Traduction de «douanière devrait notamment » (Français → Anglais) :

La communication adoptée aujourd'hui défend également l'idée selon laquelle le rôle des autorités douanières devrait être renforcé dans toute une série de domaines liés à la gestion des frontières, notamment la lutte contre le terrorisme et la sécurité des frontières.
Today's Communication also makes the case for a stronger role for customs authorities in a variety of areas in the context of border management, including in the fight against terrorism and border security.

Ce programme devrait couvrir un vaste éventail de domaines, notamment une coopération et un dialogue plus étroits sur les réformes politiques, le régime des visas, la mobilité et les migrations, l'énergie, la lutte contre le terrorisme, la poursuite de la participation de la Turquie à des programmes de l'UE tels que «L'Europe pour les citoyens», le jumelage de villes, ainsi que les échanges et l'union douanière afin d'aplanir les différends commerciaux existants, de parvenir à une coordination renforcée dans le cadre des négociations sur les accords de libre‑échange et d'étudier de nouvelles pistes pour exploiter pleinement le potentiel économique commun de l'UE et de la Turquie.
This agenda should cover a broad range of areas, including intensified dialogue and cooperation on political reforms, visa, mobility and migration, energy, the fight against terrorism, the further participation of Turkey in Community programmes such as "Europe for citizens", town twinning, as well as trade and the Customs Union with the aims of eliminating ongoing trade irritants, seeking closer coordination in the negotiations on free trade agreements and exploring new avenues to make full use of the EU's and Turkey's joint economic potential.

(22 bis) Le titulaire d'une marque devrait avoir le droit de prendre les mesures nécessaires, y compris notamment le droit de demander aux autorités douanières nationales de prendre des mesures visant les produits supposés enfreindre ses droits, notamment en retenant ou en détruisant ces produits conformément au règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen et du Conseil 23a Les autorités douanières devraient appliquer les procédures établies dans le règlement (UE) n° 608/2013 à la demande du titulaire et sur la base des critères d'analyse de risque.
(22a) The proprietor of a trade mark should have the right to take relevant legal actions, including inter alia the right to request national customs authorities to take action in respect of goods which allegedly infringe the proprietor's rights, such as detention and destruction in accordance with Regulation 608/2013 of the European Parliament and of the Council 23a . Customs authorities should carry out the relevant procedures laid down in Regulation (EC) 608/2013 at the request of a rightholder and on the basis of risk analysis criteria.

(22 bis) Le titulaire d'une marque devrait avoir le droit de prendre les mesures nécessaires, y compris notamment le droit de demander aux autorités douanières nationales de prendre des mesures visant les produits supposés enfreindre ses droits, notamment en retenant ou en détruisant ces produits conformément au règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen et du Conseil Les autorités douanières devraient appliquer les procédures établies dans le règlement (UE) n° 608/2013 à la demande du titulaire et sur la base des critères d'analyse de risque.
(22a) The proprietor of a trade mark should have the right to take relevant legal actions, including inter alia the right to request national customs authorities to take action in respect of goods which allegedly infringe the proprietor's rights, such as detention and destruction in accordance with Regulation 608/2013 of the European Parliament and of the Council. Customs authorities should carry out the relevant procedures laid down in Regulation (EC) 608/2013 at the request of a rightholder and on the basis of risk analysis criteria.

L'ensemble des compétences que détiennent les experts de la réserve devrait couvrir tous les aspects d'un système national de contrôle des transferts d'armements, notamment les questions juridiques, les questions liées à l'octroi des autorisations, les formalités et contrôles douaniers, la sensibilisation, les poursuites/sanctions, l'établissement de rapports/la transparence.
The overall expertise gathered by the pool of experts should cover the full scope of a national arms transfer control system; in particular legal issues, licensing, customs/enforcement, awareness, prosecution/sanctions, reporting/transparency.

62. dans ce contexte, demande l'intégration des efforts de coordination et d'articulation dans la stratégie de l'Union européenne en matière de sécurité maritime, dans laquelle des orientations claires devraient être définies en ce qui concerne la coopération spécifique entre les directions générales concernées de la Commission, notamment les DG Affaires maritimes et pêche, Affaires intérieures, Justice, Entreprises et industrie, Mobilité et transports, Fiscalité et union douanière, Recherche et innovation et Développement, ainsi qu'avec le service européen pour l'action extérieure et le service des instruments de politique étrangère; considère qu'il devrait également en être de même pour la coopération interagences entre l'AED, l'AESM, le CSUE, Europol, Frontex, l'État-major de l'Union européenne, la direction "Gestion des crises et planification", le Centre de l'Union européenne pour l'analyse d'informations et les autorités compétentes des États membres;
62. In this light, calls for coordination and articulation efforts to be mainstreamed into the EU Maritime Security Strategy, in which clear guidelines should be outlined for specific cooperation between relevant Commission Directorates-General, including Maritime Affairs and Fisheries, Home Affairs, Justice, Enterprise and Industry, Mobility and Transport, Taxation and Customs Union, Research and Innovation, and Development, as well as the European External Action Service and the Service for Foreign Policy Instruments; the same should be done for inter-agency cooperation between the EDA, EMSA, SatCen, Europol, Frontex, the EU Military Staff, the Crisis Management and Planning Directorate, the EU Intelligence Analysis Centre and the relevant authorities in the Member States;

L’union douanière devrait être plus performante; les questions en suspens devraient être résolues séance tenante; une plus grande uniformisation des politiques commerciales de la Turquie et de l’UE serait souhaitable, notamment dans le cadre des ALE et du commerce régional.
The customs union has to be rendered more functional; pending issues need immediate attention; and Turkey and the EU should further align their trade policies, especially in the context of FTAs and regional trade.

9. relève que la Turquie a manifesté le vœu de poser sa candidature et que la Commission estime que cette candidature devrait être examinée comme telle, mais souligne que les négociations ne pourront être entamées qu’à la condition de satisfaire aux critères politiques en matière d’adhésion et de dissiper les préoccupations en matière de droits de l’homme, de droits des minorités et de rôle constitutionnel de l’armée dans la vie politique turque. Diverses mesures pourraient toutefois être prises, à commencer par le renforcement du dialogue politique dans le sens de l’adoption d’un partenariat en vue de l’adhésion, assorti d’un programme national en matière d’adoption de l’acquis et de l'instauration d’un forum pour des échanges culturels, afin de stimuler et d’appuyer les réformes en Turquie. L’union douanière devrait notamment être renforcée, au travers du respect des engagements souscrits par l’UE (à savoir le protocole financier). La mise en place d’une EEA avec la Turquie pourrait constituer une étape importante sur la voie de la redéfinition des relations UE‑Turquie;
9. Notes that Turkey has expressed its wish to be a candidate country and that the European Commission is of the opinion that it should be considered as such, but stresses that negotiations can only be opened once the political criteria for membership are met and the concerns about human rights, the rights of minorities and the constitutional role of the army in the political life in Turkey have been overcome; meanwhile, various steps might be taken, from enhancing the political dialogue to adopting an Accession Partnership with a National Programme for the adoption of the acquis and setting up a forum for cultural exchange, to stimulate and support reforms in Turkey; the customs union, especially, should be developed including the fulfilment of the EU commitments (that is, the financial protocol); the creation of an EEA with Turkey might be an important step for redefining the EU-Turkey relationship;

renforcer les échanges, les développements et la sécurité par un renforcement de la coopération douanière de façon à garantir la sécurité des personnes et des marchandises en transit. À ce titre, l'OMD offre déjà un cadre de normes satisfaisant concernant la sécurité du commerce mondial. De plus, la coopération entre les deux partenaires devrait également être approfondie par l'adoption de normes de sécurité notamment en ce qui concerne le transport aérien des marchandises, une meilleure coopération en matière de recherche et de développement de technologies concernant la sécurité, une coïncidence accrue entre l'opérateur économique agréé de l'UE et le programme de partenariat entre l'administration douanière et le commerce contre le terrorisme (C-TPAT) en États-Unis, des séjours touristiques et professionnels plus faciles (initiative sur les « personnes de confiance ») ainsi qu'une politique d'exemption réciproque de visas pour des séjours de courte durée.
enhancing trade, development and security by strengthening customs cooperation in order to ensure the security of persons and goods in transit; in this regard, the WCO already offers a framework of standards on the security of world trade; cooperation between the two partners should also be strengthened by adopting security standards, particularly as regards air cargo traffic, improved cooperation in research and development of security-related technologies, better compatibility of the EU's Authorised Economic Operator concept and the US Customs-Trade Partnership Against Terrorism (C-TPAT), measures to facilitate business and tourist travel ("trusted persons" initiative) and a policy of reciprocal visa exempt travel for short-term stays.

L'administration douanière devrait notamment bénéficier d'une plus grande souplesse en ce qui concerne la répartition des ressources budgétaires et humaines.
In particular, the Customs administration should be granted more flexibility to allocate budgetary and human resources.