Vertaling van "débouché la procédure de conciliation représente très " (Frans → Engels) :

Des trilogues se tiennent tout au long de la procédure de conciliation, à différents niveaux de représentation, dans le but de régler les questions en suspens et de préparer le terrain en vue de la conclusion d'un accord au sein du comité de conciliation.
Trilogues shall take place throughout the conciliation procedure, at different levels of representation, with the aim of resolving outstanding issues and preparing the ground for an agreement to be reached in the Conciliation Committee.

Le résultat final sur lequel a débouché la procédure de conciliation représente très clairement la position du Parlement dans les deux cas et répond pleinement aux exigences minimales de la convention d’Århus, quand ils ne vont pas au-delà.
The outcome as a result of conciliation represents Parliament’s position very clearly in both cases and meets the minimum requirements in the Århus Convention fully, even going beyond them.

elles consistent en une représentation dans le cadre d'une procédure de conciliation ou de médiation visant à éviter qu'un litige soit porté devant une instance juridictionnelle ou administrative, ou
they consist of representation in the context of a conciliation or mediation procedure aimed at preventing a dispute from being brought before a judicial or administrative body; or

N’entrent pas dans le champ d’application du registre (quelles que soient les parties effectivement concernées): les activités de conseil et les contacts avec les instances publiques, destinés à éclairer un client sur une situation générale de droit ou sur sa situation juridique spécifique ou à le conseiller sur l’opportunité ou la recevabilité d’une initiative spécifique de nature juridique ou administrative dans le cadre du droit en vigueur; les conseils prodigués à un client en vue de l’aider à mener ses activités dans le respect du droit; la représentation dans le cadre d’une procédure de conciliation ou de médiation en vue d’éviter qu’un litige soit porté devant une instance juridictionnelle ou administrative.
The following do not fall within the scope of the register (irrespective of the actual parties involved): advisory work and contacts with public bodies in order to better inform clients about a general legal situation or about their specific legal position, or to advise them whether or not a particular legal or administrative step is appropriate or admissible under the law as it stands; advice given to clients to help them ensure that their activities comply with the law; representation in the context of a conciliation or mediation procedure aimed at preventing a dispute from being brought before a judicial or administrative body.

20. Des trilogues se tiennent tout au long de la procédure de conciliation, à différents niveaux de représentation, dans le but de régler les questions en suspens et de préparer le terrain en vue de la conclusion d'un accord au sein du comité de conciliation.
20. Trilogues shall take place throughout the conciliation procedure, at different levels of representation, with the aim of resolving outstanding issues and preparing the ground for an agreement to be reached in the Conciliation Committee.

Etant donné le contexte et l'extrême sensibilité que ce sujet soulève auprès de certains Etats membres, comme la difficile adoption de la position commune l’a mis en évidence, nous pouvons considérer que l'adoption du présent texte après la procédure de conciliation est très satisfaisant pour le Parlement.
In the circumstances and given the extremely sensitive nature of this matter in some Member States, highlighted by the problems in reaching agreement on the common position, the adoption of the present text following the conciliation procedure can be seen as a highly satisfactory outcome from the point of view of Parliament.

10. réaffirme que, dans le cadre de la procédure législative, le Conseil devrait être représenté en comité de conciliation par des représentants ayant reçu un mandat politique, qui puissent prendre d'eux-mêmes des décisions lors des négociations, afin de garantir le déroulement efficace de celles-ci; il pourrait s'agir des ministres compétents et du président en exercice du Conseil, qui, quoi qu'il en soit, doit être présent pendant toute la procédure de conciliation;
10. Reiterates that, in the context of the legislative procedure, the Council should be represented in the Conciliation Committee by representatives with a political mandate, who can take decisions of their own in the negotiations, in order to ensure efficient negotiation; these would be the relevant ministers and the President-in-Office of the Council, who in any event must be present throughout the conciliation procedure;

Le vote qui interviendra lors de la session plénière de mai 2002 devrait soit dégager à la voie à une adoption rapide de la directive, soit déboucher sur une procédure de conciliation ardue.
A vote is due during the May 2002 plenary session which could either pave the way for rapid adoption of the Directive or lead into a difficult conciliation procedure.

14. juge nécessaire que, dans le cadre de la procédure législative, le Conseil soit représenté au comité de conciliation par des représentants ayant un mandat politique et pouvant prendre des décisions autonomes dans le cadre des négociations, afin de garantir que les négociations sont efficaces, et qu'il s'agisse des ministres compétents ainsi que du président en exercice du Conseil, qui doit être de toute manière présent pendant toute la durée de la procédure de conciliation;
14. Considers it essential that, in the context of the legislative procedure, the Council should be represented in the Conciliation Committee by representatives with a political mandate, who can take decisions of their own in the negotiations, in order to ensure efficient negotiation; these would be the relevant ministers and the President-in-Office of the Council, who in any event must be present throughout the conciliation procedure;

15. juge nécessaire que dans le cadre de la procédure législative le Conseil soit représenté au comité de conciliation par des représentants ayant un mandat politique et pouvant prendre des décisions autonomes dans le cadre des négociations, afin de garantir que les négociations sont efficaces; il s'agit des ministres compétents ainsi que du président en exercice du Conseil, qui doit être de toute manière présent pendant toute la durée de la procédure de conciliation;
15. Considers it essential that, in the context of the legislative procedure, the Council should be represented in the Conciliation Committee by representatives with a political mandate, who can take decisions of their own in the negotiations, in order to ensure efficient negotiation; these would be the relevant ministers and the President-in-Office of the Council, who in any event must be present throughout the conciliation procedure;