Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Traduction de «doutes sérieux avaient » (Français → Anglais) :

Le ministre mentionne que les caisses avaient un petit doute, mais c'est un doute sérieux.

The minister mentioned that the caisses were a bit dubious, but it was more than a bit.


Le Tribunal relève que toute autre aurait été la situation si des doutes sérieux avaient existé quant à la destination effective de la dotation notifiée et, en particulier, si l’on devait craindre qu’elle ne soit détournée de son objet pour subventionner l’activité commerciale de France Télévisions.

The Court states that the situation would have been very different had there been serious doubts as regards the actual use to which the funding notified would be put and, in particular, had it been feared that it would be diverted from its intended purpose in order to subsidise France Télévisions’ commercial activity.


La Commission a ouvert la procédure formelle d’examen parce qu’elle avait de sérieux doutes quant à savoir si ces deux accords avaient été conclus aux conditions du marché, étant donné qu’ils semblaient excessivement favorables à Ryanair et étaient, de ce fait, susceptibles de constituer des aides d’État incompatibles avec le marché intérieur.

The Commission opened the formal investigation because it had serious doubts whether these two agreements were carried out on market terms, since they appeared to be excessively favourable to Ryanair, and therefore could involve incompatible state aid.


Ces deux producteurs-exportateurs ont ensuite fait valoir qu’ils avaient de sérieux doutes quant à l’exécution correcte des évaluations de rentabilité et de représentativité.

These two exporting producers later argued that they had serious doubts about whether the profitability and the representativity tests were carried out in a correct way.


Les aides ayant été étudiées par l’autorité de contrôle des aides de l’État du nouveau État membre avant l’adhésion et avaient été considérées être compatibles avec l’acquis communautaires et par rapport auxquelles la Commission avait, au cours de la procédure, ladite procédure provisoire définie par l’acte d’adhésion (voir point (2) du chapitre 3 de l’Annexe IV de l’acte d’adhésion, constaté que celles-ci ne soulevaient pas de doutes sérieux quant à la compatibilité de l’aide avec le marché c ...[+++]

Aid measures which prior to the date of accession had been assessed by the State aid authority of the Member State and had been found to be compatible with Community law and which the Commission had not objected to because it had serious doubts regarding compatibility with the common market pursuant to the procedure laid down in the Accession Act, the so-called ‘interim procedure’ (cf. second paragraph, Chapter 3 of Annex IV to the Accession Act).


Malgré la longue liste des bourdes de l'ancien ministres et les doutes sérieux sur son manque de jugement, le leader du gouvernement à la Chambre a répété pendant des semaines que les préoccupations quant au jugement de l'ancien ministre des Affaires étrangères n'avaient rien à voir avec la sécurité nationale.

Despite a litany of missteps by the former minister and serious questions about his judgment, for weeks the government House leader has stood in the House and repeatedly told this House that questions about the former foreign affairs minister's judgment were not a national security issue.


Troisièmement, est-il vrai que les auditeurs d’Eurostat vous ont informé qu’ils avaient de sérieux doutes quant aux données fournies par Athènes?

Thirdly, is it true that the Eurostat auditors informed you that they had serious doubts about the data provided by Athens?


En effet, les carences d'information constatées sur ce dossier avaient déterminé de sérieux doutes concernant la compatibilité des dispositions de cette loi avec le Traité.

The lack of information on this matter had given rise to serious doubts as to the compatibility of the provisions of the Law with the Treaty.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

doutes sérieux avaient ->

Date index: 2021-04-06
w