Vertaling van "douanière était donc " (Frans → Engels) :

Le temps était donc venu de procéder à une réforme en profondeur du Tarif douanier canadien.
The time was therefore ripe for a thorough reform of Canada's Customs Tariff.

2. demande que l'accès des conserves et des préparations à base de poisson et de fruits de mer thaïlandais au marché de l'Union continue à être soumis au tarif douanier actuel et que ces produits soient donc exclus de la libéralisation tarifaire; recommande de mettre en place, pour les conserves et les préparations à base de poisson et de fruits de mer, de longues périodes de transition ou des engagements de libéralisation partielle, comprenant notamment l'imposition de quotas, si la libéralisation tarifaire était introduite, afin d'assurer la compétitivité de l'industrie thonière de l'UE et de préserver l'importante activité et la dimension sociale (25 000 emplois directs et 54 000 emplois indirects) qu'elle représente sur le territoire de l'Union;
2. Calls for access to the EU market for canned and prepared fish and shellfish from Thailand to remain subject to the current tariff and thus to be excluded from tariff reductions; recommends that long transitional periods and partial liberalisation commitments, including the imposition of quotas, be established for canned and prepared fish and shellfish products should tariff reductions be introduced, so as to safeguard the competitiveness of the Community tuna industry and preserve the significant activity and social dimension associated with the tuna industry in the EU, which provides 25 000 direct and 54 000 indirect jobs;

– (SV) Il était temps de mettre un terme à l’interminable différend au sein de l’organisation mondiale du commerce (OMC) sur le régime tarifaire appliqué aux importations de bananes. La ratification de l’accord de Genève de 2009 sur les tarifs douaniers et le commerce était donc nécessaire.
− (SV) It is important to bring the long drawn-out dispute regarding import tariffs for bananas within the World Trade Organisation (WTO) to an end, and therefore ratification of the 2009 Geneva Agreement concerning tariffs and trade was necessary.

Lesdites marchandises ne pouvant plus bénéficier de la libre circulation, une dette douanière était donc née à l'entrée dans l'UE sur la valeur de l'ensemble du téléviseur et non seulement sur celle de ses composants tiers.
The goods could no longer be released for free circulation, and customs duty, therefore, became payable on their entire value and not merely on the value of the third country components they contained when they entered the European Union.

Au niveau de ma circonscription, j'invite donc le ministre à consulter la population de mon comté avant de changer quoi que ce soit aux services douaniers, et ce tel qu'il s'y était déjà engagé dans sa lettre du 5 mai dernier (1535) Il disait ceci:
I would urge the minister to consult with the people in my riding before making any changes to the customs services, as he promised to do in his letter dated May 5 (1535) He said this:

La Commission s'est employée, en réalité, à expliquer dans les motifs de la décision litigieuse pourquoi elle estimait que les droits à l'importation imposés par l'autorité douanière néerlandaise aux requérants était légalement dûs, alors que le dispositif de ladite décision, rejetant la demande introduite sur la base de l'article 239 du code des douanes, répond à la question de savoir si la circonstance que les véhicules avaient été placés sous surveillance douanière en Turquie et étaient donc toujours d'origine coréenne lors de leur importation aux Pays-Bas permettait, en vertu de la clause générale d'équité, d'exonérer les requérants du paiement des droits qui étaient, selon les dispositions législatives techniques, légalement dûs.
In the statement of reasons for the contested decision, the Commission in fact attempted to explain why it considered that the import duties imposed on the applicants by the Netherlands customs authority were lawfully payable, whilst the operative part of that decision, rejecting the application submitted on the basis of Article 239 of the Customs Code, answers the question whether the fact that the vehicles had been placed under customs supervision in Turkey and were therefore still of Korean origin at the time they were imported into the Netherlands made it possible, pursuant to the general equitable clause, to exonerate the applicants from payment of the duties which were, according to the technical legal provisions, legally payable.

M. Davidson: Cette lettre émanait donc du commissaire aux douanes américaines, Robert Bonner, et elle était adressée aux pdg de 58 compagnies aériennes pour les informer que, même si le U.S. Security Act était assorti d'une période de mise en oeuvre de 60 jours, les autorités douanières américaines considéraient qu'il était essentiel de leur communiquer tout de suite les renseignements préalables sur les passagers et qu'elles avaient donc décidé d'exiger unilatéralement des transporteurs qu'ils fournissent ces renseignements avant le 28 ou le 29 novembre faute de quoi leurs passagers seraient soumis à des procédures plus strictes.
Mr. Davidson: This letter was from the U.S. Customs Commissioner, Robert Bonner, to the CEOs of the individual 58 airlines advising that, while the U.S. Security Act had a 60-day implementation period, U.S. customs authorities felt that provision of advanced passenger information prior to arrival was so critical that the customs agency in the United States was unilaterally imposing a mandate that carriers would provide that information by November 28 or 29 or their passengers would face enhanced screening.