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Traduction de «droit aux écoles confessionnelles serait maintenu » (Français → Anglais) :

En ce qui concerne les écoles confessionnelles, je suis tout à fait favorable au droit des parents de faire éduquer leurs enfants selon les principes d’une certaine conviction, pour autant que cette foi elle-même ne propage pas d’attitudes discriminatoires ni de préjugés.

On faith schools, I fully support the right of parents to have their children educated within the principles of a particular faith, so long as that faith itself does not propagate discriminatory and prejudicial attitudes.


3. demande instamment aux autorités afghanes de démontrer leur attachement aux droits humains et démocratiques en faisant tout ce qui est en leur pouvoir pour empêcher son exécution et obtenir le réexamen de son affaire; dans le cas où la condamnation à mort serait maintenue par le tribunal d'appel, exhorte le Président Karzaï à exercer son pouvoir de grâce;

3. Urgently calls on the Afghan authorities to show their commitment to human and democratic rights by doing everything in their power to prevent his execution and to secure a review of his case; calls on President Karzai, if the court of appeal upholds the death sentence, to exercise his power to pardon Mr Kambakhsh;


3. demande instamment aux autorités afghanes de démontrer leur attachement aux droits humains et démocratiques en faisant tout ce qui est en leur pouvoir pour empêcher son exécution et obtenir le réexamen de son affaire; dans le cas où la condamnation à mort serait maintenue par le tribunal d'appel, exhorte le président H amid Karzaï à exercer son pouvoir de grâce en faveur de Sayed Perwez Kambakhsh;

3. Urgently calls on the Afghan authorities to show their commitment to human and democratic rights by doing everything in their power to prevent his execution and to secure a review of his case; calls on President Hamid Karzai, in the event that the court of appeal should uphold the death sentence, to exercise his power to pardon Mr Kambakhsh;


Toute obligation supplémentaire qui serait maintenue ou imposée par les États membres en conformité avec la présente directive ne devra pas restreindre ou affecter les droits des entreprises d'investissement au titre des articles 31 et 32 de la directive 2004/39/CE.

Any additional requirements retained or imposed by Member States in conformity with this Directive must not restrict or otherwise affect the rights of investment firms under Articles 31 and 32 of Directive 2004/39/EC.


Toute obligation supplémentaire qui serait maintenue ou imposée par les États membres en conformité avec la présente directive ne devra pas restreindre ou affecter les droits des entreprises d'investissement au titre des articles 31 et 32 de la directive 2004/39/CE.

Any additional requirements retained or imposed by Member States in conformity with this Directive must not restrict or otherwise affect the rights of investment firms under Articles 31 and 32 of Directive 2004/39/EC.


Votre rapporteur est conscient que la fonction législative actuelle dans le cadre du troisième pilier devrait être réformée d'urgence afin, notamment, que, dans l'hypothèse où le droit d'initiative des États serait maintenu, il soit en phase avec les priorités de politique pénale arrêtées par le Conseil à l'unanimité et que l'on instaure le seuil du tiers, au minimum, des États membres en faveur d'une initiative pour que celle-ci soit recevable.

Your rapporteur notes that the current legislative function within the third pillar should be reformed as a matter of urgency so that, inter alia, if the right of initiative of the States is maintained, that initiative will correspond to the priorities for criminal policy unanimously decided by the Council, and at the same time a threshold will be set of at least one-third of Member States for an initiative to be deemed admissible.


Nous avons enfin obtenu confirmation du fait que la dimension sociale serait encouragée et que le consensus déjà obtenu sur le rôle des femmes et leurs droits ainsi que sur la notion d’égalité des chances serait maintenu.

Finally, we were able to establish that the social dimension is to be promoted and that the consensus achieved previously on the role, rights and equality of women is to be adhered to.


* cette question n'aurait pas à être réglée lors des négociations d'adhésion sur le chapitre 24, car le principe fondamental de l'acquis, en l'espèce, l'obligation de visa pour la Russie, serait maintenu; les modifications techniques nécessaires seraient incorporées dans les listes à soumettre aux pays candidats, en même temps que les autres dispositions de droit dérivé.

* The issue would not need to be addressed in the accession negotiations on chapter 24 as the basic principle of the acquis, in this case the visa requirement for Russia, would remain in place. The technical changes would be included, along with other secondary legislation, in the lists to be submitted to the candidate countries.


* cette question n'aurait pas à être réglée lors des négociations d'adhésion sur le chapitre 24, car le principe fondamental de l'acquis, en l'espèce, l'obligation de visa pour la Russie, serait maintenu; les modifications techniques nécessaires seraient incorporées dans les listes à soumettre aux pays candidats, en même temps que les autres dispositions de droit dérivé.

* The issue would not need to be addressed in the accession negotiations on chapter 24 as the basic principle of the acquis, in this case the visa requirement for Russia, would remain in place. The technical changes would be included, along with other secondary legislation, in the lists to be submitted to the candidate countries.


Ce qui m'intéresse, avant tout, c'est la déclaration faite par le gouvernement de Terre-Neuve, à savoir que le droit aux écoles confessionnelles serait maintenu.

The matter for me focuses on the Newfoundland government's statement that the right to denominational schools will remain.




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droit aux écoles confessionnelles serait maintenu ->

Date index: 2023-02-02
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