Traduction de «dont les risques étaient déjà gérés ailleurs » (Français → Anglais) :

De plus, un trop grand nombre de petits projets courants qui comportaient très peu de risques sur le plan environnemental ou dont les risques étaient déjà gérés ailleurs utilisaient des ressources fédérales qui auraient pu être affectées à des projets qui présentaient un risque plus élevé.
Also, too many small routine projects with negligible environmental risk or risks that were already being managed elsewhere were taking up federal resources that could be applied to projects with a greater risk profile.

L'article 32, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1333/2008 prévoit que tous les additifs alimentaires qui étaient déjà autorisés dans l'Union européenne avant le 20 janvier 2009 font l'objet d'une nouvelle évaluation des risques par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité»).
Article 32(1) of Regulation (EC) No 1333/2008 provides that all food additives that were already permitted in the Union before 20 January 2009 are subject to a new risk assessment by the European Food Safety Authority (‘the Authority’).

e)intègre les systèmes informatisés déjà gérés par la Commission et utilisés pour l’échange rapide de données, d’informations et de documents se rapportant aux risques pour la santé humaine et animale et celle des végétaux et pour le bien-être des animaux, établis par l’article 50 du règlement (CE) no 178/2002, l’article 20 du règlement (UE) 2016/429 et l’article 103 du règlement (UE) 2016/2031, et met en place des liens appropriés entre lesdits systèmes et ses autres composantes.
(e)integrate the existing computerised systems managed by the Commission and used for the rapid exchange of data, information and documents in relation to risks to human, animal health and welfare, and plant health, as established by Article 50 of Regulation (EC) No 178/2002, Article 20 of Regulation (EU) 2016/429 and Article 103 of Regulation (EU) 2016/2031 and provide appropriate links between those systems and its other components.

La crise du gaz russo-ukrainienne de janvier 2009 a démontré que les dispositions de la directive et leur mise en œuvre inégale par les pays de l’UE n’étaient pas suffisantes pour se préparer à une rupture de l’approvisionnement et y réagir. Par ailleurs, il existe un risque évident que les mesures élaborées unilatéralement par les pays de l’UE compromettent le bon fonctionnement du marché intérieur.
The Russian-Ukrainian gas crisis in January 2009 demonstrated that the provisions of the directive and their uneven implementation by the EU countries was not sufficient to prepare for, and to respond to a supply disruption, and there was a clear risk that measures developed unilaterally by the EU countries could jeopardise the functioning of the internal market.

L'évaluation des risques concluait qu'il n'était pas nécessaire de mettre en place des mesures supplémentaires de réduction des risques en plus de celles déjà appliquées en ce qui concerne les risques pour les consommateurs et la santé humaine (propriétés physico-chimiques), les risques pour l'atmosphère et les risques pour les micro-organismes dans les installations de traitement des eaux usées. Elle concluait également que des informations et/ou essais complémentaires étaient requis pour ce qui est des risques pour les travailleurs, pour l'homme exposé via l'environnement et pour l'écosystème aquatique et terrestre afin de déterminer suffisamment précisément les problèmes liés aux propriétés persistantes, bioaccumulatives et toxiques de la substance[8]. Le règlement (CE) n° 565/2006 de la Commission exigeait la réalisation d'études supplémentaires aux fins de l'évaluation des risques, y compris en ce qui concerne la neurotoxicité au stade du développement et les programmes de biosurveillance chez l'homme et de surveillance de l'environnement[9]. Les risques liés à l'utilisation du déca-BDE dans les EEE se révèlent être encore plus graves à la suite des découvertes récentes[10] concernant des décharges non contrôlées de déchets dans l’UE et concernant en particulier le commerce illégal de DEEE vers des pays dont les conditions de gestion des déchets ne sont pas conformes aux normes. L’industrie utilisatrice peut demander des exemptions temporaires à l’interdiction conformément aux critères de l’article 5, paragraphe 1, point b).
The risk assessment concluded that there is no need for risk reduction measures beyond those which are being applied already with regard to risk to consumers, human health (physico-chemical properties), risks to the atmosphere and risks to micro-organisms in the sewage treatment plant, and that there is a need for further information and or testing with respect to risks to workers, to humans exposed via the environment and to the aquatic and terrestrial ecosystem, in order to adequately characterise the concerns regarding the persistent, bio-accumulative and toxic properties of the substance.[8] Commission Regulation 565/2006 required further studies to be carried out for the purpose of risk evaluation, including on developmental neurotoxicity, human bio-monitoring and environmental monitoring programmes.[9] The risks caused by the use of Deca-BDE in EEE are aggravated by recent findings[10] about uncontrolled dumping of waste in the EU and in particular about illegal trade of WEEE to countries with sub-standard waste management conditions. User industry can apply for temporary exemptions from the ban following the criteria of Article 5(1)(b) of the present proposal.

Par exemple, les niveaux de risque d'incendie recensés ce mois de juin en région méditerranéenne étaient déjà très largement supérieurs à ceux enregistrés en 2003 et en 2004.
For example, fire risk levels this June in the Mediterranean region were already way above the fire risk levels recorded in 2003 and 2004.

La Commission a considéré notamment que d’autres entreprises qu’OnAir étaient déjà actives ou pourraient l’être sur ces marchés et qu’en ce qui concerne plus particulièrement les marchés émergents, il n’y avait pas de risque de fermeture de ceux-ci aux autres fournisseurs de services ou d’équipements.
In particular, the Commission considered that other players are already or may be active in these markets besides OnAir and, especially as regards the emerging markets, there is no risk of foreclosure for third party service or equipment providers.

La directive sur la mise en décharge donne une série de règles détaillées pour prévenir ou réduire au minimum les effets négatifs des décharges, notamment en ce qui concerne la pollution du sol, de l'air et de l'eau et les risques pour la santé humaine. En particulier, les exploitants de décharges doivent fournir des "plans d'aménagement" pour les décharges qui étaient déjà en exploitation le 16 juillet 2001, au moment de l'entrée en vigueur de la directive.
Among other things, operators of landfills must provide so-called "conditioning plans" for landfills that were already operating on 16 July 2001 when the Landfill Directive entered into force.

Par ailleurs, les progrès étaient déjà substantiels à l’expiration du délai fixé par l’avis motivé.
Furthermore, substantial progress had already been made by the deadline imposed by the reasoned opinion.

Afin d'éviter toute double comptabilisation, un établissement peut, en calculant l'exigence de fonds propres pour risque de défaut supplémentaire, tenir compte de la mesure dans laquelle le risque de défaut a déjà été intégré dans la mesure de la valeur en risque, en particulier en ce qui concerne les positions en risque qui pourraient être et seraient fermées dans un délai de dix jours si les conditions de marchés étaient défavorables ou si d'autres signes d'une détérioration de l'environnement de crédit apparaissaient.
To avoid double counting, an institution may, when calculating its incremental default risk charge, take into account the extent to which default risk has already been incorporated into the value‐at‐risk measure, especially for risk positions that could and would be closed within 10 days in the event of adverse market conditions or other indications of deterioration in the credit environment.