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Traduction de «donc s’appliquer également » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
la loi ne fait acception de personne et s'applique également à tous

every individual is equal before and under the law


le système des échanges standard s'applique également en cas de remise en l'état ou de mise au point

the standard exchange system also applies to restoring to original condition and putting in order
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La notion de gouvernance en ligne (eGovernance) est donc plus générale, et une bonne part de l'expérience et des actions identifiées ci-dessous s'applique également à la fourniture de services en ligne dans le domaine de la santé et de l'enseignement.

eGovernance is therefore a wider notion, and many of the lessons learned and actions identified below are also applicable to online service provision in these other areas such as health and education.


L'infraction prévue ici découle des exigences générales de la loi en matière de tenue de registres, et devrait donc s'appliquer également aux obligations des institutions financières en la matière en vertu de la partie XVIII. Merci.

Enhanced Tax Information Exchange Agreement. This offence applies in respect of the general record-keeping requirements in the act, and therefore it should also apply in respect of the record-keeping obligations of financial institutions under part XVIII. Thank you.


Le dispositif transitoire du règlement doit donc s'appliquer également aux travailleurs frontaliers se trouvant en chômage complet qui, compte tenu des liens qu’ils ont conservés dans l’État membre de leur dernier emploi, perçoivent de celui-ci des allocations de chômage sur le fondement de la législation de cet État aussi longtemps que la situation qui a prévalu reste inchangée.

The transitional provision laid down in the regulation must therefore also apply to wholly unemployed frontier workers who, taking into account the links they have maintained in the Member State where they were last employed, receive unemployment benefit from it on the basis of the legislation of that Member State while the relevant situation remains unchanged.


Il convient donc que les dispositions du présent règlement relatives aux limitations de capture s'appliquent également à compter de cette date.

The provisions of this Regulation concerning catch limits should therefore also apply from that date.


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Ce contrôle s'applique également à nous; pour être crédible, il faut donc être cohérent.

Scrutiny also applies to us, so credibility requires consistency.


Eu égard également aux mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux définies dans la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil , il y a donc lieu de demander aux agents payeurs d'appliquer une "approche par transparence" en ce qui concerne les paiements effectués en faveur d'entités et de constructions juridiques qui sont établies dans certains pays ou territoires auxquels la directive 2003/48/CE ou des mesures ayant un effet ident ...[+++]

Having regard also to the anti-money laundering measures laid down in Directive 2005/60/EC of the European Parliament and of the Council , it is therefore appropriate to require paying agents to apply a ‘look-through approach’ to payments made to certain entities or legal arrangements established or having their place of effective management in certain countries or territories where Directive 2003/48/EC or measures to the same or equivalent effect do not apply.


Cette interdiction s’applique également à trois autres phtalates pour lesquels les risques ne sont pas établis avec certitude mais qui sont utilisés dans des jouets et articles de puériculture en PVC souple pouvant mis en bouche par des enfants et qui sont donc susceptibles d’être libérés lorsque un enfant suce ou mâchouille un tel objet.

In addition the ban applies to three other phthalates, for which there is uncertainty as regards the risks involved, in soft PVC toys and childcare articles that can be placed in the mouth by children, as these can be released when children suck or chew on them.


Même en épuisant tous les potentiels de réduction locaux disponibles (et donc en appliquant les mesures les plus rigoureuses), les effets sur les pics d'ozone n'égalent en rien ceux de la maîtrise permanente des émissions.

Even by exhausting all available local control potentials (and hence by applying the most stringent actions), the effects on peak ozone levels cannot be placed on a par with those of permanent emission control.


Il y a donc lieu de prévoir la possibilité de fixer horizontalement, dans le cadre de la présente directive, des limites maximales pour les substances ou produits indésirables s'appliquant également aux additifs.

It is therefore appropriate to allow maximum levels of undesirable substances and products to be fixed across the board for additives also under this Directive.


Les deux directives qui mettent en oeuvre ce principe s'appliquent également aux ressortissants des pays tiers et aux apatrides résidant légalement dans l'Union et fourniront donc déjà une bonne base de protection pour les personnes bénéficiant d'une protection internationale.

The two Directives implementing the principle apply also to third-country nationals and stateless persons residing lawfully in the Union and thus supply a sound basis for protection of persons enjoying international protection.




D'autres ont cherché : donc s’appliquer également     


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donc s’appliquer également ->

Date index: 2025-04-27
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