Vertaling van "douanes d’alors aujourd " (Frans → Engels) :

Dans le cadre d’une interprétation correcte de l’article 226, point 6, de la directive 2006/112/CE du Conseil, du 28 novembre 2006, relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (1), l’Autoridade Tributária e Aduaneira [administration portugaise des contributions et des douanes] peut-elle juger insuffisant le contenu d’une facture qui comporte la mention «services juridiques fournis depuis une certaine date jusqu’à aujourd’hui» ou même «services juridiques fournis jusqu’à aujourd’hui», alors que ladite administration peut, sur le fondement du principe de collaboration, obtenir les éléments d’information complémentaires qu’elle jugerait nécessaires en vue de la confirmation de l’existence et des caractéristiques détaillées des opérations?
Must Article 226(6) of the VAT Directive (1) be interpreted as permitting the Autoridade Tributária e Aduaneira [Portuguese Tax and Customs Authority] to regard as insufficient a description on an invoice which states ‘legal services rendered from such a date until the present date’ or merely ‘legal services rendered until the present date’, where that body may, in accordance with the principle of collaboration, obtain the additional information which it deems necessary to confirm the existence and detailed characteristics of the relevant transactions?

Nous avons cependant précisé dans notre rapport que si le gouvernement ne voulait ou ne pouvait pas faire cela, alors nous accepterions, du fait des circonstances du monde d'aujourd'hui, qu'il faille armer les agents de douane.
However, our report said if the government would not or could not do that, we agreed, because of the present circumstances, that customs officers had to be armed.

G. considérant que les douanes sont aujourd'hui confrontées à des volumes de transactions d'importation, d'exportation et de transit en augmentation alors que leurs ressources restent limitées et que, par conséquent, l'efficacité et l'efficience de la gestion du risque revêtent une importance tout particulière;
G. whereas customs today face increasing volumes of import, export and transit transactions while resources remain limited, and efficient and effective risk management is therefore of particular importance;

Au lendemain des événements tragiques du 11 septembre 2001, le Congrès américain a voté une loi faisant obligation à toutes les compagnies aériennes exploitant des liaisons à destination ou au départ des États-Unis de permettre au service des douanes d’alors (aujourd’hui bureau des douanes et de la protection des frontières – CBP - placé sous la tutelle du ministère de la sécurité intérieure – Department of Homeland Security) d’avoir accès à leurs données PNR.
In the aftermath of the tragic events of 11 September 2001, the US Congress passed a law requiring air carriers operating passenger flights to or from the United States to make Passenger Name Record (PNR) information available to the then Customs Service (now the Bureau of Customs and Border Protection, (CBP) under the Department of Homeland Security).

Nous pourrions alors aborder des questions importantes pour certaines de nos régions, par exemple celle des droits de douane qu'impose aujourd'hui la Commission du commerce international des États-Unis sur notre bois d'oeuvre.
We could then deal with issues that are important to the regions, such as the softwood lumber tariff that was imposed today by the U.S. International Trade Commission.

L'accord ne vise pas à supprimer immédiatement tous les droits de douane, car la Russie se protège actuellement des importations en provenance de la Communauté par un mur tarifaire beaucoup plus haut que celui derrière lequel l'Union européenne se retranche (le taux moyen pondéré des droits russes se situe aujourd'hui entre 12 et 14 % alors que la moyenne des droits prélevés par l'Union européenne sur les produits en provenance de la Russie est inférieure à 1 %). L'industrie russe a donc besoin d'un certain temps pour s'adapter avant que les droits ne soient entièrement supprimés.
The agreement does not seek to remove all tariffs right away, for Russia currently has a far higher tariff wall against EU imports than vice-versa, (the average weighted Russian tariff to the EU is currently 12-14% while the average EU tariff to Russia is under 1%) suggesting that Russian industry would need time to adjust before tariffs were removed altogether.

Pour ces importateurs, aussi louable que le régime puisse paraître dans les communiqués de presse du ministre et dans son témoignage d'aujourd'hui, si leur camion doit attendre à la frontière pour les déclarations courantes, parce que leurs produits relèvent d'une loi qui ne fait pas partie du régime, alors que d'autres camions partis d'Albany deux heures plus tard passent la douane rapidement et n'ont pas à attendre des heures pour obtenir les autorisations voulues, cela pourrait causer toutes sortes de problèmes.
These importers are saying that as good as it sounds in the minister's press releases and in what they are hearing today, if their truck comes to the border and gets in line for the transactional basis type of thing, because they are not under an act that you have on side, and if other trucks that left Albany two hours later come zooming by while these other guys spend hours at the border dealing with the clearance procedures, then it could cause all kinds of problems.