Vertaling van "dors 97-150 " (Frans → Engels) :

Règlement sur l’accès par aéronef aux parcs nationaux du Canada (DORS/97-150)
National Parks of Canada Aircraft Access Regulations (SOR/97-150)

DORS/97-150 — RÈGLEMENT SUR L'ACCÈS PAR AÉRONEF AUX PARCS NATIONAUX M. Bernhardt : Les modifications réglant toutes ces questions, à part le cinquième point, ont été faites au moyen du DORS/2004-299.
SOR/97-150 — NATIONAL PARKS AIRCRAFT ACCESS REGULATIONS Mr. Bernhardt: Amendments addressing all these concerns, except for point five, have now been made by SOR/2004-299.

Au sujet du DORS/97-150 — Règlement sur l'accès par aéronef aux parcs nationaux, il est convenu que les coprésidents écrivent au ministre de l'Environnement pour lui transmette certaines observations du comité.
On SOR/97-150 — National Parks Aircraft Access Regulations, it was agreed that the Joint Chairs correspond with the Minister of Environment with respect to certain comments made by the committee.

Concernant le DORS/97-390 — Règlement sur l'armement en équipage des navires; le DORS/2002-151 — Règlement modifiant le Règlement sur l'armement en équipage des navires; le DORS/97-391 — Règlement sur la délivrance des brevets et certificats (marine); le DORS/2002-150 — Règlement modifiant le Règlement sur la délivrance des brevets et certificats (marine); le DORS/2001-179 — Règlement modifiant le Règlement sur l'équipement de sauvetage, il est convenu que les coprésidents écrivent au ministre de Transports Canada pour lui transmettre certaines observations du Comité.
Respecting SOR/97-390 — Crewing Regulations; SOR/2002-151 — Regulations Amending the Crewing Regulations; SOR/97-391 — Marine Certification Regulations; SOR/2002-150 — Regulations Amending the Marine Certification Regulations; SOR/2001-179 — Regulations Amending the Life Saving Equipment Regulations, it was agreed that the Joint Chairmen would write to the Minister of Transport Canada to pass along some of the Committee's observations.