Vertaling van "dont les négociations auront déjà " (Frans → Engels) :

On prévoit cependant qu'à la fin 2002, les négociations auront considérablement progressé.
However, it is intended that by the end of 2002, the negotiations should be substantially advanced.

Aussi l'attribution de compétence à la Cour de justice n'affectera pas les litiges dont les juridictions nationales auront déjà été saisies au cours de la période transitoire.
Disputes of which a national court has already been seized during the transitional period will not therefore be affected by the conferral of jurisdiction on the Court of Justice.

Ce programme, qui s'appliquera à tous les États membres, sera assorti de critères de répartition figurant en annexe, tels que le PIB, la taille de la population, le taux de chômage et le nombre de demandeurs d'asile déjà acceptés et de réfugiés déjà réinstallés, et tiendra compte des efforts que les États membres auront déjà volontairement consentis.
This scheme will cover all Member States, with distribution criteria that can be found in the Annex, such as GDP, size of population, unemployment rate and past numbers of asylum seekers and of resettled refugees, and will take account of the efforts already made on a voluntary basis by Member States.

La Commission présentera, d'ici à la fin de 2015, une proposition législative prévoyant un système obligatoire et à déclenchement automatique de relocalisation à la suite d'un afflux massif, pour répartir, au sein de l'UE, les personnes qui ont manifestement besoin d'une protection internationale Ce dispositif tiendra compte des efforts que les États membres auront déjà consentis volontairement.
The Commission will table a legislative proposal by the end of 2015 to provide for a mandatory and automatically-triggered relocation system to distribute those in clear need of international protection within the EU when a mass influx emerges. The scheme will take account of the efforts already made on a voluntary basis by Member States.

L'article 2 établit sans équivoque que l'attribution de compétence à la Cour de justice n'affectera pas les litiges dont les juridictions nationales auront déjà été saisies avant sa prise d'effet.
Article 2 provides for a clear cut rule that those disputes of which a national court has been seised prior to the conferral of jurisdiction on the Court of Justice will not be affected by the conferral.

Il a été constaté que les problèmes aériens peuvent être traités de cette manière. D'autres négociations auront lieu dans ce cadre quand commencera la prochaine série de négociations commerciales.
Further negotiations will take place within this framework as the next round of trade negotiations develops.

34. Les négociations auront expressément pour objectif d'inscrire dans les accords internationaux le principe d'un accès non discriminatoire au marché pour tous les transporteurs communautaires, comme le prévoit le traité.
34. The negotiations will have the specific objective of securing non-discriminatory market access in international agreements for all Community carriers as required by the Treaty.

7) considérant que, pour des raisons de clarté et d'exhaustivité, les exigences légales telles qu'interprétées par la Commission ainsi que les principes de bonne pratique qu'elle propose sont présentés ensemble dans la présente recommandation; que ces principes de bonne pratique pourraient servir de base minimale pour des négociations entre organisations professionnelles et consommateurs visant à fixer des normes en matière de transparence et d'information; que de telles négociations ont déjà commencé aux niveaux national et communautaire;
7. Whereas for reasons of clarity and completeness the legal requirements as interpreted by the Commission as well as the standard of good practice proposed by the Commission are presented together in this Recommendation; whereas this standard of good practice could serve as a minimum basis for negotiations between professionals and consumers with the objective of agreeing on standards of transparency and information provision; whereas such negotiations have already begun at national and Community level;