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Traduction de «débat et cette discussion soient menés » (Français → Anglais) :

Cette question nécessite d'être approfondie mais si cette tendance est confirmée, elle suscite de sérieuses inquiétudes et impose que des réflexions soient menées entre la Commission et les États membres et leurs autorités de contrôle pour déterminer sa cause et définir des solutions envisageables.

This aspect requires further investigation, but if these tendencies are confirmed, they are reasons for serious concern and reflections need to be undertaken between the Commission and the Member States and the supervisory authorities to determine their causes and design feasible solutions.


J. considérant que dans la mesure où de nombreux appareils mobiles ont en théorie la capacité d'effectuer des copies pour un usage privé, mais qu'ils ne sont en réalité pas utilisés à cette fin, il est nécessaire que des discussions soient menées à long terme afin de trouver un modèle plus efficace et plus moderne qui ne soit pas obligatoirement fondé sur une redevance forfaitaire liée aux appareils;

J. whereas many mobile terminals allow copying for private purposes in theory but are in fact not used for this purpose; calls, consequently, for long-term discussions to be conducted with a view to developing a more efficient and up-to-date approach that may not necessarily be based on a flat-rate levy on equipment;


J. considérant que dans la mesure où de nombreux appareils mobiles ont en théorie la capacité d'effectuer des copies pour un usage privé, mais qu'ils ne sont en réalité pas utilisés à cette fin, il est nécessaire que des discussions soient menées à long terme afin de trouver un modèle plus efficace et plus moderne qui ne soit pas obligatoirement fondé sur une redevance forfaitaire liée aux appareils;

J. whereas many mobile terminals allow copying for private purposes in theory but are in fact not used for this purpose; calls, consequently, for long-term discussions to be conducted with a view to developing a more efficient and up-to-date approach that may not necessarily be based on a flat-rate levy on equipment;


Je terminerai en appelant à ce que ce débat et cette discussion soient menés avec le calme qui leur sied, et non sur la base des idéologies de personnes qui se sentent peu concernées par la croissance de l’économie et des entreprises et par le bien-être public.

I will finish by calling for this debate and discussion to be undertaken with the proper level of calm, and not on the basis of the ideologies of those little concerned with the growth of the economy and of businesses, and with public wellbeing.


Cette décision fait suite à l’ouverture d’une procédure d’infraction en mai 2015 et aux discussions approfondies menées par la suite avec les autorités allemandes en vue de parvenir à une solution à l’amiable.

This follows the launch of an infringement procedure in May 2015 and subsequent extensive talks with the German authorities with a view to reaching an amicable solution.


La Commission propose que les résultats de ces débats soient examinés au cours d'une conférence qui aura lieu lors de la présidence belge, au second semestre 2001, et que les conclusions de cette conférence soient présentées pour examen au Conseil lors de sa réunion à Bruxelles à la fin de l'année 2001. À cette occasion, le Conseil procédera également à une évaluation à mi-parcours de la mise en oeuvre du progr ...[+++]

It is proposed that the results of this debate be discussed at a conference to be held under the Belgian Presidency in the second half of 2001 and that the conclusions of this conference be presented for discussion to the Council at its meeting in Brussels at the end of 2001 which will also be considering a mid-term review of the implementation of the Tampere programme.


Cette Assemblée ne permettra plus que des discussions soient menées et des décisions prises dans le plus grand secret.

This Parliament will no longer permit back-room debates and decisions.


au cours de la phase d'examen suivant la présentation du réexamen par la Commission, on veillera à ce que des discussions appropriées soient menées avec le Parlement européen sur la base du dialogue politique normal entre institutions et à ce que les positions du Parlement européen soient dûment prises en compte.

during the examination phase following the presentation of the review by the Commission, it will be ensured that appropriate discussions take place with the European Parliament on the basis of the normal political dialogue between the institutions and that the positions of the European Parliament are duly taken into account,


26. La procédure de dialogue compétitif devrait permettre d'assurer la flexibilité nécessaire aux discussions avec les candidats de tous les aspects du marché lors de la phase de mise en place, tout en veillant à ce que ces discussions soient menées dans le respect des principes de transparence et d'égalité de traitement, et ne mettent pas en péril les droits que le Traité confère aux opérateurs économiques.

26. The competitive dialogue procedure should provide the necessary flexibility in the discussions with the candidates on all aspects of the contract during the set-up phase, while ensuring that these discussions are conducted in compliance with the principles of transparency and equality of treatment, and do not endanger the rights which the Treaty confers on economic operators.


Le débat et les discussions générés par le Livre vert seront incorporés dans le Livre blanc de la Commission afin qu'ils soient examinés par le Conseil cette année.

The debate and discussions generated by the Green Paper will be incorporated into the Commission's White Paper for consideration by the Council this year.




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débat et cette discussion soient menés ->

Date index: 2025-05-03
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