Vertaling van "dossier ne pouvant être traité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dossier ne pouvant être traité [ dossier bloqué ]
unworkable file

envoi standardisé pouvant être traité par machine
machine-processable standard cover

minerai non Bessemer [ minerai non-Bessemer | minerai pouvant être traité par des procédés non Bessemer ]
non-Bessemer ore [ non Bessemer ore | basic ore ]

Définition: Ce trouble constitue une réponse différée ou prolongée à une situation ou à un événement stressant (de courte ou de longue durée), exceptionnellement menaçant ou catastrophique et qui provoquerait des symptômes évidents de détresse chez la plupart des individus. Des facteurs prédisposants, tels que certains traits de personnalité (par exemple compulsive, asthénique) ou des antécédents de type névrotique, peuvent favoriser la survenue du syndrome ou aggraver son évolution; ces facteurs ne sont pas toutefois nécessaires ou suffisants pour expliquer la survenue du syndrome. Les symptômes typiques comprennent la reviviscence répétée de l'événement traumatique, dans des souvenirs envahissants ( flashbacks ), des rêves ou des cauchemars; ils surviennent dans un contexte durable d'anesthésie psychique et d'émoussement émotionnel, de détachement par rapport aux autres, d'insensibilité à l'environnement, d'anhédonie et d'évitement des activités ou des situations pouvant réveiller le souvenir du traumatisme. Les symptômes précédents s'accompagnent habituellement d'un hyperéveil neuro-végétatif, avec hypervigilance, état de qui-vive et insomnie, associés fréquemment à une anxiété, une dépression, ou une idéation suicidaire. La période séparant la survenue du traumatisme et celle du trouble peut varier de quelques semaines à quelques mois. L'évolution est fluctuante, mais se fait vers la guérison dans la plupart des cas. Dans certains cas, le trouble peut présenter une évolution chronique, durer de nombreuses années, et entraîner une modification durable de la personnalité (F62.0). | Névrose traumatique
Definition: Arises as a delayed or protracted response to a stressful event or situation (of either brief or long duration) of an exceptionally threatening or catastrophic nature, which is likely to cause pervasive distress in almost anyone. Predisposing factors, such as personality traits (e.g. compulsive, asthenic) or previous history of neurotic illness, may lower the threshold for the development of the syndrome or aggravate its course, but they are neither necessary nor sufficient to explain its occurrence. Typical features include episodes of repeated reliving of the trauma in intrusive memories ( flashbacks ), dreams or nightmares, occurring against the persisting background of a sense of numbness and emotional blunting, detachment from other people, unresponsiveness to surroundings, anhedonia, and avoidance of activities and situations reminiscent of the trauma. There is usually a state of autonomic hyperarousal with hypervigilance, an enhanced startle reaction, and insomnia. Anxiety and depression are commonly associated with the above symptoms and signs, and suicidal ideation is not infrequent. The onset follows the trauma with a latency period that may range from a few weeks to months. The course is fluctuating but recovery can be expected in the majority of cases. In a small proportion of cases the condition may follow a chronic course over many years, with eventual transition to an enduring personality change (F62.0). | Traumatic neurosis

Accord entre les États membres de l'Union européenne relatif au statut du personnel militaire et civil détaché auprès des institutions de l'Union européenne, des quartiers généraux et des forces pouvant être mis à la disposition de l'Union européenne dans le cadre de la préparation et de l'exécution des missions visées à l'article 17, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne, y compris lors d'exercices, et du personnel militaire et civil des États membres mis à la disposition de l'Union européenne pour agir dans ce cadre | SOFA UE [Abbr.]
Agreement between the Member States of the European Union concerning the status of military and civilian staff seconded to the institutions of the European Union, of the headquarters and forces which may be made available to the European Union in the context of the preparation and execution of the tasks referred to in Article 17(2) of the Treaty on European Union, including exercises, and of the military and civilian staff of the Member States put at the disposal of the European Union to act in this context | EU-SOFA [Abbr.]

dossier non traité [ ancien dossier ]
aged case

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il convient que les gestionnaires de dossiers de ces organismes fassent régulièrement rapport sur leurs contacts et les dossiers qu'ils ont traités, pour que ces éléments puissent servir de base stable et fiable à la collecte de données.
Case handlers of those organisations should report regularly on their contacts and on the cases handled by them, in order to ensure a steady and reliable basis for the collection of data.

La Commission a réduit le nombre d'affaires en suspens à une poignée de cas particulièrement litigieux ou de cas faisant toujours l'objet de poursuites. Au 30 juin 2002, le solde des engagements restant à liquider liés à des programmes antérieurs à 1994 s'établissait à 370 millions d'euros, soit 0,6% du total des crédits engagés entre 1989 et 1993. à la fin 2002 ne devraient plus subsister que les dossiers ne pouvant pas être clôturés avant la conclusion de l'action en justice.
As of 30 June 2002 the balance of outstanding commitments from pre-1994 programmes amounted to EUR370 million, or 0.6% of the total funds commitetd between 1989 and 1993. By the end of 2002 only cases that cannot be closed until the completion of legal proceedings should remain.

Les demandeurs pourront ainsi introduire des dossiers complets pouvant être traités de manière efficace.
This will allow applicants to introduce complete dossiers that can be efficiently handled.

Tout d'abord, pour ce qui est de leur portée, les dispositions du projet de loi C-23 concernant l'entraide juridique ne s'appliquent manifestement qu'à la coopération dans les dossiers civils pouvant faire l'objet d'un examen.
First of all, in terms of scope, the mutual legal assistance provisions in Bill C-23 are extensively meant to apply only to cooperation with respect to civil, reviewable matters.

II. CLIENTS POUVANT ÊTRE TRAITÉS COMME DES PROFESSIONNELS À LEUR PROPRE DEMANDE
II. CLIENTS WHO MAY BE TREATED AS PROFESSIONALS ON REQUEST

Mais j'aimerais simplement parler des forces nationales de sécurité privées, car elles sont très dangereuses, et il n'existe aucun contrôle ou dossier, vraiment, pouvant garantir de qui il s'agit, d'où ils viennent, qui sont ces gens qui font partie de la force de sécurité privée.
But I would only like to refer to national private security forces because they are very dangerous, and there is no control or record, really, that can guarantee who it is, where they come from, who these people are within the private security force.

Bien souvent, il s'agit de dossiers complexes pouvant comprendre des cas d'immigration clandestine ou d'autres types d'infractions, de sorte qu'il est difficile de les isoler de façon particulière.
Often they're complex cases, so they may involve human smuggling or other infractions, so it's difficult to isolate them specifically— Can you give me a feel for the number of cases? but I can give you a feel for the number of cases and the budget.

J'ai clairement mentionné qu'il y avait des dossiers qui pourraient être traités ici, soit en acceptant que les dossiers soient étudiés directement ici en faisant venir les personnes concernées au Québec, ou encore qu'on puisse mettre les fonctionnaires du Canada à contribution pour que l'étude des dossiers puisse progresser.
I clearly said there were cases that could be processed here, by agreeing for applications to be examined directly here, by bringing the persons concerned to Quebec, or Canada's officials could be brought in so the examination of applications could move ahead.

6. Sous réserve des cas où un autre type de présidence s'applique, lorsqu'un dossier doit être essentiellement traité au cours d'un semestre donné, un délégué de l'État membre qui exercera la présidence pendant ledit semestre peut assurer, pendant le semestre précédent, la présidence des réunions des comités, autres que le Coreper, et des groupes de travail lorsqu'ils traitent dudit dossier.
6. Except where other chairing arrangements apply, when a dossier will essentially be dealt with during a six-month period, a delegate of the Member State holding the Presidency during that six-month period may, during the preceding six-month period, chair meetings of committees, other than Coreper, and working parties when they discuss that dossier.

II. Clients pouvant être traités comme des professionnels à leur propre demande
II. Clients who may be treated as professionals on request