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Vertaling van "dont l’aménagement intérieur maximal certifié " (Frans → Engels) :

«aéronef», un aéronef à voilure fixe dont la masse maximale au décollage est égale ou supérieure à 34 000 kilogrammes, ou dont l’aménagement intérieur maximal certifié pour le type donné de l’aéronef comporte 19 sièges passagers ou plus, à l’exclusion de tout siège réservé à l’équipage.

‘aircraft’ means fixed-wing aircraft with a maximum certificated take-off mass of 34 000 kg or more, or with a certificated maximum internal accommodation for the aircraft type in question consisting of 19 passenger seats or more, excluding any seats for crew only.


«aéronef», un aéronef à voilure fixe dont la masse maximale au décollage est égale ou supérieure à 34 000 kilogrammes ou dont l’aménagement intérieur maximal certifié pour le type donné de l’aéronef comporte plus de 19 sièges passagers à l’exclusion de tout siège réservé à l’équipage;

'Aircraft' means fixed-wing aircraft with a maximum certificated take-off mass of 34 000 kg or more, or with a certificated maximum internal accommodation for the aircraft type in question consisting of more than 19 passenger seats, excluding any seats for crew only;


«aéronef», un aéronef à voilure fixe dont la masse maximale au décollage est égale ou supérieure à 34 000 kilogrammes ou dont l’aménagement intérieur maximal certifié pour le type donné de l’aéronef comporte plus de 19 sièges passagers à l’exclusion de tout siège réservé à l’équipage;

'Aircraft' means fixed-wing aircraft with a maximum certificated take-off mass of 34 000 kg or more, or with a certificated maximum internal accommodation for the aircraft type in question consisting of more than 19 passenger seats, excluding any seats for crew only;


Le Canada détient maintenant la plus vaste superficie de forêts au monde dont l'aménagement durable est certifié par des tierces parties indépendantes, soit 120 millions d'hectares de terrain forestier en décembre 2005.

Canada now has the largest area of third party independently certified forests in the world 120 million hectares of forest lands as of December 2005.


L'honorable Mira Spivak : Honorables sénateurs, l'ensemble domiciliaire privé dont l'aménagement est proposé à l'intérieur des limites du parc de la Gatineau devrait compter 18 maisons, un théâtre et une ferme dans la partie nord-ouest du parc.

Hon. Mira Spivak: Honourable senators, the proposed private development within the boundaries of Gatineau Park will see 18 new homes, a theatre and a farm on the northeast side of the park.


c) "avion à réaction subsonique civil", un avion dont la masse maximale au décollage est égale ou supérieure à 34000 kilogrammes ou dont l'aménagement intérieur maximal certifié pour le type donné de l'avion comporte plus de 19 sièges passagers à l'exclusion de tout siège réservé à l'équipage.

(c) "Civil subsonic jet aeroplanes" shall mean aeroplanes with a maximum certificated take-off mass of 34000 kg or more, or with a certified maximum internal accommodation for the aeroplane type in question consisting of more than 19 passenger seats, excluding any seats for crew only.


"Avion à réaction subsonique civil", un avion dont la masse maximale au décollage est égale ou supérieure à 34 000 kilogrammes ou dont l'aménagement intérieur maximal certifié pour le type donné de l'avion comporte plus de 19 sièges passagers à l'exclusion de tout siège réservé à l'équipage.

"civil subsonic jet aeroplanes' shall mean aeroplanes with a maximum certificated take-off mass of 34 000 kg or more, or with a certified maximum internal accommodation for the aeroplane type in question consisting of more than 19 passenger seats, excluding any seats for crew only;


Question n 63 M. John Cummins: En ce qui concerne les travaux d’expansion du port Roberts Bank consistant à ajouter un troisième poste de mouillage et un second terminal selon l’Accord définitif Tsawwassen et les accords parallèles connexes, le Protocole d’entente entre la bande de Tsawwassen et l’Administration portuaire de Vancouver et l’entente de règlement connexe intervenue entre la bande de Tsawwassen, le Canada, la Colombie-Britannique (C.-B.), l’Administration portuaire de Vancouver, B.C. Ferry Services, B.C. Rail Ltd et B.C. ...[+++]

Question No. 63 Mr. John Cummins: With regard to the expansion of the Roberts Bank Port Facility to include a third berth and a second terminal as per the Tsawwassen Final Agreement and related Side-Agreements, the Memorandum of Agreement between the Tsawwassen Band and the Vancouver Port Authority, and the related Settlement Agreement between the Tsawwassen Band, Canada, British Columbia (B.C.), Vancouver Port Authority, B.C. Ferry Services, B.C. Rail Ltd and B.C. Transportation and Financing Authority: (a) how many acres (or hectares) of farm land will be used for Roberts Bank port and rail related developments now underway or under study; (b) with the completion of the Roberts Bank port expansion, including both the third berth and seco ...[+++]


Le fait qui est peut-être le plus important est qu'en ce qui concerne la contamination par le mercure dont je viens de parler, le gouvernement fédéral était d'avis qu'on ne pouvait pas s'appuyer sur la Loi sur les contaminants de l'environnement pour régler le problème de la contamination par le mercure due à l'aménagement hydroélectrique parce qu'en l'occurrence, le mercure était considéré comme un contaminant naturel, libéré à la suite des changements du fonctionnement de l'écosystème à l'intérieur ...[+++]

Perhaps most importantly, the attitude of the federal government towards the mercury contamination that I referred to just now was that the Environmental Contaminants Act could not be used as a framework for dealing with regressing mercury contamination in relation to hydro development because mercury was considered to be, in this case, a natural contaminant, a contaminant released as the result of changes in ecosystem function, if you like, within the reservoirs, and not a result of a specific point discharge, which seemed to us to be a convenient pretext for deciding that this was something the federal government would not therefore ex ...[+++]


Le projet consisterait en l'aménagement d'une terre émergée dont l'intérieur deviendrait un lac artificiel muni de portes pour contrôler le niveau et la qualité de l'eau.

This project would consist of constructing a land mass with the inside becoming a man-made lake with gates to control the water level and quality.


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