Vertaling van "deux accords avaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

amplificateur à deux accords | amplificateur à double accord
double-tuned amplifier

En ce qui concerne l'Islande et la Norvège, [le présent acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen au sens de l'accord conclu par le Conseil de l'Union européenne, la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'association de ces deux États à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen*, qui relèvent du domaine visé à l'article 1er, point [...], de la décision 1999/437/CE du Conseil, du 17 mai 1999, relative à certaines modalités d'application dudit accord**.
As regards Iceland and Norway, this [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis within the meaning of the Agreement concluded by the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning the latters' association with the implementation, application and development of the Schengen acquis* which fall within the area referred to in Article 1, point [...], of Council Decision 1999/437/EC of 17 May 1999 on certain arrangements for the application of that Agreement**.

Échange de notes constituant un accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique visant à faciliter la coopération militaire entre les forces armées des deux pays.
Exchange of notes constituting an agreement between the government of Canada and the government of the United States of America to facilitate co-operation between military services of the two countries

Accord relatif au transit des services aériens internationaux [ ATSAI | Accord des deux libertés ]
International Air Services Transit Agreement [ IASTA | Two Freedoms Agreement ]

Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Ukraine constituant un Accord prolongeant de deux ans, entre le Canada et l'Ukraine, l'Accord commercial de 1956 entre le Canada et l'Union des Républiques socialistes soviétiques
Exchange of notes between the government of Canada and the government of Ukraine constituting an Agreement to extend for two years, as between Canada and Ukraine, the 1956 Trade Agreement between Canada and the Union of Soviet Socialist Republics

accord à deux volets | accord permettant d'acheter et de vendre des DTS
two-way transaction

approche à deux piliers de l'accord EEE
two-pillar nature of the EEA Agreement

accord des deux conseils
approval of the Federal Chambers | consent of both councils

cours fait (accord entre les deux parties)
agreed price

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À l’autre extrême, la Pologne, le Portugal et la Finlande avaient chacun octroyé deux cartes bleues, les Pays-Bas et la Hongrie une seule, la Belgique, Chypre, la Grèce et Malte n’en ayant accordé aucune[12].
On the other side of the scale, PL, PT and FI each granted 2 Blue Cards, NL and HU granted 1 while BE, CY, EL and MT issued none[12].

Les deux parties ont confirmé les engagements qu'elles avaient pris dans le cadre de l'accord de Paris et ont décidé de coopérer plus étroitement dans la réalisation de ces engagements, notamment en matière d'action pour le climat, de refroidissement écologique, de systèmes solaires de pompage, de stockage de l'énergie, de mobilité électrique et d'énergies renouvelables, afin d'améliorer la mise en œuvre de l'accord.
Both sides confirmed their commitments under the Paris Agreement and agreed to step up cooperation in the implementation of climate action commitments, green cooling, solar pumping, energy storage, electric mobility and renewables, in order to enhance implementation of the Agreement.

En 1992, ces deux accords avaient été rejetés parce qu'ils ne traitaient pas de la question fondamentale des relations fédérales-provinciales.
By 1992 both these agreements had been defeated due to their fundamental failure to address the issues of provincial-federal relations.

La Commission a ouvert la procédure formelle d’examen parce qu’elle avait de sérieux doutes quant à savoir si ces deux accords avaient été conclus aux conditions du marché, étant donné qu’ils semblaient excessivement favorables à Ryanair et étaient, de ce fait, susceptibles de constituer des aides d’État incompatibles avec le marché intérieur.
The Commission opened the formal investigation because it had serious doubts whether these two agreements were carried out on market terms, since they appeared to be excessively favourable to Ryanair, and therefore could involve incompatible state aid.

les prix de transfert non conformes à la réalité économique: les décisions adoptées par la Commission en octobre 2015 au sujet du traitement fiscal accordé à Fiat au Luxembourg et à Starbucks aux Pays-Bas ont conclu que les décisions fiscales en cause avaient approuvé des prix de transfert non conformes aux conditions de pleine concurrence qui prévalent entre deux sociétés indépendantes.
Transfer prices, which do not reflect economic reality: The Commission's October 2015 decisions on the tax treatment of Fiat in Luxembourg and Starbucks in the Netherlands concluded that the tax rulings endorsed transfer prices, which did not reflect the conditions that apply between independent companies at arm’s length.

Le 11 juillet 2008, ces deux accords ont été ratifiés par une loi nationale disposant expressément que les accords avaient les mêmes effets qu'une loi.
On 11 July 2008 the aforementioned agreements were ratified by national law (where it was explicitly stipulated that the agreements take the effect of a law).

Deux de ces États membres ont rapporté qu’ils n’avaient ni refusé ni accordé une seule demande, deux n’en ont signalé qu’une chacun, et seuls deux d’entre eux avaient reçu plus de 100 demandes.
Two of these Member States reported that they had neither refused nor granted a single request, two reported only one each, and only two had more than 100 requests.

La Cour a estimé que les accords avaient deux défauts juridiques.
The Court found that the agreements had two legal faults.

Les vingt-deux groupes d'action locale sélectionnés avaient, dès novembre 2001, signé des accords avec le ministère de l'Agriculture, et ils ont commencé leurs activités à cette date.
The 22 selected local action groups had signed agreements with the Department of Agriculture by November 2001 and commenced activity from this date.

Le sénateur Lynch-Staunton: Honorables sénateurs, cette réponse est très insatisfaisante, car, sauf erreur, ces accords avaient été conclus volontairement par les deux parties et acceptés par le juge présidant qui devait les prendre en considération au moment d'en arriver à une décision finale sur la validité des réclamations.
Senator Lynch-Staunton: Honourable senators, that is a very unsatisfactory answer because, as I understand it, these agreements were signed by both parties voluntarily, and accepted by the presiding judge who was to take them into consideration when making her final determination of the validity of the claims.