Traduction de «durée des contrats sera dorénavant » (Français → Anglais) :

Si l'actif est comptabilisé hors bilan, l'incidence sur le déficit public sera limité aux droits pour services réguliers versés au partenaire, droits qui s'échelonnent sur la durée du contrat à long terme, et aucune incidence sur la dette ne sera enregistrée.
In case the asset is recorded off government balance sheet, the impact on government deficit will be limited to the regular service fees paid to the partner, which are spread over the long-term contract and no debt impact will be recorded.

La durée des contrats sera dorénavant limitée à 24 mois, avec obligation pour les opérateurs de proposer des contrats de douze mois, et en cas de changement d’opérateur, celui-ci devra être effectif en une journée.
The duration of contracts will henceforth be limited to 24 months, with an obligation for operators to offer 12-month contracts, and in the event of a change of operator, this will have to take effect within one day.

Depuis cette date, EGNOS est exploité par ESSP SaS dans le cadre d’un contrat d’exploitation de courte durée conclu avec la Commission, qui sera remplacé par un contrat d’exploitation de longue durée en octobre 2009.
EGNOS is, from this date, operated by ESSP SaS under a short-term operations contract with the Commission, that will be replaced by a long-term operations contract in October 2009.

- signant un contrat d’exploitation avec ESSP SaS (EGNOS Satellite Services Provider) garantissant l’exploitation jusqu’au mois d’octobre 2009, après quoi un contrat de longue durée sera mis en place pour couvrir la période courant jusqu’à 2013.
- an operations contract with ESSP SaS (EGNOS Satellite Services Provider) that will guarantee operations until October 2009, after which a long-term contract covering the period until 2013 will be put in place

4. Si un contrat à durée indéterminée avait été conclu par Europol avant la date d’application de la présente décision et que le membre du personnel a accepté un contrat d’agent temporaire ou d’agent contractuel dans les conditions énoncées au paragraphe 2, troisième alinéa, ce contrat sera conclu pour une durée indéterminée conformément à l’article 8, paragraphe 1, et à l’article 85, paragraphe 1, du RAA.
4. If a contract of an indefinite duration was concluded by Europol before the date of application of this Decision and the staff member accepted a temporary agent or contract agent contract under the conditions laid down in the third subparagraph of paragraph 2, that contract shall be concluded for an indefinite period in accordance with the first paragraph of Article 8 and Article 85(1) of the Conditions of employment.

3. Si un contrat préexistant a été conclu pour la durée de l’entreprise commune et que le membre du personnel concerné accepte un nouveau contrat d’agent temporaire dans les conditions énoncées au paragraphe 2, ce nouveau contrat sera conclu pour une durée indéterminée conformément à l’article 8, paragraphe 1, du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.
3. If a prior contract had been concluded for the duration of the Joint Undertaking and the staff member accepts a new temporary agent’s contract under the conditions set out in paragraph 2, that new contract will be concluded for an indefinite duration in accordance with the first paragraph of Article 8 of the Conditions of Employment of other Servants of the European Communities.

Si la durée du contrat d’emploi est inférieure à deux ans, la carte bleue sera émise pour la durée du contrat, plus trois mois supplémentaires.
If the employment contract lasts for a shorter period than two years, the Blue Card will be issued for the duration of the contract, plus a further three months.

La clause en question est très fréquente dans les contrats de service public; il devrait être permis d'y recourir même si la durée du contrat sera alors plus longue que la limite applicable.
The clause in question is a very frequent one in public service contracts; it should be possible to resort to its use even if this leads to the contract lasting longer than the otherwise applicable limit.

Jusqu’ici le coordinateur n’était désigné que pour une durée de six mois. Dorénavant, il le sera pour un an.
Hitherto, the Coordinator has been appointed for only six months at a time, but now he is to hold office for a year.

Concernant la grossesse, la cour a estimé dans un arrêt du 4 octobre 2001 qu'une employée ne pouvait être licenciée pour cause de grossesse, même si cette dernière a été engagée pour une durée déterminée, et a omis d'informer son employeur de son état de grossesse au moment de la conclusion du contrat de travail et que, en raison de cet état, elle ne sera pas en mesure de travailler pendant une grande partie de la durée dudit contrat.
On the question of pregnancy, the Court ruled in a judgment of 4 October 2001 that a worker may not be dismissed on the ground of pregnancy, even where she was recruited for a fixed period, she failed to inform the employer that she was pregnant even though she was aware of this when the contract of employment was concluded and because of her pregnancy she was unable to work during a substantial part of the term of that contract.