Traduction de «dont vous serez saisi bientôt » (Français → Anglais) :

Le projet de loi C-46, dont vous serez saisi bientôt, porte justement sur la question de savoir dans quelle mesure nous pouvons tenir compte des exigences de la Charte, interprétée par les tribunaux, et nous y adapter.
Indeed, Bill C-46, which you will be considering soon, is all about the extent to which we can look at what the courts have said is required under the Charter and make adjustments to it.

Le troisième projet de loi dont vous serez saisis au début de la prochaine session, je l'espère, concernera les institutions des Premières nations, et cette mesure législative permettre aux Premières nations d'obtenir des revenus d'autres sources.
The third initiative I hope you will see in the early part of the next session will be a first nations institutions act, which will allow first nations the opportunity to deal with other source revenue.

M. John McKay: Sur les 23 700 cas dont vous serez saisis au 31 mars 1999, d'après vos prévisions, combien de temps faudra-t-il à ces personnes.J'ai un peu de mal à comprendre ce qui constitue le groupe faisant partie de l'arriéré et le groupe à venir.
Mr. John McKay: Of your 23,700, which you anticipate to be your grouping as of March 31, 1999, how long would those people— I'm a little confused here about what the group in the backlog is and what group is pending.

Monsieur le Président, en examinant la motion que le député de St. John's-Est est prêt à présenter aujourd'hui et l'entente que vous verrez plus tard, il est important que vous regardiez la différence entre l'entente de principe conclue par tous les partis à la Chambre le 14 mai et celle dont vous serez saisi aujourd'hui.
Mr. Speaker, in your examination of this motion that is being proposed today by the member for St. John's East and in considering the agreement that you will see later, it is important to look at the difference between the agreement in principle that was reached by all parties in the House on May 14 and the agreement that will be before you today.

Par exemple, comme vous le savez, vous serez prochainement saisis du cas de notre collègue Dupuis, qui a distribué des doses de haschisch pour dénoncer la législation italienne en matière de stupéfiants et pour lequel une procédure va donc s’ouvrir.
For example, as you know, you will soon be called upon to deal with the case of Mr Dupuis, who handed out doses of hashish as a way of condemning Italian legislation on drugs, which will lead to the opening of a case.

Madame la Présidente en exercice du Conseil, vous serez saisie dans quelques heures d'une résolution du Parlement européen sur ces questions.
Madam President-in-Office of the Council, in a few hours, you will have in front of you a resolution of the European Parliament on these issues.

Enfin, monsieur le président, cette disposition de non-dérogation en particulier se retrouvera dans d'autres projets de loi dont vous serez saisis.
Lastly, Mr. Chairman, this particular non-derogation clause will be in other pieces of legislation coming before you.