Traduction de «droits du québec seront maintenus » (Français → Anglais) :

De nouvelles dispositions sont introduites dans la proposition afin de garantir qu’aucun droit ne sera perdu dans cette transition. Les droits à la mobilité intra-UE de courte durée pour exercer des activités économiques dans un deuxième État membre, qui sont conférés dans le cadre du régime de carte bleue européenne, seront maintenus après l’octroi du statut de résident de longue durée – UE. Pour un séjour dans un deuxième État membre, les résidents de longue durée qui sont d’anciens titulaires d’une carte bleue européenne s’appuieront sur le régime prévu dans la directive 2003/109/CE, assorti de dérogations lorsque les modalités liées à la carte bleue européenne sont plus favorables.
New provisions are introduced in the proposal to guarantee that no rights are lost in this transition: The short-term intra-EU mobility rights for business activities in a second Member State enjoyed under the EU Blue Card scheme will be maintained upon the issuance of the EU long-term resident status. For residence in a second Member State long-term residents who are former EU Blue Card holders will rely on the regime foreseen in Directive 2003/109/EC, with derogations where the EU Blue Card arrangements are more favourable.

pour certains types de marchandises, les droits de douane sur les exportations de l’UE vers le Ghana seront maintenus, ou éliminés au-delà de quinze ans; et
for certain types of goods, customs duties on EU exports to Ghana will be maintained, or eliminated over 15 years; and

Je n'ai malheureusement pas entendu les députés libéraux, et je souhaite qu'ils saisissent l'occasion pour se faire entendre afin de s'assurer que les droits du Québec seront maintenus à la Chambre.
Unfortunately, I have not heard from Liberal members, but I hope that they take this opportunity to speak up and ensure that Quebec's rights are upheld in the House.

D'autres droits essentiels des consommateurs achetant des voyages à forfait (voir les dix droits fondamentaux mentionnés plus haut) seront maintenus et clarifiés, y compris en ce qui concerne l'information précontractuelle sur les détails du forfait, la responsabilité de l'organisateur quant à l'exécution de tous les services inclus  les droits des voyageurs en cas de problème étant clairement établis (réduction du prix ou dédommagements notamment) , l'assistance aux voyageurs en difficulté et la garantie de remboursement et de rapatriement en cas d'insolvabilité de l'organisateur du forfait.
Other essential rights for package travellers (see the 10 key rights of package travellers above) will be maintained and clarified, including information on details of the package before booking, the organiser's responsibility for the performance of all included services with clear rights for travellers when something goes wrong, including price reduction and compensation for damages, assistance to travellers in difficulty, as well as a money-back guarantee and repatriation in case the organiser of the package goes bankrupt.

Le Québec peut également y trouver son compte. D'une part, en sachant que les droits du Québec et le nombre de sièges du Québec sont maintenus, mais d'autre part, en sachant qu'advenant une augmentation plus importante, toute proportion gardée, de la population au Québec que dans d'autres régions du pays, le Québec aura plus de députés québécois.
Quebec also stands to gain, by knowing that Quebec's rights and its number of seats will be maintained, and by knowing that if Quebec's population should increase more, proportionally speaking, than that of other regions of the country, Quebec will have more representatives.

Je peux dès à présent vous assurer qu'il n'y aura pas d'accord interinstitutionnel si l'annexe XV est intégrée dans les traités sans amendement ou sans garantie que les droits du Parlement seront maintenus.
I guarantee you now there will be no IAA if Annex XV goes into the treaties unamended or without any guarantees that Parliament's rights can be maintained.

Nous prévoyons que les droits de douane seront maintenus pour les pays en voie de développement après la conclusion du Doha round.
We clearly anticipate a tariff to remain in place for developing countries after the conclusion of the Doha round.

En ce qui concerne le financement du programme, les bourses Erasmus Mundus et les droits d’inscription pour les masters seront maintenus à un niveau concurrentiel à l’échelle internationale.
Concerning programme funding, Erasmus Mundus scholarships and tuition fees for masters courses will be maintained at a level that is competitive internationally.

La taille et le personnel de l'Office des droits de surface du Yukon seront maintenus au strict minimum et ses décisions seront expéditives.
The Yukon surface rights board will be kept as small as possible. Staffing will be kept to a minimum and proceedings will be expeditious.