Traduction de «dossiers également proviendront uniquement » (Français → Anglais) :

Étant donné que les essais cliniques conduits dans un seul État membre sont tout aussi importants pour la recherche clinique européenne, le dossier de demande pour ces essais cliniques devrait également être déposé par l'intermédiaire de ce portail unique.
Given that clinical trials carried out in a single Member State are equally important to European clinical research, the application dossier for such clinical trials should also be submitted through that single portal.

Les restrictions en matière de divulgation mentionnées aux considérants (19) et (20) devraient donc s’appliquer également à l’utilisation des preuves obtenues uniquement grâce à l’accès au dossier d’une autorité de concurrence.
Limitations to disclosure referred to in recitals (19) and (20) should thus equally apply to the use of evidence which is obtained solely through access to the file of a competition authority.

59. souligne que la directive relative aux droits des consommateurs a marqué un pas en avant important vers le renforcement de la sécurité juridique pour les consommateurs et les entreprises dans les transactions en ligne, et constitue aujourd'hui le principal instrument de protection des consommateurs pour les services en ligne; presse les États membres d'assurer sa mise en œuvre efficace et rapide; demande l'élaboration d'un code de bonnes pratiques destiné aux entreprises en ligne et soutient les propositions de contrats types à cet égard; estime que la mise en œuvre des directives concernant le service universel et les droits des citoyens contribuerait largement à l'élaboration des contrats types, tandis que les pratiques existantes en matière de vente au détail devraient également être respectées; invite, en outre, les États membres à décider s'ils optent, à long terme, pour une pleine harmonisation de la législation relative au marché unique ou pour un deuxième régime national; dans ce dernier cas, encourage les États membres à intensifier les efforts nécessaires pour proposer de façon constructive l'examen de dossiers tels que celui du droit commun européen de la vente, en vue de faciliter les échanges transfrontaliers dans l'Union européenne, dans l'intérêt des consommateurs comme des entreprises;
59. Stresses that the consumer rights directive marked an important step forward in terms of increasing legal certainty for consumers and businesses in online transactions, and today constitutes the main consumer protection instrument for online services; calls on the Member States to ensure its effective and rapid implementation; calls for a code of good practice for online businesses, and supports the proposals for model contracts in this regard; believes that implementation of the CRD would form an important part of model contracts, while existing retail practices would also need to be respected; furthermore, calls on the Member States to decide whether - in the long run - they favour the full harmonisation of single market legislation or a second national regime; in the latter case, encourages the Member States to step up their efforts to constructively advance dossiers such as the Common European Sales Law, with a view to facilitating crossborder trade in the EU to the benefit of consumers and businesses alike;

La première consiste à déterminer si les nouvelles dispositions proposées devraient concerner uniquement la collecte des "données des dossiers passagers" (PNR) pour les vols en provenance et à destination de pays tiers ou si les vols intérieurs à l'UE devraient également être couverts.
The first concerned whether the proposed new rules should be limited to the collection of the so-called Passenger Name Record (PNR) data for flights from and to third countries or whether flights within the EU should also be covered.

- (EN) L’expérience que j’ai accumulée au fil des ans, pas uniquement au sujet de la Birmanie, mais dans d’autres dossiers également, me fait dire que lorsque la Commission a pour tâche de mettre au point un régime de sanctions, elle s’exécute dans les meilleurs délais.
My experience over the years, not only in the case of Burma but also in other cases, has been that when the Commission is asked to police a sanctions regime it does so as diligently as possible.

Troisièmement, à propos du dossier Podimata, qui a un lien avec le présent dossier, nous préconisons de ne pas prendre uniquement en compte la consommation d’énergie nécessaire pour faire fonctionner un produit, mais de considérer également l’information sur la consommation d’énergie nécessaire à la fabrication de ce produit.
Thirdly, as for the Podimata report, which relates to the current report, we recommend that we not only take into account the energy needed to operate a product, but also consider information on the amount of energy needed to manufacture that product.

Donc, on va prendre des renseignements, on va recueillir l'information à Trois-Rivières et on va systématiquement l'envoyer à Shawinigan qui sera alimentée par des filières dont plus de la moitié seront faites, et dont plus de dossiers également proviendront uniquement de Trois-Rivières et de la région.
So they will take this information down in Trois-Rivières and routinely send it on to Shawinigan, where more than half of the files will come from Trois-Rivières and the surrounding region.

Nous avons avancé dans ce débat et j'ai bon espoir qu'un accord concernant l'espace aérien européen unique soit obtenu avant la fin de la présidence suédoise dans ce dossier également.
We have made progress in this discussion and in this field, too, I am hopeful that we will have reached an agreement on the single European sky before the Swedish Presidency is over.

Le dossier de protection des passagers est, tout comme celui du ciel unique, de la sécurité et de la protection de l’environnement, un dossier important pour le transport aérien, pour les passagers et également pour l’image de la construction européenne face aux citoyens.
The passenger protection dossier is, together with the single sky, safety and protection of the environment, an important dossier for air transport, for passengers and also for the image of European integration in the eyes of the public.