Traduction de «débat qui sera tenu lundi prochain » (Français → Anglais) :

À la lumière du débat d'orientation tenu aujourd'hui, et en tenant le comité des régions étroitement associé à la démarche, la Commission entreprendra prochainement la rédaction d'un plan d'action complet.
Taking into account today's orientation debate, the Commission will as a next step draw up a comprehensive Action Plan in 2017.

Le Collège a tenu aujourd'hui un débat d'orientation sur les prochaines étapes du bilan de qualité des directives Oiseaux et Habitats, qui constituent la principale législation européenne en matière de protection des milieux naturels.
The College today had an orientation debate on the conclusion of the Fitness Check of the Birds and Habitats Directives, the main European legislation for the protection of nature.

La Commission européenne a tenu aujourd'hui un débat d'orientation sur les prochaines étapes vers la réalisation de l'Union bancaire.
An orientation debate was held today by the European Commission about the next steps to complete the Banking Union.

il en sera tenu compte dans la prochaine loi de finances réalisable après la décision de la Commission.
It will be legislated for at the next feasible Finance Bill after the Commission's decision.

3. Il sera tenu compte du remboursement dans la prochaine loi de finances réalisable après la présente décision.
3. The reimbursement shall be legislated for at the next feasible Finance Bill after this Decision.

L'accent sera mis sur l'élaboration, l'essai et la démonstration des systèmes de conversion énergétique de prochaine génération utilisant l'énergie éolienne à plus grande échelle (y compris des systèmes novateurs de stockage de l'énergie), offrant des rendements de conversion plus élevés et une plus grande disponibilité aussi bien pour la production à terre qu'en mer (y compris dans des lieux isolés et dans des conditions climatiques difficiles), ainsi que de nouveaux procédés de fabrication en série. Il sera tenu compte des aspects du développement de l'énergie éolienne liés à l'environnement et à la biodiversité.
The focus will be on the development, testing and demonstration of next generation wind energy conversion systems of larger scale (including innovative energy storage systems), higher conversion efficiencies and higher availabilities for both on- and offshore (including remote locations and hostile weather environments) as well as new serial manufacturing processes. Environmental and biodiversity aspects of wind energy development will be taken into account.

L'application intégrale du régime d'asile européen commun: les traités de l'UE poursuivent l'objectif d'un statut uniforme d'asile, valable dans toute l'Union.La Commission entend lancer un vaste débat sur les prochaines étapes du développement du régime d'asile européen commun, qui s'étendra à des questions telles que la possibilité d'instaurer un code commun du droit d'asile et la reconnaissance mutuelle, entre États membres, des décisions en matière d'asile Ce débat sera également l'occasion d'entamer une réflexion à plus long terme en vue d'adopter une procédure unique de prise de décision visant à garantir l'égalité de traitement des demandeurs d'asile dans toute l'Europe.
The completion of the Common European Asylum System: The EU Treaties looks forward to a uniform asylum status valid throughout the UnionThe Commission will launch a broad debate on the next steps in the development of Common European Asylum System, including issues like a common Asylum Code and the mutual recognition of asylum decisions. A longer term reflection towards establishing a single asylum decision process will also be part of the debate, aiming to guarantee equal treatment of asylum seekers throughout Europe.

TF1 considère que la taxe est constitutive d’aide d’État à un double titre: en ce que France Télévisions ne sera effectivement plus tenue au paiement après le 30 novembre 2011 (date à laquelle elle sera tenue de cesser les messages publicitaires dont les sommes payées constituent l’assiette) et, deuxièmement, en ce que France Télévisions sera destinataire des ressources levées à ce titre puisqu’il ressort de nombreuses déclarations gouvernementales et parlementaires lors des débats sur le projet de loi que celle-ci est affectée au financement de l’aide.
TF1 considers that the tax constitutes state aid in two capacities: firstly, France Télévisions will in fact no longer be required to pay after 30 November 2011 (date on which it will be obliged to discontinue the advertising messages for which the payments constitute the assessment basis) and, secondly, France Télévisions will be the beneficiary of the resources raised by this tax, since it emerges from many governmental and parliamentary statements during the debates on the draft law that this is allocated to financing the aid.

Le processus de réformes et de mise en œuvre sera l’objet du prochain forum démographique européen bisannuel dont la première édition s’est tenue en octobre 2006 et nourrira un chapitre du rapport annuel de progrès établi dans le cadre de la stratégie de Lisbonne.
The reform process and implementation of these initiatives will be the subject of the next biennial European Demographic Forum, which was held for the first time in October 2006 and will form the subject of a chapter in the Annual Progress Report introduced under the Lisbon strategy.

Les programmes qui existent dans ces domaines arriveront tous à leur terme en 2006 et, à la lumière de la communication susmentionnée ainsi que des résultats de consultations publiques et de rapports d'évaluation récents, la Commission adoptera plus tard cette année des propositions législatives en vue de l'adoption d'une nouvelle génération de programmes pour la prochaine période de programmation (sauf en ce qui concerne la participation civique, dont le programme sera présenté début 2005 sur la base d'une évaluation initiale du nouveau programme lancé en 2004 et de l'issue du débat constitutionnel européen).
The existing programmes in these areas will all end in 2006 and, in the light of the above-mentioned Communication as well as the results of public consultations and recent evaluation reports, the Commission will later this year adopt legislative proposals for a new generation of programmes for these areas for the next programming period (except for Civic Participation, which will be tabled in early 2005 on the basis of an initial appraisal of the new programme in this area launched in 2004 and of the outcome of the European constitutional debate).