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Traduction de «parlement seront maintenus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission concernant les arrangements qui seront applicables à l'expiration du traité CECA

Joint declaration by the European Parliament, the Council and the Commission concerning post-ECSC arrangements
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Conformément au règlement sur les accords bilatéraux d’investissement, adopté par le Parlement européen et le Conseil le 12 décembre 2012 (IP/12/1362), les accords bilatéraux d’investissement qui garantissent actuellement à de nombreux investisseurs européens la protection de leurs investissements seront maintenus jusqu’à leur remplacement par des accords passés au niveau de l’UE.

According to the Regulation on Bilateral Investment Agreements, adopted by the European Parliament and the Council on 12 December 2012 (IP/12/1362), bilateral Investment Agreements that currently offer investment protection to many European investors will be preserved until they are replaced by EU agreements.


Ces garanties offrent au Parlement l’assurance que les écarts par rapport aux propositions et aux recommandations de la Commission seront maintenus à un minimum et que les cas de non-respect des règles, et donc la nécessité de fournir des explications, constitueront de très rares exceptions.

These safeguards can give Parliament the necessary reassurance that deviation from the Commission’s proposals and recommendations will be kept to a minimum and that cases of non-compliance with the rules, and thus the need for explanations, will be very rare exceptions.


Je peux dès à présent vous assurer qu'il n'y aura pas d'accord interinstitutionnel si l'annexe XV est intégrée dans les traités sans amendement ou sans garantie que les droits du Parlement seront maintenus.

I guarantee you now there will be no IAA if Annex XV goes into the treaties unamended or without any guarantees that Parliament's rights can be maintained.


À Mme Grossetête, je peux dire que les droits de participation du Parlement seront évidemment maintenus.

To Mrs Grossetête, I can say that Parliament’s rights of participation will of course be retained.


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Les drapeaux polonais seront maintenus dans cet hémicycle tant qu’ils flotteront au-dessus du président du Parlement européen, conformément au droit européen.

Polish flags will hang here for as long as they hang above the President of the European Parliament, in accordance with European law.


Nous espérons, au sein du groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe - et la position du Parlement relative au budget 2005 le reflète déjà en partie - que deux projets expérimentaux seront maintenus.

We in the Group of the Alliance of Liberals and Democrats for Europe hope – and Parliament’s position on the 2005 Budget already partly reflects this – that two trial projects will be maintained.




D'autres ont cherché : parlement seront maintenus     


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parlement seront maintenus ->

Date index: 2025-04-30
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