Traduction de «débit pourrait lui-même » (Français → Anglais) :

Un futur instrument pourrait lui-même donner des indications plus précises quant à la définition et aux exigences minimales requises pour être en présence d'un choix tacite.
The future instrument could itself give more precise information regarding the definition and the minimum requirements for there to be a tacit choice.

Cet objectif est également rempli lorsque l'immeuble lui-même est déjà équipé d'un réseau de communications électroniques à haut débit auquel l'accès est offert à tout fournisseur de réseau de communications public qui a un abonné actif dans l'immeuble selon des modalités et des conditions transparentes, proportionnées et non-discriminatoires.
That objective is equally fulfilled when the building itself is already equipped with a high-speed electronic communications network to which access is provided to any public communications network provider who has an active subscriber in the building on transparent, proportionate and non-discriminatory terms and conditions.

148. regrette amèrement que les autorités cubaines et birmanes aient rejeté sa demande d'autoriser l'envoi d'une délégation auprès d'anciens lauréats du prix Sakharov; estime qu'il pourrait lui-même faciliter la constitution d'un réseau des lauréats des prix Sakharov, qui pourrait se réunir périodiquement dans ses locaux;
148. Strongly regrets the rejection by the Burmese and Cuban authorities of Parliament's request for their agreement to the sending of a delegation to visit former Sakharov Prize laureates; considers that Parliament should facilitate the establishment of a network of Sakharov Prize laureates, with regular meetings being held in Parliament;

147. regrette amèrement que les autorités cubaines et birmanes aient rejeté sa demande d'autoriser l'envoi d'une délégation auprès d'anciens lauréats du prix Sakharov; estime qu'il pourrait lui-même faciliter la constitution d'un réseau des Prix-Sakharov, qui pourrait se réunir périodiquement dans ses locaux;
147. Strongly regrets the rejection by the Burmese and Cuban authorities of Parliament's request for their agreement to the sending of a delegation to visit former Sakharov Prize laureates; considers that Parliament should facilitate the establishment of a network of Sakharov Prize laureates, with regular meetings being held in Parliament;

Le marché des services de communications à haut débit pourrait lui-même être subdivisé en segments distincts en fonction de la nature des services offerts (services Internet, vidéo à la carte, etc.).
The market for "high-speed" communications services could possibly be further divided into distinct segments depending on the nature of the services offered (i.e. Internet services, video-on-demand, etc.).

Pour finir, le Parlement européen lui-même n’était pas unanime sur ce problème. Comment pourrait-on expliquer autrement le fait que la commission du contrôle budgétaire ait été informée de ces allégations plus d’un mois après le Bureau du Parlement lui-même?
Finally, the European Parliament itself was not united on this issue, for how else can one explain the fact that the Committee on Budgetary Control was informed of the allegations well over a month after the Bureau of Parliament itself?

Selon cette Convention, l'État de condamnation ne peut demander l'exécution d'une sanction à un autre État contractant que si une ou plusieurs des conditions énumérées à l'art. 5 sont remplies : a) si le condamné a sa résidence habituelle dans l'autre État, b) si l'exécution de la sanction dans l'autre État est susceptible d'améliorer les possibilités de reclassement social du condamné, c) s'il s'agit d'une sanction privative de liberté qui pourrait être exécutée dans l'autre État à la suite d'une autre sanction privative de liberté que le condamné subit ou doit subir dans cet État, d) si l'autre État est l'État d'origine du condamné et s'est déjà déclaré prêt à se charger de l'exécution de cette sanction , ou e) s'il estime qu'il n'est pas en mesure d'exécuter lui-même la sanction, même en ayant recours à l'extradition, et que l'autre État l'est. En outre, la décision prononcée dans l'État requérant doit être définitive et exécutoire et l'infraction en raison de laquelle la sanction a été prononcée doit constituer également une infraction selon la législation de l'État requis (exigence de « double incrimination » [76]).
According to the Convention, the sentencing State may request another Contracting State to enforce a sentence only if one or more of the conditions set out in Article 5 are fulfilled, namely: (a) if the sentenced person is ordinarily resident in the other State; (b) if the enforcement of the sentence in the other State is likely to improve the prospects for the social rehabilitation of the sentenced person; (c) if, in the case of a sentence involving deprivation of liberty, the sentence could be enforced following the enforcement of another sentence involving deprivation of liberty which the sentenced person is undergoing or is to undergo in the other State; (d) if the other State is the State of origin of the sentenced person and has declared itself willing to accept responsibility for the enforcement of that sentence; or (e) if it considers that it cannot itself enforce the sentence, even by having recourse to extradition, and that the other State can. In addition, the judgment handed down in the requesting State must be final and enforceable and the offence in respect of which the sentence has been passed must also constitute an offence under the law of the requested State ("double criminality" requirement [76]).

De même, il serait possible de définir des critères objectifs indiquant à quel moment un déchet donné ne doit plus être considéré comme déchet, à moins que le matériau lui-même ne soit à son tour mis au rebut. Ce cas pourrait par exemple se présenter s'il n'existe pas de débouchés pour le matériau récupéré.
Similarly, objective criteria could be developed to indicate when a given waste should no more be considered as waste unless the material itself is again discarded; the latter could be the case for example if there is no market for the recovered material.