Traduction de «afin d’assurer également » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi sur la coordination nationale des secours en cas de désastre agricole [ Loi constituant un comité national chargé d'élaborer des politiques et des procédures afin d'assurer la coordination de la prestation des programmes par les gouvernements en cas de pertes agricoles ou de désastres résultant de la température ou de la verm ]
National Agricultural Relief Coordination Act [ An Act to establish a national committee to develop policies and procedures to ensure coordination in the delivery of programs by governments in the case of agricultural losses or disasters created by weather or pests, the coordination of the delivery of ]

afin d'assurer l'effet utile de sa décision
in order to ensure that its decision was effective

Loi sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants [ Loi prévoyant les critères et les conditions de l'octroi de fonds pour les programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants afin d'en assurer la qualité, l'accessibilité, l'universalité et la reddition de comptes, et établissant un conseil chargé ]
Early Learning and Child Care Act [ An Act to establish criteria and conditions in respect of funding for early learning and child care programs in order to ensure the quality, accessibility, universality and accountability of those programs, and to appoint a council to advise the Minister ]

assurer des règles du jeu équitables | jouer à armes égales
to ensure a level playing field

assurer aux importateurs un traitement égal
to ensure that importers are treated alike

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

H. considérant que les critères régissant l'inscription sur la liste de l'Union devraient garantir que les espèces exotiques potentiellement envahissantes aux répercussions les plus négatives font partie des espèces figurant sur la liste, afin d'assurer également une utilisation efficace des ressources;
H. whereas the criteria for inclusion on the Union list should ensure that the potential invasive alien species having the most significant adverse impact are among those to be listed, so as also to ensure the effective use of resources;

Afin d’assurer également la cohérence de l’aide du Feader avec les autres instruments de soutien de l’Union, la Commission peut désigner, au moyen d’actes délégués, les mesures particulières de l’Union avec lesquelles il y a lieu d’assurer cette cohérence".
In order to ensure that EAFRD assistance is also consistent with other support instruments of the Union, the Commission may, by means of delegated acts, lay down the specific Union measures with which such consistency is to be ensured".

Afin d'assurer également la cohérence de l'aide du Feader avec les autres instruments de soutien de l'Union, la Commission peut désigner, au moyen d'actes délégués, les mesures particulières de l'Union avec lesquelles il y a lieu d'assurer cette cohérence.
In order to ensure that EAFRD assistance is also consistent with other support instruments of the Union, the Commission may, by means of delegated acts, lay down the specific Union measures with which such consistency is to be ensured.

Afin d'assurer un niveau élevé de protection des consommateurs, les États membres et les opérateurs devraient également adopter des mesures efficaces en matière d'étiquetage et d'information, conformément aux règlements (CE) no 1829/2003 et (CE) no 1830/2003 du Parlement européen et du Conseil (19), afin de garantir la transparence relative à la présence d'OGM dans les produits.
In order to guarantee a high level of consumer protection, Member States and operators should also take effective labelling and information measures pursuant to Regulation (EC) No 1829/2003 and Regulation (EC) No 1830/2003 of the European Parliament and of the Council (19) to guarantee transparency with regard to the presence of GMOs in products.

Les États membres devraient pouvoir étendre les droits prévus dans la présente directive afin d’assurer également un niveau de protection plus élevé dans des situations qui ne sont pas explicitement traitées dans la présente directive.
Member States should be able to extend the rights set out in this Directive in order to provide a higher level of protection also in situations not explicitly dealt with in this Directive.

Les États membres devraient pouvoir étendre les droits prévus dans la présente directive afin d'assurer également un niveau de protection plus élevé dans des situations qui ne sont pas explicitement traitées dans la présente directive.
Member States should be able to extend the rights set out in this Directive in order to provide a higher level of protection also in situations not explicitly dealt with in this Directive.

Des actes délégués devraient également être adoptés afin de préciser le mode de calcul des seuils du régime allégé et le sort à réserver aux gestionnaires dont les actifs gérés, y compris les actifs acquis grâce à l’effet de levier, viennent à l’occasion à se trouver, au cours de la même année civile, au-dessus et/ou en dessous du seuil applicable, afin de préciser l’obligation d’enregistrement pour les gestionnaires n’atteignant pas les seuils, l’obligation de fournir des informations afin d’assurer le suivi efficace du risque systémique, ainsi que l’obligation, pour ces gestionnaires, de notifier aux autorités compétentes concernées le fait qu’ils ne satisfont plus aux conditions de l’application du régime allégé.
Delegated acts should also be adopted to specify how to calculate the thresholds for the lighter regime and how to treat AIFMs whose assets under management, including any assets acquired through use of leverage, in one and the same calendar year occasionally exceed and/or fall below the relevant threshold; to specify the obligations to register for the AIFMs falling below the thresholds and to provide information in order to effectively monitor systemic risk and the obligation for such AIFMs to notify the relevant competent authorities where they no longer fulfil the conditions for application of the lighter regime.

3. Les États membres prescrivent les mesures de contrôle visées au paragraphe 1 afin d'assurer également le respect des dispositions prévues à l'article 3, paragraphes 4, 5 et 7, ou à l'article 5, paragraphe 2, dans la mesure où l'État membre destinataire fait usage d'une des facultés énumérées aux articles précités.
3. Member States shall lay down the inspection measures referred to in paragraph 1 in order to ensure compliance with Article 3(4), (5) and (7) or Article 5(2), where the Member State of destination avails itself of one of the options listed in the abovementioned Articles.

(34) considérant que les États membres doivent également être autorisés à déroger à l'interdiction de traiter des catégories de données sensibles lorsqu'un motif d'intérêt public important le justifie dans des domaines tels que la santé publique et la protection sociale - particulièrement afin d'assurer la qualité et la rentabilité en ce qui concerne les procédures utilisées pour régler les demandes de prestations et de services dans le régime d'assurance maladie - et tels que la recherche scientifique et les statistiques publiques; qu'il leur incombe, toutefois, de prévoir les garanties appropriées et spécifiques aux fins de protéger les droits fondamentaux et la vie privée des personnes;
(34) Whereas Member States must also be authorized, when justified by grounds of important public interest, to derogate from the prohibition on processing sensitive categories of data where important reasons of public interest so justify in areas such as public health and social protection - especially in order to ensure the quality and cost-effectiveness of the procedures used for settling claims for benefits and services in the health insurance system - scientific research and government statistics; whereas it is incumbent on them, however, to provide specific and suitable safeguards so as to protect the fundamental rights and the privacy of individuals;