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Traduction de «dont les meilleures données scientifiques disponibles indiquent » (Français → Anglais) :

Lorsque le meilleur avis scientifique disponible indique qu’il est nécessaire de modifier la liste de l’annexe I pour y ajouter de nouvelles espèces nécessitant une protection, la Commission est habilitée à adopter les modifications au moyen d’actes délégués conformément à l’article 32.

Where the best available scientific advice indicates that an amendment of the list in Annex I is necessary through the addition of new species which require protection, the Commission shall be empowered to adopt such amendments by means of delegated acts in accordance with Article 32.


Les pêcheurs devraient être autorisés à continuer de rejeter les espèces pour lesquelles les meilleurs avis scientifiques disponibles indiquent de grandes chances de survie lorsqu'elles sont rejetées en mer.

Fishermen should be allowed to continue discarding species which, according to the best available scientific advice, have a high survival rate when released into the sea.


L’évaluation des risques des substances au niveau de l’UE permettra de mettre en commun les ressources scientifiques et les capacités d’analyse dans toute l’UE, de fournir les meilleures données scientifiques disponibles sur une substance et de contribuer à l’élaboration de mesures efficaces.

The assessment of risks of substances at the EU level has the added value of pooling scientific resources and analytical capacities from across the EU, to provide the best evidence available on a substance and help develop effective responses to it.


Les pêcheurs devraient être autorisés à continuer de rejeter les espèces pour lesquelles les meilleurs avis scientifiques disponibles indiquent de grandes chances de survie lorsqu'elles sont rejetées en mer, dans des conditions bien définies pour une pêcherie donnée.

Fishermen should be allowed to continue discarding species which, according to the best available scientific advice, have a high survival rate when released into the sea under conditions defined for a given fishery.


6. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l'article 10 bis en ce qui concerne l'adaptation de l'annexe V au progrès technique et scientifique, y compris par la révision des valeurs proposées par groupe de cultures en relation avec les changements indirects dans l'affectation des sols, sur la base des meilleures données scientifiques disponibles.

6. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 10a concerning the adaptation of Annex V to technical and scientific progress , including by the revision of the proposed crop group indirect land-use change values on the basis of the best available scientific evidence.


3. insiste pour que le champ d'application de tout futur protocole se limite aux stocks de poissons ou autres espèces marines dont les meilleures données scientifiques disponibles indiquent qu'il existe des excédents dépassant les capacités de pêche de la flotte marocaine, conformément aux dispositions de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer;

3. Insists that the scope of any future Protocol must be limited to those stocks of fish or other marine species in respect of which the best available scientific evidence shows there to be a surplus beyond the ability of the Moroccan fleet to harvest, as required under the UN Law of the Sea;


4. souligne que l'Union européenne s'est engagée à concevoir des solutions politiques dans l'Arctique sur la base des meilleures connaissances scientifiques disponibles et de la compréhension des processus qui affectent cette région, et qu'elle consacre déjà, en conséquence, des efforts de recherche considérables à l'élaboration de données scientifiques fiables permettant de soutenir l'élab ...[+++]

4. Highlights that the EU is committed to devising its policy responses in the Arctic on the basis of the best available scientific knowledge and understanding of the processes affecting the Arctic, and is accordingly already devoting sizeable research efforts to generating sound scientific evidence to support policy-making;


Ce rapport et les propositions qui l’accompagnent sont fondés sur les meilleures données scientifiques disponibles, compte tenu des nouveaux développements des procédés innovants.

That report and any proposals contained therein shall be based on the best available scientific evidence, taking into account new developments in innovative processes.


Pour ce faire, la Commission devrait notamment analyser, sur la base des meilleures données scientifiques disponibles, l’intégration d’un facteur correspondant aux modifications indirectes de l’affectation des sols dans le calcul des émissions de gaz à effet de serre, ainsi que la nécessité de promouvoir les biocarburants durables, lesquels minimise ...[+++]

To this end, the Commission should analyse, on the basis of best available scientific evidence, in particular, the inclusion of a factor for indirect land-use changes in the calculation of greenhouse gas emissions and the need to incentivise sustainable biofuels which minimise the impacts of land-use change and improve biofuel sustainability with respect to indirect land-use change.


Par exemple, en ce qui concerne la définition des «écosystèmes marins vulnérables», le rapport indique qu’il faut attendre une définition de la FAO (l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture) conformément aux «meilleures informations scientifiques disponibles», compte tenu de l’absence de connaissances scientifiques approfondies concernant ce ...[+++]

For example, as regards the definition of ‘vulnerable marine ecosystem’, the report highlights the need to wait for an FAO (Food and Agriculture Organization of the United Nations) definition according to the ‘best scientific information available’, bearing in mind the lack of in-depth scientific knowledge of these ecosystems.


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