Vertaling van "débat sur ce projet de loi sera utile puisqu " (Frans → Engels) :

À mon avis, le gouvernement se rend coupable d'outrage au Parlement en décidant d'amorcer le débat sur le projet de loi si tard puisqu'il connaissait parfaitement bien les dispositions sur l'entrée en vigueur de la loi sur le tabac précédente, c'est-à-dire le projet de loi C-71, et qu'il savait aussi le temps qu'il faut pour que le projet de loi C-42 passe par toutes les étapes nécessaires à son adoption.
It is my view that it is a contempt of parliament to have the introduction of a bill so late, knowing full well the timetable in terms of the previous tobacco legislation, Bill C-71, and the time it takes for this parliament to pass Bill C-42, putting it through all the proper stages.

Je tiens à dire tout simplement qu'à mon avis, en tant que député, le projet de loi met le doigt sur une lacune dans la procédure et les dispositions visant le prononcé de la peine et la libération conditionnelle ainsi que sur un domaine qui est très mal compris de la part du public et de bien des gens, y compris les législateurs, et que d'une façon ou d'une autre, ce projet de loi sera utile.
I want to make a very short statement to say that, in my view, as one member here, the bill identifies a weakness in sentencing and parole procedures and law, and an area of some misunderstanding on the part of the public and a lot of people, including legislators, or both, and somehow this bill is going to help out here, one way or another.

Le débat sur ce projet de loi sera utile puisqu'il va nous aider à mieux saisir l'ampleur des préjudices subis par les Canadiens en raison des activités terroristes menées avec l'appui des États.
The debate on this bill will be useful because it will help us gain a better understanding of the extent to which Canadians are harmed by state-sponsored terrorism.

Des projets de recherche et de développement pédagogiques spécifiques à la science et à la technologie seront soutenus par la Commission en coopération avec les Etats-membres. La dissémination des résultats sera promue par des échanges d'expériences entre enseignants, des conférences et des débats publics sur l'enseignement des sciences et des technologies. Des sites Internet assureront la mise à disposition des informations utiles.
The Commission, in cooperation with the Member States, will support education research and development projects specific to science and technology. The dissemination of results will be promoted by exchanges of experience among teachers, conferences and public debates on the teaching of science and technology. Useful information will be made available on Internet sites.

TF1 considère que la taxe est constitutive d’aide d’État à un double titre: en ce que France Télévisions ne sera effectivement plus tenue au paiement après le 30 novembre 2011 (date à laquelle elle sera tenue de cesser les messages publicitaires dont les sommes payées constituent l’assiette) et, deuxièmement, en ce que France Télévisions sera destinataire des ressources levées à ce titre puisqu’il ressort de nombreuses déclarations gouvernementales et parlementaires lors des débats sur le projet de loi que celle-ci est affectée au financement de l’aide.
TF1 considers that the tax constitutes state aid in two capacities: firstly, France Télévisions will in fact no longer be required to pay after 30 November 2011 (date on which it will be obliged to discontinue the advertising messages for which the payments constitute the assessment basis) and, secondly, France Télévisions will be the beneficiary of the resources raised by this tax, since it emerges from many governmental and parliamentary statements during the debates on the draft law that this is allocated to financing the aid.

J'aimerais recentrer le débat sur le projet de loi C-28, puisque c'est pour discuter de ce projet de loi que nous sommes ici aujourd'hui.
I would like to drag the debate back to Bill C-28, as that's what we're here to discuss today.

Enfin, je demande instamment à la Commission de veiller à ce que le Parlement soit informé en temps utile de tous les projets d'aide par microfinancement. Les commissions concernées pourront ainsi mener un débat approprié, et le Parlement, en tant qu'institution, sera bien au courant des dépenses de fonds communautaires effectuées par les pays bénéficiaires.
On a final note, I urge the Commission to make sure that Parliament is informed in due course of any projects of microfinancial assistance so that a proper debate can be held in the relevant committees, and that we as an institution are well aware of beneficiary countries spending EU money.

Permettez-moi d'ailleurs de dire que ce sera bien utile dans une période - je pense à l'année 2002 - où six ou sept, peut-être plus, si je ne me trompe, des pays de l'Union vont connaître des élections générales, et donc il faudra être très attentif à la qualité du débat européen, puisque nous savons bien, que les hommes politiques nationaux le veuillent ou non, que la dimension européenne est forcément présente dans les débats de chacun de nos pays.
May I also say that it would be very worthwhile during a period – and I am thinking about the year 2002 – in which six or seven, or maybe more if I am not mistaken, of the countries of the Union will be holding general elections, and therefore we shall have to pay great attention to the quality of the European debate, because we are well aware that, whether national politicians like it or not, the European dimension is bound to form part of the debates in each of our countries.

En fin de compte, ce projet de loi sera utile parce qu'il permettra d'obtenir l'appui de la population, du secteur visé, et de signaler qu'il s'agit d'une substance toxique, comme le fait le projet de loi C-32.
It boils down to that this legislation will help through community buy ins, support in that sector and identifying it as such a toxic substance as it is in Bill C-32.