Vertaling van "durée du mandat serait prolongée " (Frans → Engels) :

Cette évaluation devrait tenir compte de l’efficacité de l’Agence dans la réalisation de ses objectifs, de ses méthodes de travail et de la pertinence de ses tâches, afin de déterminer si les objectifs de l’Agence sont toujours valables ou pas et, de ce fait, si la durée de son mandat doit être prolongée, et sur quelle période.
The evaluation should have regard to the Agency’s effectiveness in achieving its objectives, its working practices and the relevance of its tasks, in order to determine the continuing validity, or otherwise, of the objectives of the Agency and, based thereon, whether and for what period the duration of its mandate should be further extended.

4. décide que la durée du mandat de la commission spéciale sera de douze mois à compter du ., cette durée pouvant être prolongée; décide que la commission spéciale présentera au Parlement un rapport à mi-parcours et un rapport final, qui contiendront des recommandations quant aux mesures et initiatives à prendre.
4. Decides that the term of office of the special committee shall be 12 months, beginning on ., with the possibility of extension; decides that the special committee shall present to Parliament a mid-term report and a final report containing recommendations concerning the measures and initiatives to be taken.

4. décide que la durée du mandat de la commission spéciale sera de douze mois à compter du 1 avril 2012, cette durée pouvant être prolongée; décide que la commission spéciale présentera au Parlement un rapport à mi-parcours et un rapport final, qui contiendront des recommandations quant aux mesures et initiatives à prendre.
4. Decides that the term of office of the special committee shall be 12 months, beginning on 1 April 2012, with the possibility of extension; decides that the special committee shall present to Parliament a mid-term report and a final report containing recommendations concerning the measures and initiatives to be taken.

La durée d'une mesure d'aide exceptionnelle peut être de 18 mois au maximum et être prolongée deux fois pour une durée supplémentaire maximale de six mois, pour atteindre une durée maximale totale de 30 mois, au cas où sa mise en œuvre serait entravée par des obstacles objectifs et imprévus, à condition que cela ne comporte pas une augmentation du montant financier de la mesure.
Such an exceptional assistance measure may have a duration of up to 18 months, which may be extended twice by a further period of up to six months, up to a total maximum duration of 30 months, in the event of objective and unforeseen obstacles to its implementation, provided that there is no increase in the financial amount of the measure.

4. décide que la durée du mandat de la commission spéciale sera de 12 mois à compter du 8 octobre 2009, cette durée pouvant être prolongée; cette commission présentera au Parlement un rapport à mi-parcours et un rapport final, qui contiendront des recommandations quant aux actions ou initiatives à lancer.
3. Decides that the term of office of the special committee shall be 12 months, from 8 October 2009, with the possibility of extension, and that the special committee shall present to Parliament a mid-term report and a final report containing recommendations concerning the actions and initiatives to be taken;

4. décide que la durée du mandat de la commission spéciale sera de douze mois à compter du 8 octobre 2009, cette durée pouvant être prolongée; décide que cette commission présentera au Parlement un rapport à mi-parcours et un rapport final, qui contiendront des recommandations quant aux mesures ou initiatives à prendre.
4. Decides that the term of office of the special committee shall be 12 months, beginning on 8 October 2009, with the possibility of extension; decides that the special committee shall present to Parliament a mid-term report and a final report containing recommendations concerning the measures and initiatives to be taken.

La Commission suggère également qu'à partir de 2013, les perspectives financières soient établies pour une durée de 5 ans, ce qui serait plus en accord avec le rythme institutionnel (le mandat de la Commission et du Parlement européen est de 5 ans).
The Commission also suggests that from 2013 onwards the financial perspective should be established for a period of five years, which would fit in better with the institutional timetable (both the Commission and the Parliament have a five-year term).

1. L'État membre d'émission déduit de la durée totale de privation de liberté qui serait à subir dans l'État membre d'émission toute période de détention résultant de l'exécution d'un mandat d'arrêt européen, par suite de la condamnation à une peine ou mesure de sûreté privatives de liberté.
1. The issuing Member State shall deduct all periods of detention arising from the execution of a European arrest warrant from the total period of detention to be served in the issuing Member State as a result of a custodial sentence or detention order being passed.