Traduction de «dont les intérêts seront vraisemblablement touchés considérablement » (Français → Anglais) :

a) toutes les personnes et compagnies qui seraient assujetties au projet de règle sont nommées, les renseignements énoncés au paragraphe (2) sont envoyés à chacune d'elles et celles-ci, ainsi que toute autre personne ou compagnie dont les intérêts seront vraisemblablement touchés considérablement par le projet de règle, ont l'occasion de présenter des observations écrites; b) le projet de règle accorde une dispense ou supprime une restriction et n'aura vraisemblablement pas un effet considérable sur les intérêts de personnes ou de compagnies autres que celles qui en retirent un avantage; c) le projet ne fait qu'apporter une modification qui ne change pas de façon importante une règle existante;
(a) all persons and companies who would be subject to the proposed rule are named, the information set out in subsection (2) is sent to each of them and they and any other person or company whose interests are likely to be substantially affected by the proposed rule are given an opportunity to make written representations with respect to it; (b) the proposed rule grants an exemption or removes a restriction and is not likely to have a substantial effect on the interests of persons or companies other than those who benefit under it; (c) what is proposed is only an amendment that does not materially change an existing rule; or (d) the Commission

M. John Manley: Généralement parlant, c'est le Bureau du Conseil privé qui informe les ministères qui sont vraisemblablement touchés des questions qui seront inscrites à l'ordre du jour d'une conférence des premiers ministres afin que le premier ministre dispose de l'information dont il a besoin et ainsi de suite.
Mr. John Manley: With regard to where issues go on the agenda for a first ministers meeting, generally speaking, the Privy Council Office will advise departments that are likely to be affected, making sure the Prime Minister has the information he requires or whatever else.

Dans ses 300 et quelque pages, il touche 70 lois, et nous ne disposons que de quelques jours, voire quelques semaines pour étudier un tel projet de loi dont l'ensemble des mesures seront vraisemblablement étudiées par le Comité permanent des finances.
Its 300-odd pages cover 70 acts, and we have only a few days or a few weeks, to study such a bill.

considérant que l'actuel cadre juridique de l'Union relatif à la protection des lanceurs d'alerte est insuffisant et que méthodes de protection de ces personnes varient considérablement d'un État membre à l'autre; qu'en l'absence d'une telle protection, les employés qui détiennent des informations essentielles seront, à juste titre, peu enclins à se faire connaître et que ces informations ne seront, par conséquent, pas communiquées; qu'étant donné que les lanceurs d'alerte ont contribué à sensibiliser les citoyens à la question de la fiscalité inéquitable, les États membres devraient envisager des mesures permettant de protéger cette démarche; qu'il conviendrait donc d'offrir une protection à l'échelle de l'Union aux lanceurs d'alerte qui révèlent leurs soupçons en matière d'inconduite, de méfait, de fraude ou d'activité illégale aux autorités nationales ou européennes ou, en cas d'inconduite, de méfait, de fraude ou d'activité illégale persistante impunie susceptible de porter atteinte à l'intérêt public, à l'ensemble de la population; que cette protection devrait être cohérente avec l'ensemble du système juridique; qu'une telle protection devrait être efficace contre les poursuites judiciaires injustifiées, les sanctions économiques et les discriminations;
whereas the current Union-wide legal framework to protect whistleblowers is insufficient, and there exists significant variation between the ways in which different Member States provide protection for whistleblowers; whereas in the absence of such protection, those employees who hold vital information will understandably be reluctant to come forward and therefore that information will not be made available; whereas since whistleblowers helped to mobilise public attention on the issue of unfair taxation, Member States should consider measures that will protect such activity; whereas it would therefore be appropriate to offer Union-wide protection for whistleblowers who report suspected misconduct, wrongdoing, fraud or illegal activity to national or European authorities or, in cases of persistently unaddressed misconduct, wrongdoing, fraud or illegal activity that could affect the public interest, to the public as a whole; whereas such protection should be coherent with the overall legal system; whereas this protection should be effective against unjustified legal prosecutions, economic sanctions and discriminations;

(vii) considérant que l'actuel cadre juridique de l'Union relatif à la protection des lanceurs d'alerte est insuffisant et que le niveau de protection de ces personnes varie considérablement d'un État membre à l'autre; qu'en l'absence d'une telle protection, les employés qui détiennent des informations essentielles seront, à juste titre, peu enclins à se faire connaître et que ces informations ne seront, par conséquent, pas communiquées; qu'étant donné que les lanceurs d'alerte ont contribué à sensibiliser les citoyens à la question de la fiscalité inéquitable, les États membres devraient envisager des mesures permettant de protéger cette démarche; qu'il conviendrait donc d'offrir une protection à l'échelle de l'Union aux lanceurs d'alerte qui révèlent leurs soupçons en matière d'inconduite, de méfait, de fraude ou d'activité illégale aux autorités nationales ou européennes ou, en cas d'inconduite, de méfait, de fraude ou d'activité illégale persistante susceptible de porter atteinte à l'intérêt public, à l'ensemble de la population; que cette protection devrait être cohérente avec l'ensemble du système juridique; qu'une telle protection devrait être efficace contre les poursuites judiciaires injustifiées, les sanctions économiques et les discriminations;
(vii) whereas the current Union-wide legal framework to protect whistleblowers is insufficient, and there exists significant variation between the ways in which different Member States provide protection for whistleblowers; whereas in the absence of such protection, those employees who hold vital information will understandably be reluctant to come forward and therefore that information will not be made available; whereas since whistleblowers helped to mobilise public attention on the issue of unfair taxation, Member States should consider measures that will protect such activity; whereas it would therefore be appropriate to offer Union-wide protection for whistleblowers who report suspected misconduct, wrongdoing, fraud or illegal activity to national or European authorities or, in cases of persistently unaddressed misconduct, wrongdoing, fraud or illegal activity that could affect the public interest, to the public as a whole; whereas such protection should be coherent with the overall legal system; whereas this protection should be effective against unjustified legal prosecutions, economic sanctions and discriminations;

Ces dispositions paraissent sujettes à caution dans la mesure où c'est surtout l'UE qui a intérêt à lutter contre le faux-monnayage de l'euro. Il conviendrait donc que le coût n'empêche pas les pays tiers de participer aux actions de formation. Dans plusieurs de ces pays, les devises nationales des États membres sont de facto un moyen de paiement et elles seront vraisemblablement remplacées par l'euro.
These provisions seem questionable, given that combating euro counterfeiting is in the interests of the EU, primarily, and that therefore third states should not be prevented from taking part in training measures on cost grounds. Member State currencies are de facto means of payment in several non-Community countries and are also likely to superseded by the euro.

Si le public prend conscience des problèmes écologiques et est impliqué dans les décisions élaborées dans ce domaine, alors ces décisions seront vraisemblablement de meilleure qualité, puisque les informations et les intérêts adéquats auront été pris en compte.
If the public is aware of environmental issues, and involved in decisions, then the decisions are likely to be of a better quality, because relevant information and interests will have been taken into account.

Pendant que se déroulent les négociations d'ententes cadres, les gouvernements doivent obtenir la rétroaction des communautés, des gens et des groupes d'intérêts qui seront vraisemblablement touchés par les résultats des négociations et mettre en place des mécanismes de consultation auprès des groupes d'intérêts qui ne représentent pas les autochtones.
As the negotiations for framework agreements proceed, governments must obtain background information on the communities, people and interests likely to be affected by the negotiations and establish mechanisms for consultation with non-aboriginal interests.

- (PT) En partant du principe que la monnaie européenne commune constitue un facteur essentiel et caractéristique du processus d'identification européenne, mais en reconnaissant que chaque citoyen de la communauté, de même que les ressortissants étrangers résidant en Europe, à la fois dans les pays qui ne participent pas à l'Union monétaire et dans les pays candidats, seront considérablement touchés par l'introduction des billets et pièces en euro, le rapporteur, à la suite de la proposition de la Commission, soutient une campagne d'information visant à renforcer la confiance des citoyens envers l'euro et à garantir une introduction en douceur à partir du 1er janvier 2002.
– (PT) Starting from the premise that the single European currency is an essential and symbolic factor in the process of creating a European identity, whilst recognising that every Community citizen, including those who live either in countries which have not joined monetary union, or in applicant countries, will be significantly affected by the introduction of euro notes and coins, the rapporteur, in the follow-up to the Commission proposal, supports an information campaign with a view to increasing the confidence of the European public in the euro and to guaranteeing that the euro has a trouble-free introduction on 1 January 2002.