Vertaling van "dors 88-66 " (Frans → Engels) :

DORS/88-66 — RÈGLEMENT SUR LES PRODUITS CONTRÔLÉS
SOR/88-66 — CONTROLLED PRODUCTS REGULATIONS

En ce qui a trait au DORS/88-66 Règlement sur les produits contrôlés, Il est convenu Que les coprésidents correspondront avec le ministre de la Santé pour lui faire part de certaines observations faites par le comité.
On SOR/88-66 Controlled Products Regulations; It was agreed, That the Joint Chairmen correspond with the Minister of Health with respect to certain comments made by the committee.

Concernant le DORS/88-66 — Règlement sur les produits contrôlés, il est convenu que les coprésidents écrivent au ministre de la Santé pour lui transmettre certaines observations du Comité.
On SOR/88-66 — Controlled Products Regulations, it was agreed that the Joint Chairs would write to the Minister of Health to pass along some of the Committee’s observations.

DORS/88-66 RÈGLEMENT SUR LES PRODUITS CONTRÔLÉS La coprésidente (le sénateur Hervieux-Payette): Nous passons maintenant au DORS/88-66.
SOR/88-66 CONTROLLED PRODUCTS REGULATIONS The Joint Chairman (Senator Hervieux-Payette): The next item is SOR/88-66.

En ce qui concerne le DORS/88-66 — Règlement sur les produits contrôlés, il est convenu que les conseillers juridiques du comité examinent le dossier à une date ultérieure et informent le comité des mesures prises.
In the matter of SOR/88-66 — Controlled Products Regulations, it was agreed that counsel to the committee review their status at a later date and inform the committee of the action taken.