Vertaling van "dossier sera traité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dossier non traité [ ancien dossier ]
aged case

le présent Traité sera ratifié par les Hautes Parties Contractantes
this Treaty shall be ratified by the High Contracting Parties

dossier ne pouvant être traité [ dossier bloqué ]
unworkable file

nombre total de dossiers traités
total records processed

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

| La simplification des structures de soumission de rapports se traduira, au niveau de l'UE, par l'intégration dans un seul dossier des mécanismes existants de coordination économique et d'emploi, qui sont prévus dans le traité actuel (sous les titres Grandes orientations des politiques économiques et Lignes directrices pour l'emploi) : cette intégration se fera sous la forme d'un rapport annuel stratégique qui sera publié chaque année en janvier[5].
| The simplification in reporting structures would be mirrored at EU level by integrating in a single package the existing Treaty based economic and employment co-ordination mechanisms (under the Broad Economic Policy Guidelines and Employment Guidelines): this will be done in a Strategic Annual report which will be published annually in January[5].

* Une distinction administrative claire sera faite entre les courriers susceptibles de donner lieu à l'ouverture d'un dossier d'infraction et les autres. Tous les courriers seront traités conformément au code de bonne conduite administrative.
* A clear administrative distinction will be drawn between correspondence likely to give rise to the opening of an infringement file and other correspondence. All correspondence will be processed in accordance with the code of good administrative conduct.

J’espère que ce dossier sera traité de manière cohérente.
That is something that I hope will be tackled in a coherent manner.

Une fois que le traité de Lisbonne sera entré en vigueur, l’influence du Parlement européen sur ces dossiers sera renforcée, de même que son implication à leur égard.
Once the Treaty of Lisbon enters into force, the European Parliament’s influence on, and involvement in, these matters will increase.

Nous pouvons espérer, surtout aujourd’hui, que ce traité de Lisbonne sera ratifié, et à ce moment-là, en effet, le dossier sera rouvert et la Commission décidera, le moment venu, de ce qu’elle considère être la base juridique la plus appropriée pour le mécanisme proposé, en impliquant le Parlement européen dans la plus large mesure possible.
We can hope, above all today, that this Treaty of Lisbon will be ratified, and then the matter will be reopened and the Commission will decide, when the time comes, what it considers to be the most appropriate legal basis for the proposed mechanism by involving the European Parliament as fully as possible.

Ce dossier sera traité lors d'une réunion de la Commission dans un futur proche.
This case will be dealt with at a Commission meeting in the near future.

Quoi qu'il en soit, l'expérience laisse à penser que l'augmentation des poursuites en matière d'environnement sera faible au regard du nombre total des poursuites judiciaires et que tout dossier supplémentaire pourra être traité par les organes judiciaires en place.
However, given past experience only a small increase of proceedings in environmental matters in relation to the total number of legal proceedings is to be expected and any additional case load can be handled within the framework of existing judicial systems.

Dans ces circonstances et en considération de la gravité du phénomène de racisme et xénophobie dans l'Union européenne, la Présidence a indiqué que ce dossier sera traité par le Conseil Affaires générales lors de sa session du 4 décembre prochain ainsi que par le Conseil européen de Madrid.
In these circumstances and given the seriousness of the phenomenon of racism and xenophobia in the European Union, the Presidency said that the matter would be referred to the General Affairs Council on 4 December 1995 and to the Madrid European Council.