Traduction de «valeur normale avait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

détermination de la valeur normale [ établissement de la valeur normale ]
determination of normal value

valeur construite | valeur normale construite
constructed value

séries normales | valeurs normales
standard ratings

séries normales [ valeurs normales ]
standard ratings

série normale | valeur normale
standard rating

valeur normale [ valeur légitime ]
warranted value

valeur normale construite
constructed normal value

valeurs normales du laboratoire
laboratory normals

valeur de réalisation nette hors marge normale | valeur nette de réalisation hors marge normale
net realizable value less normal profit margin

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La deuxième demande était non fondée, car la valeur normale avait pour base les prix de vente effectifs sur le marché intérieur du producteur du pays analogue, comme indiqué des considérants 48 à 51, et ne reposait pas sur les coûts et bénéfices.
The second claim was unfounded, as the normal value was based on the actual domestic sales prices of the analogue country producer, as set out in recitals (48) to (51), and not constructed on the basis of costs and profits.

Il a donc été conclu que le producteur-exportateur chinois avait obtenu des informations suffisantes lui permettant de suivre la méthode de détermination des valeurs normales.
It was therefore concluded that the Chinese exporting producer had obtained sufficient information allowing it to trace the method of determining the normal values.

Troisièmement, l'argument selon lequel une distorsion alléguée des prix du minerai de fer avait une incidence sur la valeur normale n'a pas été étayé.
Third, the claim that an alleged price distortion of iron ore had an impact on the normal value was not substantiated.

Partant, l'allégation selon laquelle le niveau de prix absolu aux États-Unis avait fait gonfler la détermination de la valeur normale a été rejetée.
Hence the claim that the absolute price level in the USA had inflated the normal value determination was rejected.

16.991 (1) Le contributeur peut révoquer son option visant le versement d’une valeur de transfert lorsqu’il établit qu’il a reçu par écrit d’un membre des Forces canadiennes, ou d’une personne employée dans la fonction publique qui donne normalement des renseignements sur ces questions, des renseignements erronés ou trompeurs quant au montant, à la nature ou au genre de prestations en cause dans le cadre de l’option visant le versement d’une valeur de transfert ou toute autre prestation à laquelle le contributeur aurait pu avoir droit s’il n’avait pas exercé l’option, ou quant à la marche à suivre pour exercer l’option.
16.991 (1) A contributor may revoke an option for the payment of a transfer value if they establish that they were given erroneous or misleading information in writing, by a member of the Canadian Forces or a person employed in the public service who normally gives information regarding benefits under the Act, in respect of the amount, nature or type of benefit provided as a result of the exercise of an option for the payment of a transfer value or any other benefit to which the contributor might have become entitled had the option not been exercised, or in respect of the procedures to be followed to effect a valid exercise of the option.

Une enquête a révélé que, pendant la période d'enquête, le dumping avait été ramené à un niveau de minimis en raison de la baisse de la valeur normale et de la hausse des prix à l'exportation.
An investigation found that dumping during the investigation period had been reduced to a de minimis level due to a fall in the normal value and an increase in export prices.

Le ministère du commerce américain n'avait pas vérifié si les privatisations avaient été réalisées aux conditions normales du marché et à une valeur de marché équitable.
The US Department of Commerce had not examined whether the privatisations were at arm's length and for fair market value.

En l'espèce, les institutions n'ont pu déterminer la valeur normale des bicyclettes de la requérante sur la base du prix réel parce que les modèles qu'elle avait vendus sur le marché thaïlandais n'étaient pas comparables à ceux qu'elle avait vendus à l'exportation vers la Communauté.
In the present case, the institutions were unable to establish the normal value of the applicant's bicycles on the basis of the actual price because the models it had sold on the Thailand market were not comparable with those it had sold for export to the Community.

(35) Un exportateur a soutenu que les exportateurs de T'ai-wan avaient reçu un traitement plus favorable que les exportateurs chinois, en ce sens que, pour les premiers, la valeur normale avait été calculée sur la base de la valeur construite alors que, dans le règlement (CEE) no 550/93, la valeur normale relative à la république populaire de Chine avait été déterminée en fonction des prix en vigueur à T'ai-wan.
(35) One exporter claimed that the Taiwanese exporters received more favourable treatment than the Chinese exporters on the grounds that the normal value for Taiwan was based on a constructed value while normal value for the People's Republic of China, for the purpose of Regulation (EEC) No 550/93, was based on prices in Taiwan.

Normalement, si on avait bien écouté les gens et si l'exercice des audiences publiques dans le cadre des comités avait de la valeur aux yeux de ces parlementaires, qui se disent des démocrates jusqu'au bout des ongles, normalement, avec les représentations québécoises, ils auraient reculé.
Normally, if people had been listened to properly, and if the business of holding public hearings in the committees had had any value in the eyes of the parliamentarians, who claim they are democratic right down to the roots of their hair, they would have backed off after hearing the representations from Quebec.