Traduction de «véhicules neufs étaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Description du véhicule neuf
New Vehicle Information Statement

Section des véhicules neufs
New Vehicles Section

Lettre de demande au sujet d'un véhicule neuf
Letter requesting New Vehicle Information Statement

technicien en remise à neuf de véhicules | technicien en remise à neuf de véhicules/technicienne en remise à neuf de véhicules | technicienne en remise à neuf de véhicules
gas engine refurbishing technician | motor vehicle refurbishing technician | refurbishing technician | vehicle refurbishing inspector

programme de surveillance de la moyenne des émissions spécifiques de CO2 dues aux véhicules particuliers neufs
scheme to monitor the average specific emissions of CO2 from new passenger cars

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le nombre croissant de procédures d’infraction engagées par la Commission semble indiquer que la mise en œuvre pratique reste inférieure au niveau acceptable: en 2009, neuf procédures pour non-conformité avec la directive étaient pendantes et portaient notamment sur la définition des principaux concepts et sur les grands principes (par exemple, définition du véhicule hors d’usage ou obligation de transférer les VHU vers des installations de traitement agréées).
The continuously large number of infringement cases launched by the Commission suggests that the practical implementation remains below the acceptable level: in 2009, nine cases of non-conformity with the directive were pending, including on key definitions and principles (e.g. a definition of an end-of-life vehicle or the obligation to transfer ELVs to authorised treatment facilities).

Elle indiquait que si des progrès importants n'étaient pas accomplis avant fin 2009, elle envisagerait des mesures réglementaires, afin de garantir l'installation d'un équipement eCall normalisé dans tous les véhicules neufs en Europe, en commençant par certaines catégories (voitures particulières et véhicules utilitaires légers).
The Commission indicated that unless significant progress was made by the end of 2009, it would consider regulatory measures to ensure that eCall standard equipment was installed in all new vehicles in Europe, starting with certain categories (passenger cars and light commercial vehicles).

Il y était question de la condamnation par le Commons Defence Select Committee du Royaume-Uni des délais touchant les véhicules blindés qui, neuf ans après la détermination du besoin, n'étaient encore rien d'autre qu'un simple concept.
And here's a quote from the U.K'. s Commons defence select committee, which stated that a requirement identified nine years ago still remained “nothing more tangible than a concept”.

Cette surtaxe est due pour tous les véhicules provenant d’autres États membres qui n’ont pas été immatriculés en Hongrie lorsqu’ils étaient neufs.
The charge applies to all vehicles from other Member States other than those registered in Hungary when new.

Ces accords, qui ne portent que sur les services, n'étaient pas visés par l'ancien règlement par catégorie puisqu'ils ne prévoient pas de lien entre la vente de véhicules neufs et les services d'entretien, dont l'existence était l'une des conditions de l'application de l'ancien règlement par catégorie.
Such agreements, which relate purely to servicing, were not covered by the former block exemption, as they do not provide for a link between the sale of new vehicles and the servicing of vehicles, the existence of which was one of the conditions for the application of the former block exemption regulation.

Les autorités espagnoles ont fait valoir que les subventions pour les véhicules neufs étaient conditionnées au remplacement de véhicules déclassés afin de favoriser une flotte plus moderne, donc plus sure et répondant à des normes environnementales plus élevées.
The Spanish argued that because the subsidy for new vehicles was conditional on the scrapping of equivalent old vehicles it would encourage a more modern and hence safer and environmentally "cleaner" fleet.

Alors qu'antérieurement ces objectifs de vente étaient unilatéralement déterminés par le constructeur, dorénavant, en cas de désaccord entre le constructeur et le concessionnaire, il est prévu un recours à l'arbitrage l'extension de la durée minimale des accords entre constructeurs et concessionnaires de 4 à 5 ans et l'extension du délai de résiliation de 1 à 2 ans pour assurer une meilleure protection des investissements des concessionnaires, . l'identification de clauses anticoncurrentielles (noires) dont la présence dans le contrat entraîne la perte de l'exemption (par exemple lorsque le contrat couvre des produits ou services non prévus par le règlement d'exemption, des restrictions d'achats, une rémunération calculée en fonction du lieu de destination...) le concessionnaire peut pratiquer le type de transaction qu'il souhaite (leasing, crédit-bail) pour les véhicules neufs mais ni lui, ni le constructeur ne peuvent approvisionner des revendeurs ne faisant pas partie du réseau.
Previously, the sales targets were decided by the manufacturers. Provision is made for arbitration in the event of disagreement; . the extension of the minimum duration of agreements between manufacturers and dealers from four to five years and the extension of the period of notice for termination from one to two years, so as to ensure better protection of dealers' investments; . a ban on the inclusion of anti-competitive clauses (blacklisted clauses) in the contract on pain of forfeiting exemption (contract covering products or services not provided for in the block exemption Regulation, purchasing restrictions, remuneration calculated by reference to the place of destination, etc.); . the dealer may engage in any type of selling (including leasing) of new vehicles but neither the dealer, nor the manufacturer can supply dealers outside the network.