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Vertaling van "droits prévus dans la présente directive devraient également " (Frans → Engels) :

Certains droits prévus dans la présente directive devraient s'appliquer aux enfants qui sont des personnes dont la remise est demandée, dès le moment de leur arrestation dans l'État membre d'exécution.

Certain rights provided for by this Directive should apply to children who are requested persons from the time when they are arrested in the executing Member State.


25. Les droits prévus dans la présente directive devraient également s'appliquer, mutatis mutandis , aux procédures relatives à l'exécution d'un mandat d'arrêt européen, conformément à la décision-cadre 2002/584/JAI du Conseil du 13 juin 2002 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres[33].

(25) The rights provided for in this Directive should also apply, mutatis mutandis , to proceedings for the execution of a European Arrest Warrant according to the Council Framework 2002/584/JHA of 13 June 2002 on the European Arrest Warrant and the surrender procedures between Member States[33].


(20) Pour améliorer le fonctionnement de la coopération judiciaire dans l'Union européenne, les droits prévus dans la présente directive devraient également s'appliquer, mutatis mutandis, aux procédures relatives à l'exécution d'un mandat d'arrêt européen, conformément à la décision-cadre 2002/584/JAI du Conseil du 13 juin 2002 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres[36].

(20) In order to improve the functioning of judicial cooperation in the European Union, the rights provided for in this Directive should also apply, mutatis mutandis , to proceedings for the execution of a European Arrest Warrant according to the Council Framework Decision 2002/584/JHA of 13 June 2002 on the European Arrest Warrant and the surrender procedures between Member States[36];


Les droits prévus par la présente directive devraient aussi s’appliquer, en tant que mesures d’accompagnement nécessaires, à l’exécution d’un mandat d’arrêt européen dans les limites prévues par la présente directive.

The rights provided for in this Directive should also apply, as necessary accompanying measures, to the execution of a European arrest warrant within the limits provided for by this Directive.


Les droits prévus par la présente directive devraient aussi s’appliquer, en tant que mesures d’accompagnement nécessaires, à l’exécution d’un mandat d’arrêt européen (5) dans les limites prévues par la présente directive.

The rights provided for in this Directive should also apply, as necessary accompanying measures, to the execution of a European arrest warrant (5) within the limits provided for by this Directive.


Les États membres devraient pouvoir étendre les droits prévus dans la présente directive afin d’assurer également un niveau de protection plus élevé dans des situations qui ne sont pas explicitement traitées dans la présente directive.

Member States should be able to extend the rights set out in this Directive in order to provide a higher level of protection also in situations not explicitly dealt with in this Directive.


Les États membres devraient pouvoir étendre les droits prévus dans la présente directive afin d’assurer également un niveau de protection plus élevé dans des situations qui ne sont pas explicitement traitées dans la présente directive.

Member States should be able to extend the rights set out in this Directive in order to provide a higher level of protection also in situations not explicitly dealt with in this Directive.


Les échanges d'informations prévus par la présente directive devraient également couvrir l'expérience acquise lors de l'examen des aspects éthiques.

The information exchange set up under this Directive should also cover experience gained with the consideration of ethical aspects.


(60) Les échanges d'informations prévus par la présente directive devraient également couvrir l'expérience acquise lors de l'examen des aspects éthiques.

(60) The information exchange set up under this Directive should also cover experience gained with the consideration of ethical aspects.


(60) Les échanges d'informations prévus par la présente directive devraient également couvrir l'expérience acquise lors de l'examen des aspects éthiques.

(60) The information exchange set up under this Directive should also cover experience gained with the consideration of ethical aspects.




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droits prévus dans la présente directive devraient également ->

Date index: 2021-09-10
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