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Vertaling van "dumping avait été déterminée avaient changé " (Frans → Engels) :

Conformément à l’article 11, paragraphe 3, du règlement de base, il a été examiné si les circonstances sur la base desquelles la marge de dumping avait été déterminée avaient changé et si ces changements présentaient un caractère durable.

In accordance with Article 11(3) of the basic Regulation, it was examined whether the circumstances on the basis of which the current dumping margin was based have changed and whether such change was of a lasting nature.


En tout état de cause, ces derniers coefficients, même s'ils avaient été acceptés, n'auraient pas été suffisants en soi pour modifier la conclusion selon laquelle le dumping avait perduré pendant la PER.

In any event, the alternative coefficients on their own, even if accepted, were not sufficient to change the finding that dumping continued in the RIP.


Dès lors, même si ces valeurs avaient été écartées, cela n'aurait pas modifié la conclusion selon laquelle le dumping avait continué pendant la PER.

Thus, even if those values would have been disregarded, it would not have changed the finding that dumping continued during the RIP.


Conformément à l’article 11, paragraphe 3, du règlement de base, il a été examiné si les circonstances sur la base desquelles la marge de dumping avait été déterminée avaient changé et si ces changements présentaient un caractère durable.

In accordance with Article 11(3) of the basic Regulation, it was examined whether the circumstances on the basis of which the current dumping margin was based have changed and whether such change was of a lasting nature.


Plusieurs États membres ont informé la Commission que leurs laboratoires nationaux de référence faisant partie du groupement avaient changé, soit parce que d'autres laboratoires avaient été désignés à cette fin ou parce que le nom ou l'adresse des laboratoires en question avait changé.

Several Member States have informed the Commission that their national reference laboratories taking part in the consortium have changed because other laboratories have been designated for that purpose or the name or address of the laboratories have changed.


Cet ajustement de 28 % ayant été refusé, l'autre calcul de la marge de dumping avancé par le producteur-exportateur chinois, même s'il avait été accepté, n'aurait pas changé la conclusion selon laquelle le dumping a perduré pendant la PER.

As a result of the rejection of the 28 % adjustment, also the Chinese exporting producer's alternative dumping calculation, even if otherwise accepted, would not have changed the finding that dumping continued in the RIP.


Cette décision avait pour cible principale les stations défaillantes, qui avaient un besoin urgent de maintenance, et les équipements obsolètes et elle visait à améliorer les niveaux de disponibilité d'équipements de rechange dans des stations déterminées.

The main focus of that Decision was to address failed stations which needed urgent maintenance action, to address obsolete equipment and to improve equipment sparing levels at selected stations.


Lorsque la commission des droits de la femme et de l'égalité des chances s'est penchée sur le sujet, nous avons pu constater que, dans l'ensemble des institutions de l'Union européenne, de très petits progrès avaient été accomplis et qu'aucun d'entre eux n'avait, dans l'ensemble, changé quelque chose.

When we in the Committee on Women’s Rights and Equal Opportunities then looked at this issue, we saw that a lot of small steps forward had been taken in all the institutions of the European Union and that none of these had changed anything overall.


(35) Un exportateur a soutenu que les exportateurs de T'ai-wan avaient reçu un traitement plus favorable que les exportateurs chinois, en ce sens que, pour les premiers, la valeur normale avait été calculée sur la base de la valeur construite alors que, dans le règlement (CEE) no 550/93, la valeur normale relative à la république populaire de Chine avait été déterminée en fonction des prix en vigueur à T'ai-wan.

(35) One exporter claimed that the Taiwanese exporters received more favourable treatment than the Chinese exporters on the grounds that the normal value for Taiwan was based on a constructed value while normal value for the People's Republic of China, for the purpose of Regulation (EEC) No 550/93, was based on prices in Taiwan.


À cet égard, la Commission a considéré que les meilleures données dont elle disposait étaient les marges de dumping des modèles de la société, faisant partie de l'échantillon, pour laquelle la marge la plus élevée avait été déterminée.

In this respect the Commission considered that the best facts available constituted the dumping margins of the models of the company in the sample with the highest margin.




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dumping avait été déterminée avaient changé ->

Date index: 2024-01-04
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