Traduction de «droits environnementaux soient inclus » (Français → Anglais) :

* La Commission intégrera les droits de l'homme et la démocratisation dans ses dialogues avec les pays tiers, lorsque tel n'est pas déjà le cas, et veillera à ce qu'ils soient inclus dans d'autres formats de dialogue politique (troïka, etc.).
* Commission to include human rights and democratisation in its dialogues with third countries where this is not already the case, and to press for inclusion in other political dialogue formats (Troika etc).

Pour limiter de manière effective la disponibilité des nouvelles substances psychoactives qui présentent des risques graves pour la santé publique et, le cas échéant, des risques graves pour la société et pour décourager le trafic de ces substances dans l'ensemble de l'Union, ainsi que l'implication d'organisations criminelles, il convient que ces substances soient incluses dans la définition du terme «drogue» conformément aux dispositions de la présente directive et couvertes par des dispositions proportionnées de droit pénal.
To effectively reduce the availability of new psychoactive substances that pose severe public health risks and, where applicable, severe social risks, and to deter trafficking in those substances across the Union, as well as the involvement of criminal organisations, those substances should be included in the definition of ‘drug’ in accordance with the provisions of this Directive and underpinned by proportionate criminal law provisions.

Sans porter de jugement quant à l’exactitude de ce classement Yale-Columbia, il me semble évident que le fait que les droits environnementaux soient inclus ou non dans la constitution n’est pas en soi un facteur déterminant pour ce qui est des mesures de protection environnementale d’un pays.
Without making any statements on the accuracy the Yale-Columbia rankings, it is obvious to me that whether environmental rights are included or not in the constitution is not in itself a determining factor on the state of the country's environmental protection measures.

Dans un délai de deux ans après cette adoption, la Commission proposera des objectifs environnementaux plus ambitieux en matière de taxation de l'énergie, afin d'internaliser complètement les coûts externes et de faire en sorte que les niveaux minimaux des droits d'accise soient indexés au moins sur le taux d'inflation.
Within two years of this, the Commission will propose more ambitious environmental targets for energy taxation aiming at the full internalisation of external costs, as well as indexation of minimum levels of excise duties to at least the inflation rate.

En outre, afin de préserver l'admissibilité des terres qui étaient admissibles aux fins de l'activation des droits de mise en jachère avant la suppression de l'obligation de mise en jachère, il convient que certaines régions boisées, y compris celles boisées dans le cadre de régimes nationaux conformément aux dispositions en la matière prévues par le règlement (CE) no 1698/2005 du Conseil ou le règlement (UE) no 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil , ou des zones faisant l'objet d'engagements environnementaux particuliers soient admissibles au bénéfice du régime de paiement de base.
Furthermore, in order to maintain the eligibility of land that was eligible for the purpose of activating set-aside entitlements prior to the abolition of the set-aside obligation, it should be provided that certain afforested areas, including those afforested under national schemes complying with the relevant rules in Council Regulation (EC) No 1698/2005 or Regulation (EU) No 1305/2013 of the European Parliament and of the Council , or areas subject to certain environmental commitments, are eligible to benefit from the basic payment.

Quand on veut inclure la question des droits humains, comme les droits du travail et les droits environnementaux, dans les accords de libre-échange des Amériques, le gouvernement canadien et M. Pettigrew nous disent souvent que les pays du Sud, en particulier le Brésil et un certains nombre d'autres pays, voient dans l'inclusion de clauses à caractère social ou à caractère démocratique une forme de nouveau protectionnisme.
When we have attempted to include human rights issues, such as labour rights and environmental rights, in the Free Trade Agreements of the Americas, the Canadian government and Mr. Pettigrew have often told us that the Southern countries, Brazil specifically and a number of other countries, see the inclusion of social clauses or democratic clauses as a new form of protectionism.

De plus, même parmi les pays de l'OCDE qui ont inclus des droits environnementaux explicites dans leur constitution, ces droits sont parfois limités.
Furthermore, even in the number of OECD countries that have inserted explicit environmental rights in their constitution, this right is sometimes subject to limitations.

Bien que d’autres mesures sociales en faveur des interprètes soient souvent mentionnées (subventions, inclusion dans les régimes de sécurité sociale), de telles mesures se sont rarement concrétisées; le statut et les moyens d’existence des créateurs sont habituellement liés aux redevances et rémunérations découlant du droit d’auteur et des droits voisins.
Although other social measures in favour of performers are often mentioned (subsidies, inclusion in social security schemes), such measures have rarely materialised and the status and livelihood of creators is usually linked to royalties and remuneration payments that stem from copyright.

Au lieu de cela, nous avons proposé, de concert avec les nombreuses ONG qui ont comparu devant le comité, que les critères environnementaux, y compris les normes et les méthodes, soient inclus dans le projet de loi et qu'un règlement sur le processus d'évaluation environnementale d'EDC soit élaboré aux termes de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (1310) Encore une fois, en décembre 1999, le Comité des affaires étrangères a fait une recommandation semblable qui disait très clairement qu'on devrait être beaucoup plus ouvert à ce que des critères environnementaux soient inclus dans la législation.
Instead, we proposed, along with the many NGOs that appeared before the committee, that environmental criteria, including standards and processes, should have been included in the legislation and that a regulation on the environmental assessment process for the EDC should have been developed under the Canadian Environmental Assessment Act (1310) Once again, in December 1999, the foreign affairs committee made a similar recommendation that made it very clear that there should be far more openness to environmental criteria being included in the legislation.

Je rappelle aussi que le Bloc québécois a à coeur le fait que dans l'accord de la Zone de libre-échange des Amériques, on retrouve des références aux droits fondamentaux, que ce soient les droits de la personne, les droits du travail ou les droits environnementaux.
I also remind the House that the Bloc Quebecois wants to see the FTAA agreement contain references to fundamental rights such as human, labour and environmental rights.