie. Elle a réuni le 25 février à Budapest les gouvernements allemand, autrichien, bulgare, hongrois, roumain, slovaque, slovène et tchèque et elle a débouché sur des conclusions importantes contenant des pistes sur les éléments essentiels de cette future stratégie.
In any case, I do want to say that there has been an important meeting in which progress has been made on the possible content of this strategy, which was held on 25 February in Budapest with the governments of Austria, Bulgaria, the Czech Republic, Germany, Hungary, Romania, Slovakia and Slovenia, in which important conclusions were adopted, suggesting what the essential elements of this future strategy should be.

6. demande la reprise immédiate de négociations de paix directes et sérieuses fondées sur des paramètres internationalement reconnus ainsi qu'un calendrier convenu par les deux parties, car seul un accord négocié entre les deux parties est en mesure de déboucher sur une paix durable et la sécurité des Israéliens et des Palestiniens; souligne à nouveau qu'il convient d'éviter toute action susceptible d'hypothéquer la conclusion d'un accord négocié, notamment la construction de colonies en Cisjordanie et à Jérusalem-Est, et qu'aucune modification des frontières antérieures à 1967 autre que celles convenues entre les parties, y compris concernant Jérusalem, ne devra être acceptée; estime, à cet égard, que la nouvelle initiative du Quatuor pour le Moyen-Orient du 23 septembre 2011 constitue une contribution encourageante aux efforts de paix;
6. Calls for the immediate resumption of direct and serious peace talks, based on the internationally recognised parameters and a timetable agreed by both parties, as only a negotiated agreement between the two sides can bring lasting peace and security to Israelis and Palestinians; stresses again that all steps that may undermine the prospects of a negotiated agreement, with special regard to settlement-building in the West Bank and in East Jerusalem, should be avoided and that no changes to the pre-1967 borders, including with regard to Jerusalem, other than those agreed by the parties should be accepted; considers, in this context, the new initiative made by the Middle East Quartet on 23 September 2011 an encouraging contribution to peace efforts;

Ce débat ne manque pas de susciter l'étonnement : nombre de ceux qui critiquaient le Conseil il y a trois mois parce que, à leurs yeux, celui-ci n'avait débouché sur aucune conclusion substantielle, critiquent aujourd'hui la Présidence pour excès d'intergouvernementalisme, précisément sur la base du succès de ces mêmes conclusions.
This debate continues to raise questions: why are many of those who criticised this Council three months ago for not having reached – in their opinion – substantial conclusions, today criticising the presidency for placing too great an emphasis on the intergovernmental approach precisely because these conclusions have been successful?

Selon l’Autorité, de telles considérations ne peuvent déboucher sur la conclusion selon laquelle Entra n’a bénéficié d’aucun avantage du fait de l’exonération de droits d’accise.
In the opinion of the Authority, such considerations cannot lead to a conclusion that Entra was not granted an advantage by the exemption to pay the excise duty.

1. Aucune des parties n’exerce les droits pouvant découler d’accords conclus avec un pays tiers en matière de services aériens pour refuser, révoquer, suspendre ou limiter des autorisations ou des agréments d’un transporteur aérien dudit pays tiers au motif qu’une part substantielle de la propriété de ce transporteur aérien est entre les mains de l’autre partie, de ses ressortissants, ou des deux à la fois.
1. Neither Party shall exercise any available rights under air services arrangements with a third country to refuse, revoke, suspend or limit authorisations or permissions for any airlines of that third country on the grounds that substantial ownership of that airline is vested in the other Party, its nationals, or both.

1. Aucune des parties n'exerce les droits pouvant découler d'accords conclus avec un pays tiers en matière de services aériens pour refuser, révoquer, suspendre ou limiter des autorisations ou des agréments d'un transporteur aérien dudit pays tiers au motif qu'une part substantielle de la propriété de ce transporteur aérien est entre les mains de l'autre partie, de ses ressortissants, ou des deux à la fois.
1. Neither Party shall exercise any available rights under air services arrangements with a third country to refuse, revoke, suspend or limit authorisations or permissions for any airlines of that third country on the grounds that substantial ownership of that airline is vested in the other Party, its nationals, or both.

Si, après la conclusion de l'accord, les parties appliquent et maintiennent des hausses de prix substantielles ou adoptent un autre comportement dénotant l'existence d'un pouvoir de marché considérable, tout permet de penser qu'elles ne sont soumises à aucune pression concurrentielle réelle et que la concurrence pour une partie substantielle des produits en cause a été éliminée.
If following the conclusion of the agreement the parties have implemented and maintained substantial price increases or engaged in other conduct indicative of the existence of a considerable degree of market power, it is an indication that the parties are not subject to any real competitive pressure and that competition has been eliminated with regard to a substantial part of the products concerned.

Mais ces forums ont débouché sur des conclusions assez limitées et n'ont été suivis de pratiquement aucune action concrète.
But the outcome of these fora was rather limited and almost no practical actions have resulted from them.