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Traduction de «dont neuf étaient élus » (Français → Anglais) :

Après l'installation, en automne 1998, d'un premier conseil d'administration de l'ICANN composé de dix membres, le nouvel organisme a commencé ses travaux [5]. Neuf membres supplémentaires ont été élus à la fin de 1999 [6].

An Initial ICANN Board consisting of ten members was appointed in autumn 1998 and the new organisation began its work. [5] Nine additional Board members were elected in late 1999 [6].


Il est actuellement prévu que les neuf administrateurs «at-large» seront élus par les adhérents «at-large» de l'ICANN, c'est-à-dire par les utilisateurs, en deux phases s'étalant sur la période 2000-2002.

The current intention is that the nine "At Large" Directors will be elected by ICANN's "At Large membership" in two stages during 2000-2002.


[46] Ce n'est toutefois pas encore la pratique habituelle: lors des élections locales de juin, plusieurs candidats au poste de président du conseil communal ou général étaient en état d'arrestation ou faisaient l'objet d'une enquête pénale ou d'un procès pour corruption, et un certain nombre d'entre eux ont été élus.

[46] This is not yet standard practice: the local elections in June included several mayoral and county council president candidates under arrest, criminal investigation or trial for corruption, a number of whom were elected.


Dans chaque province, il y avait un lieutenant-gouverneur représentant la reine et, sauf en Ontario, une Chambre haute dont les membres étaient nommés, appelée conseil législatif, et une Chambre basse, l’assemblée législative, dont les membres étaient élus.

For every province there was a legislature, with a lieutenant-governor representing the Queen; for every province except Ontario, an appointed upper house, the legislative council, and an elected lower house, the legislative assembly.


La réforme du Sénat que proposent les conservateurs aurait plusieurs conséquences: si les sénateurs étaient élus tout comme les députés, il n'y aurait pas de mécanisme de règlement des différends entre le Sénat et la Chambre; l'Alberta et la Colombie-Britannique, qui n'ont que six sénateurs chacune, seraient encore sous-représentées, tandis que le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse, dont la population est cinq à six fois inférieure à celle de ces provinces, compteraient toujours dix sénateurs ...[+++]

If we went along with the Conservative Senate reform proposal, we would have: no dispute settlement mechanism between the Senate and the House if both were elected; continued under-representation of Alberta and British Columbia with only six senators each, when New Brunswick and Nova Scotia hold 10 senators when they have five to six times less than Alberta and British Columbia; U.S.-style, now Italian-style and Mexican-style gridlock between two elected chambers unable to solve disagreements; and bitter constitutional disputes regarding the number of senatorial seats to which each province would be entitled.


J'ai été élu en 1970 à un conseil territorial composé de 14 membres, dont neuf étaient élus et cinq étaient nommés.

I was elected in 1970 to a territorial council that consisted of 14 people.


S’agissant du troisième moyen, tiré de la violation de l’article 7, paragraphe 3, du règlement nº 40/94, le Tribunal a notamment relevé, aux points 113 et 108 respectivement des arrêts T‑109/08 et T‑110/08, qu’il ne pouvait être contesté que neuf des quinze États membres qui composaient la Communauté européenne au moment du dépôt des demandes d’enregistrement n’étaient pas couverts par les études de marché ...[+++]

In respect of the third plea, alleging infringement of Article 7(3) of Regulation No 40/94, the Court noted in particular, at paragraphs 113 and 108 of the judgments in T-109/08 and T-110/08 respectively, that it could not be disputed that nine of the fifteen Member States that made up the European Community at the time of the filing of the applications for registration were not covered by the market studies submitted by Freixenet.


Seuls 43 % des sondés ont répondu correctement à la question de savoir si les membres du Parlement européen étaient élus au suffrage universel, tandis que 28 % seulement savaient que l'UE ne compte pas douze États membres.

Only 43 per cent of those asked gave the correct response when asked whether MEPs are elected by universal suffrage. Only 28 per cent knew that the EU does not consist of 12 Member States.


Les autorités espagnoles ont fait valoir que les subventions pour les véhicules neufs étaient conditionnées au remplacement de véhicules déclassés afin de favoriser une flotte plus moderne, donc plus sure et répondant à des normes environnementales plus élevées.

The Spanish argued that because the subsidy for new vehicles was conditional on the scrapping of equivalent old vehicles it would encourage a more modern and hence safer and environmentally "cleaner" fleet.


Il est prévu que neufs administrateurs soient élus d'ici l'an 2002, par scrutin électronique représentant la communauté internationale des utilisateurs.

The intention is that by 2002, nine members will be elected by on-line voting to replace the temporary members.




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dont neuf étaient élus ->

Date index: 2023-02-26
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