Vertaling van "groupement avaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Et si les femmes avaient voix au chapitre? [ Et si les femmes avaient voix au chapitre? Étude de cas sur les Inuites, les revendications territoriales et le projet d'exploitation du nickel de la baie Voisey ]
If Gender Mattered [ If Gender Mattered: A Case Study of Inuit Women, Land Claims and the Voisey's Bay Nickel Project ]

groupement d'exploitations [ GAEC | Groupement agricole d'exploitation en commun | groupement foncier agricole ]
grouping of farms

certaines couches avaient été dépilées pour soutirage
certain of the seams had been extracted by bunker working

les liquidateurs avaient pouvoir pour donner mandat au sieur X de faire introduire le présent recours
the liquidators were entitled to give Mr X a power of attorney to bring the present action

Groupement international des associations nationales des fabricants de pesticides | Groupement international des associations nationales des fabricants de produits agrochimiques | Groupement international des associations nationales d'industries agrochimiques | GIFAP [Abbr.]
International Group of National Associations of Agrochemical Manufacturers | International Group of National Pesticide Manufacturers' Associations | GIFAP [Abbr.]

groupement d'intérêt économique [ GIE ]
Economic Interest Grouping [ EIG ]

groupement de producteurs [ association de producteurs | organisation de producteurs ]
producer group [ producers' organisation ]

Groupement des producteurs européens de céramiques techniques pour applications électroniques, électriques, mécaniques et autres [ GROUPISOL | Groupement des producteurs de la CEE de céramiques techniques pour applications électroniques, électriques, mécaniques et autres | Groupement des producteurs d'isolateurs et de pièces isolantes minérales à usage électro-technique de la CEE ]
Association of the European Manufacturers of Technical Ceramics for Electronic, Electrical, Mechanical and Other Applications [ Association of the EEC Manufacturers of Technical Ceramics for Electronic, Electrical, Mechanical and Other Applications | ECC Group of Producers of Mineral Insulating Material for Electrotechnical Use ]

Groupement technique des assureurs [ Groupement technique des assureurs (1989) inc. | Groupement technique des assureurs du Canada | Association canadienne des assureurs | Canadian Fire Underwriters' Association ]
Insurers' Advisory Organization Inc. [ Insurers' Advisory Organization (1989) Inc. | Insurers' Advisory Organization of Canada | Canadian Underwriters' Association | Canadian Fire Underwriters' Association ]

groupement de l'état-major de l'armée [ groupement de l'EMA ]
armed forces staff group

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Plusieurs États membres ont informé la Commission que leurs laboratoires nationaux de référence faisant partie du groupement avaient changé, soit parce que d'autres laboratoires avaient été désignés à cette fin ou parce que le nom ou l'adresse des laboratoires en question avait changé.
Several Member States have informed the Commission that their national reference laboratories taking part in the consortium have changed because other laboratories have been designated for that purpose or the name or address of the laboratories have changed.

Les résultats ont confirmé que les nouveaux entrants sur le marché n’ont pas pu émettre de cartes aux prix inférieurs qu’ils comptaient pratiquer (et que les grandes banques françaises et le Groupement - qui les estimaient à 15/20 euros - avaient décidé de rendre impossible) et qu’ils n’avaient pas émis autant de cartes que si les mesures n’avaient pas été adoptées.
The results confirm that the new entrants have not been able to issue cards at the lower prices they intended to charge (€ 15 to € 20, which the largest French banks and the Groupement decided to prevent), and that the new entrants have not issued as many cards as they had planned before the measures were adopted.

Les mesures en cause avaient été initialement analysées dans une première communication des griefs de la Commission du 8 juillet 2004 comme un accord (non notifié) entre les principaux groupes bancaires français et le Groupement.
The measures were initially qualified in a first Statement of Objections of 8 July 2004 as a (non notified) agreement between the main French banking groups and the Groupement.

Même si apparemment, ils étaient applicables à l'ensemble des membres du Groupement, ces droits avaient été adoptés par le Groupement après avoir été soigneusement préparés par les banques en place et la direction du Groupement, à son niveau le plus élevé, de manière à empêcher les nouveaux venus d'émettre des cartes à un prix inférieur à celui des banques en place.
Although the fees are apparently applicable to all ‘Groupement’ members, the fees were adopted by the Groupement after careful preparation by the incumbent banks and the Groupement’s top administration in such a way as to hinder the issuing of cards by new entrants at a price lower than that of the incumbent banks.

3. L’obligation prévue au paragraphe 2, point c), ne s’applique pas aux produits pour lesquels les producteurs avaient conclu des contrats de vente avant leur adhésion à des groupements de producteurs, pour autant que lesdits groupements en aient été informés et les aient approuvés.
3. The obligation provided for in paragraph 2(c) shall not apply to products covered by sales contracts concluded by producers before they joined the producer group, provided that the latter was informed of and approved such contracts.

Le Productschap voor Pluimvee en Eieren (le groupement interprofessionnel de la volaille et des oeufs) a d'abord procédé au versement des restitutions demandées, mais en a ensuite exigé le remboursement, au motif que les produits de volaille exportés avaient fait l'objet d'une désignation tarifaire inexacte.
The Produktschap voor Pluimvee en Eieren (Commodity Board for Poultry and Eggs) initially paid the refunds claimed but then sought recovery of those refunds on the ground that the poultry products exported had received an incorrect tariff classification.

Pendant l'année écoulée, les principales fédérations du crédit, à savoir la Fédération Bancaire, le Groupement Européen des Caisses d'Epargne et le Groupement des Banques Coopératives de la C.E. avaient conjointement élaboré un code déontologique mettant en oeuvre la Recommandation.
Last year, the main credit associations, namely, la Fédération Bancaire, le Groupement Européen des Caisses d'Epargne and le Groupement des Banques Coopératives de la C.E. drew up a joint code of practice implementing the Recommendation.

3. La publication de la nouvelle immatriculation du groupement rend le nouveau siège opposable aux tiers dans les conditions visées à l'article 9 paragraphe 1; toutefois, tant que la publication de la radiation de l'immatriculation au registre du précédent siège n'a pas eu lieu, les tiers peuvent continuer de se prévaloir de l'ancien siège, à moins que le groupement ne prouve que les tiers avaient connaissance du nouveau siège.
3. Upon publication of a grouping's new registration the new official address may be relied on as against third parties in accordance with the conditions referred to in Article 9 (1); however, as long as the termination of the grouping's registration at the registry for the old official address has not been published, third parties may continue to rely on the old official address unless the grouping proves that such third parties were aware of the new official address.

En ce qui concerne les groupements de producteurs, cette obligation ne s'applique pas aux produits: - pour lesquels les producteurs avaient conclu des contrats de vente ou consenti des options avant l'affiliation au groupement, pourvu que ledit groupement ait été informé, avant l'adhésion, de l'étendue et de la durée des obligations ainsi contractées, et les ait approuvées;
As far as producer groups are concerned, this obligation shall not apply to products: - for which the producers had concluded sales contracts or granted options before joining the group, provided that the group was informed before those producers joined of the extent and duration of the obligations thus contracted and has approved them;

considérant qu'en vue de favoriser une amélioration de la structure parfois trop dispersée de la profession dans les secteurs des transports par route et par voie navigable, il convient également d'exempter de l'interdiction des ententes les accords, décisions et pratiques concertées visant à la création et au fonctionnement de groupements d'entreprises de ces deux modes de transport qui ont pour objet l'exécution d'activités de transport, y inclus le financement ou l'acquisition en commun de matériel ou de fournitures de transport pour l'exploitation en commun ; que cette exemption de nature globale ne peut être accordée qu'à condition que la capacité totale de chargement d'un groupement ne dépasse pas un maximum fixé et que la capacité individuelle des entreprises adhérant au groupement ne dépasse pas certaines limites établies de manière à éviter que l'une d'entre elles puisse détenir une position dominante à l'intérieur du groupement ; que la Commission doit cependant avoir la possibilité d'intervenir si, dans un cas déterminé, de tels accords avaient des effets incompatibles avec les conditions prévues pour qu'une entente puisse être reconnue comme licite et constituaient un abus de l'exemption ; que, néanmoins, le fait pour le groupement de disposer d'une capacité totale de chargement supérieure au maximum fixé ou de ne pas pouvoir bénéficier de l'exemption de nature globale en raison de la capacité individuelle des entreprises adhérant au groupement n'exclut pas, pour autant qu'il puisse constituer un accord, une décision ou une pratique concertée licite dans la mesure où il répond aux conditions exigées à cette fin par le présent règlement;
Whereas, in order that an improvement may be fostered in the sometimes too dispersed structure of the industry in the road and inland waterway sectors, there should also be exempted from the prohibition on restrictive agreements those agreements, decisions and concerted practices providing for the creation and operation of groupings of undertakings in these two transport sectors whose object is the carrying on of transport operations, including the joint financing or acquisition of transport equipment for the joint operation of services ; whereas such overall exemption can be granted only on condition that the total carrying capacity of a grouping does not exceed a fixed maximum, and that the individual capacity of undertakings belonging to the grouping 1OJ No 205, 11.12.1964, p. 3505/64.