Vertaling van "effectivement plus tenue " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

plus-value effectivement réalisée | plus-value réalisée
increase in value which has been actually realised | realised gain

Définition: Trouble caractérisé par une miction involontaire, diurne et nocturne, anormale compte tenu de l'âge mental de l'enfant et qui n'est pas lié à un trouble du contrôle vésical d'origine neurologique, à des crises épileptiques, ou à une anomalie organique de l'arbre urinaire. L'énurésie peut exister, de façon continue, depuis la naissance ou être précédée d'une période de contrôle de la fonction vésicale. Elle peut s'accompagner d'un trouble plus global des émotions ou du comportement. | Enurésie:fonctionnelle | (primaire) (secondaire) d'origine non organique | psychogène | Incontinence urinaire d'origine non organique
Definition: A disorder characterized by involuntary voiding of urine, by day and by night, which is abnormal in relation to the individual's mental age, and which is not a consequence of a lack of bladder control due to any neurological disorder, to epileptic attacks, or to any structural abnormality of the urinary tract. The enuresis may have been present from birth or it may have arisen following a period of acquired bladder control. The enuresis may or may not be associated with a more widespread emotional or behavioural disorder. | Enuresis (primary)(secondary) of nonorganic origin Functional enuresis Psychogenic enuresis Urinary incontinence of nonorganic origin

plus-values effectivement réalisées
increases in value actually realized

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A-t-on tenu des discussions afin d'envisager des stratégies permettant de déterminer s'il était possible, compte tenu des partenaires dont vous avez parlé, d'adopter une approche plus rationalisée en réduisant ou en divisant certains éléments du ministère de manière à assurer un service plus efficace aux clients qu'effectivement nous servons?
Has there been any discussion of looking strategically to whether or not we can deliver, in light of the fact of the partners you talked about, a more streamlined approach by maybe reducing or splitting off certain elements of the department in order to be more effective in serving the clients that in fact we do serve?

TF1 considère que la taxe est constitutive d’aide d’État à un double titre: en ce que France Télévisions ne sera effectivement plus tenue au paiement après le 30 novembre 2011 (date à laquelle elle sera tenue de cesser les messages publicitaires dont les sommes payées constituent l’assiette) et, deuxièmement, en ce que France Télévisions sera destinataire des ressources levées à ce titre puisqu’il ressort de nombreuses déclarations gouvernementales et parlementaires lors des débats sur le projet de loi que celle-ci est affectée au financement de l’aide.
TF1 considers that the tax constitutes state aid in two capacities: firstly, France Télévisions will in fact no longer be required to pay after 30 November 2011 (date on which it will be obliged to discontinue the advertising messages for which the payments constitute the assessment basis) and, secondly, France Télévisions will be the beneficiary of the resources raised by this tax, since it emerges from many governmental and parliamentary statements during the debates on the draft law that this is allocated to financing the aid.

Compte tenu de ce qui précède, la Commission est convaincue qu’il est établi à suffisance que l’administration de la sécurité sociale a agi conformément au principe du créancier privé en économie de marché, au sens de l’arrêt Tubacex (11), en recherchant la solution qui garantisse effectivement le recouvrement du montant le plus élevé possible aux conditions les plus avantageuses.
In the light of the foregoing, the Commission is satisfied that it has been adequately demonstrated that the Social Security Treasury acted in accordance with the principle of a creditor in a market economy, in accordance with the judgment in Tubacex (11), who seeks the alternative which will in fact guarantee the recovery of the highest possible amount on the most effective terms.

1. Lorsque des passagers sont transportés à bord d'un navire immatriculé dans un État partie qui est autorisé à transporter plus de douze passagers et que la présente convention est applicable, le transporteur qui assure effectivement la totalité ou une partie du transport est tenu de souscrire une assurance ou autre garantie financière, telle que le cautionnement d'une banque ou d'une institution financière similaire, pour couvrir sa responsabilité en vertu de la présente convention eu égard à la mort ou aux lésions corporelles de passagers.
1. When passengers are carried on board a ship registered in a State Party that is licensed to carry more than twelve passengers, and this Convention applies, any carrier who actually performs the whole or a part of the carriage shall maintain insurance or other financial security, such as the guarantee of a bank or similar financial institution, to cover liability under this Convention in respect of the death of and personal injury to passengers.

D’abord, en ce qui concerne le premier ministre Williams de Terre-Neuve-et-Labrador, je sais que le ministre des Pêches et des Océans nous parlera de tout cela plus en détail et plus généralement dans un instant, mais le fait est que nous avons effectivement tenu nos engagements électoraux.
First, with regard to Premier Williams and Newfoundland and Labrador, I know the Minister of Fisheries and Oceans will be speaking in a moment in more detail and more broadly on that, but we did keep our campaign commitments.

Cela nous amène à la conférence fédérale-provinciale de 1964; devant l'insistance du Québec, qui s'est tenu debout, une fois de plus—il faut saluer ce qu'a fait Jean Lesage à ce moment-là—, pour réclamer un plus grand accès à l'impôt sur le revenu, il y a eu, effectivement, transfert de points d'impôt, ce qui a réglé le problème pour une trentaine d'années.
This led to the 1964 federal-provincial conference, where at the insistence of Quebec, which once again—with the credit going to Jean Lesage—demanded more access to income tax, tax points were indeed transferred. This solved the problem for thirty years or so.

Au regard du calendrier prévu dans la Constitution de la Transition en vue de la tenue des élections, l'Union Européenne réitère : - l'urgence d'adopter une loi organique sur les attributions et le fonctionnement de la CEI qui permette effectivement à celle-ci de fonctionner et d'être indépendante dans le respect des engagements pris à Sun City ; - la nécessité de mettre en place un comité de concertation sur les différents aspects du processus électoral ; - l'obligation de satisfaire le plus rapidement possible certains conditions préalables aux diverses opérations à mener dans le processus électoral comme la loi sur la nationalité et le cadre juridique du recensement électoral.
In view of the timetable laid down by the Transition Constitution, the European Union reiterates: the urgent need to adopt a basic law on the powers and the operation of the IEC so that it can operate and be independent in keeping with the commitments entered into at Sun City; the necessity of setting up a conciliation committee on the various aspects of the electoral process; the obligation to fulfil as soon as possible certain preconditions for the various operations to be carried out within the electoral process, such as the nationality law and the legal framework for electoral registration.

Ces réductions étant fondées sur les quantités de carburant effectivement utilisées pour la production primaire (qui devraient être attestées par des factures présentées par les agriculteurs), et compte tenu de la structure à petite échelle des exploitations au sein de l'Union européenne (plus de 60 % des exploitations comportent moins de 5 hectares de superficie agricole utile), la Commission considère que cette mesure ne faussera pas indûment la concurrence.
In view of the fact that these reductions are based on quantities of motor fuel actually used in primary production (which should be substantiated by invoices presented by farmers) and in the light of the small scale structure of farms in the European Union (more than 60 % of farms have less than 5 hectares of utilized agricultural area) the Commission considers that this measure will not unduly distort competition.

Il est tenu de reprendre effectivement en charge le demandeur d'asile le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai d'un mois après qu'il a accepté la reprise en charge.
Should it acknowledge responsibility, it shall then take back the applicant for asylum as quickly as possible and at the latest one month after it agrees to do so.

C'est certes une modification importante qu'on a apportée à ce projet de loi (1220) Voici ce qu'on dit au paragraphe 3(1): Pour l'application de la présente loi, est assimilée à une substance inscrite aux annexes I, II ou III toute substance: a) soit qui est produite, possédée ou fournie par une personne la destinant à être introduite dans le corps d'une autre personne pour obtenir un effet stimulant, sédatif ou hallucinogène essentiellement semblable ou plus fort et qui, une fois ainsi introduite, produirait effectivement un tel effet; b) soit qui est présentée comme produisant, une fois introduite dans le corps humain, un effet stimulant, sédatif ou hallucinogène essentiellement semblable ou plus fort, ou est tenue pour telle.
It is certainly an important change to this legislation (1220) Clause 3(1): For purposes of this act a substance included in Schedules I, II or III shall be deemed to include any substance; (a) that is produced, processed or provided by a person who intends that it be introduced into the body of another person for the purpose of producing a stimulant, depressant or hallucinogenic effect substantially similar to or greater than that of a substance included in Schedule I, II or III, and that, if so introduced, would produce such a substantially similar or greater effect; or (b) that is represented or held out to produce, if introduced into a human body, a stimulant, depressant or hallucinogenic effect substantially similar to or greater than that of a substance included in Schedule I, II or III. Again I congratulate my colleague for successfully having that clause thrown out.