Traduction de «doute l’honorable députée » (Français → Anglais) :

Le vice-président: L'honorable député de Joliette a sans doute entendu ce que l'honorable députée a dit, et je crois que nous devons considérer ce débat clos pour l'instant.
The Deputy Speaker: The hon. member for Joliette has undoubtedly heard what the hon. member said and I think that we should consider the matter closed for now.

Comme le sait sans nul doute l’honorable députée, la proposition à laquelle elle fait référence crée un cadre juridique qui supprime les obstacles à la liberté d’établissement pour les prestataires de services et à la libre circulation des services entre les États membres.
(DE)As the honourable Member is doubtless aware, the proposal to which she refers creates a legal framework that removes the barriers to the freedom of establishment for service providers and to the free movement of services between the Member States.

En ce qui concerne les prestations sociales, l’honorable députée est sans nul doute au courant que le nouveau règlement relatif à la coordination des systèmes de sécurité sociale (règlement 883/2004/CE), qui entrera en vigueur en même temps que le règlement de mise en œuvre annexé, remplacera le règlement 1408/71/CE actuellement d’application.
As regards social security benefits, the honourable Member will no doubt be aware that the new regulation on the coordination of social security systems (Regulation No 883/2004/EC), which will enter into effect simultaneously with the appendant Implementing Regulation, will replace Regulation No 1408/71/EC, which is currently applicable.

À cet égard, l’honorable députée fait sans nul doute référence au fait que, dans sa stratégie politique pour 2006, la Commission a annoncé qu’une de ses initiatives clés pour 2006 sera la proposition d’une nouvelle stratégie communautaire en matière de santé et de sécurité au travail.
In that connection, the honourable Member is no doubt referring to the fact that, in its annual policy strategy for 2006, the Commission has announced that one of its key initiatives in 2006 will be a proposal for a new Community strategy on health and safety at work.

Sans doute l'honorable députée a-t-elle ses raisons.
I guess the hon. member must have her own reasons.

(1500) L'hon. Douglas Young (ministre des Transports, Lib.): Monsieur le Président, il n'y a aucun doute que l'honorable députée sait à quel point le gouvernement du Canada s'est efforcé d'assurer l'implantation d'une industrie très importante, même dans sa circonscription.
(1500) Hon. Douglas Young (Minister of Transport, Lib.): Mr. Speaker, surely the hon. member is aware of the efforts made by the government of Canada to ensure the establishment of a very important industry in her own riding.

[Français] M. Daviault: Monsieur le Président, l'honorable députée a sans doute oublié une partie de mon intervention.
[Translation] Mr. Daviault: Mr. Speaker, the hon. member probably forgot the first part of my remarks.

L'hon. André Ouellet (ministre des Affaires étrangères): Monsieur le Président, j'ai lu avec beaucoup de déception la dépêche du Journal de Montréal de ce matin qui rapportait les propos de Mme Marthe Lapierre et qui a sans doute inspiré la question de l'honorable députée.
Hon. André Ouellet (Minister of Foreign Affairs): Mr. Speaker, I was very disappointed when I read the article in the Journal de Montréal of this morning which refers to comments made by Mrs. Marthe Lapierre and which probably prompted this question.