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Traduction de «durée lorsque ceux-ci » (Français → Anglais) :

Ce projet de loi contient un article de fond visant à modifier la durée du mandat des sénateurs, qui expire actuellement lorsque ceux-ci atteignent l'âge de la retraite, soit 75 ans.

Bill S-4 contains one substantive clause, an amendment to the existing term of appointment for senators. Currently, the term of each senator runs until the mandatory retirement age of 75.


Par exemple, pendant toute la durée de son mandat à la présidence, soit de 1874 à 1878, le Président T.W. Anglin a participé activement au débat des subsides et aux délibérations sur des projets de loi lorsque ceux-ci étaient étudiés en comité plénier.

For example, throughout his term as Speaker, T.W. Anglin (1874-78) participated actively during supply proceedings and when bills were considered in Committee of the Whole.


La réalité est qu'encourager les producteurs à augmenter leur production devient une dure lutte lorsque ceux-ci sont confrontés à des problèmes comme la prédation, l'incapacité d'accéder aux médicaments et aux vaccins dont ils ont besoin, une frontière qui demeure fermée et des intrants leur coûtant toujours de plus en plus cher.

The reality is that encouraging producers to increase their production becomes an uphill battle when they are faced with issues such as predation, an inability to access medication and vaccines, a border that remains closed, and rising input costs.


Une durée supérieure à quinze ans n'est admissible que dans des cas exceptionnels, notamment lorsqu'il s'agit d'investissements importants et à long terme et spécialement lorsque ceux-ci font l'objet d'engagements contractuels comprenant un plan pluriannuel d'amortissement.

Any period longer than 15 years shall be permissible only in exceptional cases, in particular where there is large-scale, long-term investment, and particularly where such investment is covered by contractual commitments including a multi-annual amortisation plan.


Enfin, j'aimerais faire remarquer que de nombreux immigrants ne réussissent souvent pas à faire venir des membres de leur famille proche pour une visite de courte durée lorsque ceux-ci résident dans un pays pour lequel un visa est nécessaire pour visiter le Canada. Ces personnes, qui désirent seulement rendre visite à leur famille ou assister à des événements familiaux importants, tels un mariage ou la naissance d'un enfant, se voient systématiquement refuser un visa de visiteur au motif qu'elles ne retourneront pas dans leur pays d'origine après leur séjour au Canada.

Finally, I'd like to make the observation that many immigrants with close family members living in countries for which visas are required to visit Canada are often unsuccessful in bringing these family members here for short-term visits to attend important family functions, such as marriages or childbirth.


Mais je crois qu'il faudra que votre comité aille voir comment les femmes de ces vétérans sont traitées lorsque ceux-ci sont admis dans un foyer de soins de longue durée.

But I think that your committee will have to see how these veterans' wives are treated when their husbands are admitted into a long-term care centre.


Une durée supérieure à quinze ans n'est admissible que dans des cas exceptionnels, notamment lorsqu'il s'agit d'investissements importants et à long terme et spécialement lorsque ceux-ci font l'objet d'engagements contractuels comprenant un plan pluriannuel d'amortissement.

Any period longer than 15 years shall be permissible only in exceptional cases, in particular where there is large-scale, long-term investment, and particularly where such investment is covered by contractual commitments including a multi-annual amortisation plan.


Une durée supérieure à quinze ans n'est admissible que dans des cas exceptionnels, notamment lorsqu'il s'agit d'investissements importants et à long terme et spécialement lorsque ceux-ci font l'objet d'engagements contractuels comprenant un plan pluriannuel d'amortissement.

Any period longer than 15 years shall be permissible only in exceptional cases, in particular where there is large-scale, long-term investment, and particularly where such investment is covered by contractual commitments including a multi-annual amortisation plan.


Une durée supérieure à quinze ans n'est admissible que dans des cas exceptionnels, notamment lorsqu'il s'agit d'investissements importants et à long terme et spécialement lorsque ceux-ci font l'objet d'engagements contractuels comprenant un plan pluriannuel d'amortissement.

Any period longer than 15 years shall be permissible only in exceptional cases, in particular where there is large-scale, long-term investment, and particularly where such investment is covered by contractual commitments including a multi-annual amortisation plan.


Une durée supérieure à dix ans n'est possible que dans des cas exceptionnels, notamment lorsqu'il s'agit d'investissements importants et à long terme et spécialement lorsque ceux-ci font l'objet d'engagements contractuels comprenant un plan pluriannuel d'amortissement.

Any period longer than 10 years shall be permissible only in exceptional cases, in particular where there is large-scale, long-term investment, and particularly where such investment is covered by contractual commitments including a multi-annual amortisation plan.




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durée lorsque ceux-ci ->

Date index: 2022-03-31
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