Traduction de «droits des passagers devrait prévaloir » (Français → Anglais) :

(30) La réglementation européenne applicable aux droits des passagers devrait prévaloir sur la directive sur les voyages à forfait lorsque les dispositions spécifiques relatives aux droits des passagers empruntant différents modes de transport se chevauchent.
(30) In order to ensure consistency, it is appropriate to align the provisions of this Directive with international conventions covering travel services and with the Union legislation on passenger rights, the latter prevailing where applicable.

Les règlements en vigueur sur les droits des passagers dans l'Union devraient prévaloir sur la directive sur les voyages à forfait en cas de chevauchement de certaines dispositions relatives aux droits des passagers voyageant en empruntant les différents modes de transport.
The applicable EU regulations on passenger rights should supersede the Package Travel Directive when there is an overlap on specific provisions related to rights of passengers travelling by the different modes of transport.

Cela devrait inclure une analyse d'impact dans le cadre de laquelle le droit du citoyen doit prévaloir sur les besoins du fournisseur.
This should include an impact assessment in which the right of the citizen should prevail over the needs of the provider.

recommande à la Commission de préparer un cadre commun de référence pour la législation relative aux droits des passagers comportant les principes, les définitions et les règles types applicables à la législation relative aux passagers dans tous les modes de transport afin de constituer un socle pour la poursuite de la consolidation de la législation relative aux droits des passagers; estime que le cadre commun de référence relatif aux passagers devrait donc suivre l'exemple du cadre commun de référence relatif au droit européen des contrats;
Recommends that the Commission prepare a Common Frame of Reference (CFR) for passenger law, containing principles, definitions and model rules for passenger legislation for all modes of transport, in order to form a basis for the further consolidation of passenger law; the Passenger CFR should thus follow the example of the CFR on European contract law;

4. insiste sur le fait que les consommateurs ont droit à un degré élevé de protection efficace et égale indépendamment de leur mode de transport; demande une plus forte harmonisation des dispositions et des principes relatifs aux droits des passagers dans les différents modes de transport, tels que le droit d'annuler un voyage lorsque celui-ci est interrompu, le droit de choisir entre un remboursement ou un réacheminement et le droit à une assistance et à une prise en charge en cas de retards importants, afin de réduire la fragmentation et d'ajuster les incohérences dans les différents domaines liés aux droits des passagers; souligne qu'une telle harmonisation ne devrait aucunement déboucher sur une réduction des droits actuels des passagers, mais qu'elle devrait plutôt viser l'élimination des incohérences et tendre vers un alignement de ces droits pour tous les modes de transport sur les normes les plus élevées; estime notamment que la définition des retards et des annulations ne devrait pas créer de distorsion entre les droits applicables aux divers modes de transport;
4. Stresses that consumers have the right to a high level of effective and equal protection regardless of their means of transport; calls for greater harmonisation of provisions and principles relating to passenger rights in different transport modes – such as the right to cancel travel when a trip is disrupted, the right to choose between reimbursement or re-routing and the right to assistance and care in the event of long delays – in order to reduce fragmentation and reconcile inconsistencies across the different areas of passenger rights; stresses that such harmonisation should in no way lead to a reduction in existing passenger rights, but rather eliminate inconsistencies and align those rights for all transport modes, based on the highest standards; considers in particular that the definitions of delays and cancellation should not create any distortion between the rights applicable in different transport modes;

Le présent règlement ne devrait pas porter atteinte aux droits des passagers établis par la directive 90/314/CEE du Conseil du 13 juin 1990 concernant les voyages, vacances et circuits à forfait (7).
This Regulation should not affect the rights of passengers established by Council Directive 90/314/EEC of 13 June 1990 on package travel, package holidays and package tours (7).

Parmi les droits des passagers dans le transport par autobus et autocar devrait figurer l’obtention d’informations concernant le service avant et pendant le voyage.
Rights of bus and coach passengers should include the receipt of information regarding the service before and during the journey.

Je dirais que cette fois-ci, néanmoins, l’intérêt général devrait prévaloir, à savoir la protection de la liberté des citoyens et de la liberté des passagers dans tous les systèmes de transport existants, car il serait incohérent de protéger uniquement les personnes qui voyagent en avion ou en train, et pas celles qui prennent le bateau, l’autobus ou l’autocar.
I would argue that this time, however, the general interest should prevail, that is to say the protection of citizens’ freedom and the freedom of passengers in all existing transport systems, because it would be inconsistent to protect only those who travel by air or by train, and not those who travel by boat, bus or coach.

Le présent règlement ne devrait pas porter atteinte aux autres droits des passagers établis par la législation communautaire, et notamment par la directive 90/314/CEE du Conseil du 13 juin 1990 concernant les voyages, vacances et circuits à forfait (3) et le règlement (CE) no 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol (4).
This Regulation should not affect other rights of passengers established by Community legislation and notably Council Directive 90/314/EEC of 13 June 1990 on package travel, package holidays and package tours (3) and Regulation (EC) No 261/2004 of the European Parliament and of the Council of 11 February 2004 establishing common rules on compensation and assistance to air passengers in the event of denied boarding and of cancellation or long delay of flights (4) .

5. considère que, pour pallier la désinformation existante, la Charte des droits des passagers devrait être distribuée dans les agences de voyage, les bureaux des compagnies aériennes et les points d'information dans les aéroports; invite la Commission à préciser comment l'utilisation de la Charte des droits des passagers peut être promue via les agences de voyage en Europe et l'Internet lorsque les billets d'avion sont réservés en ligne;
5. Considers that, in order to make up for the existing lack of information, the Charter on Passenger Rights should be available in travel agencies and airline offices and at airport information points; calls on the Commission to specify exactly how the use of the Charter on Passenger Rights can be promoted via travel agencies in Europe and via the Internet when air tickets are being booked on-line;