Vertaling van "dont on entend discuter depuis " (Frans → Engels) :

– (PL) Monsieur le Président, l’Europe discute depuis des années de l’introduction d’une législation unitaire en matière de brevets.
– (PL) Mr President, for several years, discussion has been taking place in Europe on the introduction of unitary patent law.

Deuxièmement, j’entends discuter de trois aspects spécifiques de l’APE qu’il convient selon moi de mettre en lumière, à savoir l’aide aux échanges commerciaux, la situation politique aux Fidji et la pêche.
Secondly, I plan to discuss three specific aspects of the EPA which I believe it is important to highlight: namely, Aid for Trade, the Fijian political situation and fisheries.

La Commission entend discuter avec les autorités réglementaires nationales des questions relatives à la mise en œuvre de l’article 7, à l’occasion notamment des réunions préalables aux notifications.
The Commission intends to discuss issues relating to the implementation of Article 7 with national regulatory authorities, especially during pre-notification meetings.

2. À tout moment après l'ouverture du réexamen susmentionné, une partie peut demander des consultations avec l'autre partie afin de discuter de restrictions possibles concernant les régimes de ristourne de droits et de perfectionnement actif pour un produit particulier, au cas où, depuis l'entrée en vigueur du présent accord, les schémas d'approvisionnement ont subi un changement manifeste qui pourrait avoir un effet négatif sur la concurrence pour les producteurs intérieurs de produits similaires ou directement en concurrence dans la partie requérante.
2. At any time after the initiation of the above review, a Party may request consultations with the other Party with a view to discussing possible limitations on duty drawback and inward processing schemes for a particular product in case there is evidence of a change in sourcing patterns since the entry into force of this Agreement which may have a negative effect on competition for domestic producers of like or directly competitive products in the requesting Party.

La troïka de l'UE entend discuter des questions les plus préoccupantes du moment comme la liberté d'expression, le contrôle de l’internet, la question des règlementations relatives aux journalistes étrangers, le droit de rassemblement pacifique et le rôle de la société civile.
The EU Troika intends to discuss the most worrying issues of the moment, especially freedom of expression, internet control, the issue of regulations covering foreign journalists, the right to peaceful assembly and the role of civil society.

Le Parlement discute depuis deux ans de la directive sur les services.
Parliament has been discussing the Services Directive for two years.

La question de la brevetabilité des inventions liées aux logiciels compte parmi les sujets les plus importants qui ont été discutés depuis lors.
The subject of the patentability of software inventions is one of the most important subjects we have discussed during that period.

9. La Commission envisage de demander aux organismes de normalisation européens de déterminer, de manière systématique, les besoins futurs en matière de normalisation pour l'application du cadre réglementaire; elle se propose d'évaluer la nécessité de légiférer au niveau européen pour contrôler la diffusion de données provenant de satellites ou le besoin d'une harmonisation supplémentaire de la législation; elle entend aussi favoriser l'évolution vers une approche plus souple de l'attribution du spectre qui réponde aux besoins du marché et encourager l'adoption de solutions paneuropéennes concernant l' utilisation du spectre ; elle envisage enfin de discuter avec les États membres et les partenaires internationaux de la simplification de la réglementation de l'Union européenne en matière de contrôle des exportations .
(9) The Commission envisages to ask the European standards organisations to make a systematic assessment of necessary future standardisation in support of the regulatory framework; intends to evaluate the need to legislate at European level to achieve the control of satellite-derived data dissemination or other harmonisation of legislation; further encourage the move to a flexible, market based approach for spectrum allocation and to encourage pan-EU approaches to spectrum use; and to discuss with Member States and international partners how export control regulations can be better streamlined.

Ce rapport a été largement commenté et discuté depuis sa publication en juillet 2002 et il a servi à mettre en perspective une série d'importantes initiatives communautaires ayant une incidence sur ce secteur.
This report has been the subject of widespread comment and discussion since its publication in July 2002 and has served to place in context a series of important Commission initiatives which impact on the sector.

Cependant, si les obstacles s'entendent dans un sens plus strict dénotant uniquement les aspects juridiques et administratifs, on ne peut nier que certains progrès (par ex. en termes de permis de séjour ou de portabilité des prestations sociales) ont été accomplis depuis 1996, tant au niveau national qu'au niveau européen [17].
However if obstacles are understood in their stricter meaning, referring only to legal and administrative barriers, then some progress (e.g. as regards residence permits or portability of social security benefits) has certainly been achieved since 1996, both at national and at European level [17].