Vertaling van "dont les fonds seraient ensuite " (Frans → Engels) :

Il y a donc lieu que les normes techniques précisant l’obligation de compensation élaborées par l’AEMF conformément à l’article 5, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) no 648/2012 prennent en compte cette disposition et n’imposent pas d’obligation de compensation aux contrats dérivés qui seraient ensuite l’objet de la dérogation transitoire pour les contrats dérivés des produits énergétiques C6.
It is therefore necessary that the technical standards specifying the clearing obligation developed by ESMA in accordance with Article 5(2)(b) of Regulation (EU) No 648/2012 take that into account and do not impose a clearing obligation on derivative contracts which would subsequently be subject to the transitional exemption for C6 energy derivative contracts.

Sur la base des informations disponibles, la Commission estime que d’ici à 2020, toutes les nouvelles centrales électriques au charbon devraient être dotées d’un système de captage et de stockage du CO2; les centrales existantes seraient ensuite progressivement équipées.
On the basis of existing information, the Commission believes that by 2020 all new coal-fired plants should to be fitted with CO2 capture and storage and existing plants should then progressively follow the same approach.

La Commission propose que les États membres créent (le cas échéant) de nouveaux systèmes ou modifient les systèmes de notification existants qui seraient ensuite coordonnés.
The Commission proposes that Member States create new (where needed) or modify existing reporting systems, which should then be coordinated.

Les contributions du CERVM et des autorités nationales seraient ensuite intégrées à ce travail.
This work will be taken forward on the basis of contributions from CESR and national authorities.

Vous pourriez nous dire plus tard si vous prévoyez que d'autres ministères, dont des fonds seraient transférés, se joignent à votre groupe.
Perhaps you could tell us later if you anticipate that other departments will be joining your group, for which we will see some funds being transferred.

Il n'y a pas eu d'entente signée à Kelowna et il n'y a pas non plus eu consensus quant à la façon dont ces fonds seraient dépensés ou distribués entre les divers groupes autochtones ou comment ils seraient répartis entre les provinces et les territoires.
There was no signed agreement in Kelowna, and no consensus on how this money would be spent or distributed amongst Aboriginal groups or how it would be split among the provinces and territories.

Comme le projet de loi ne propose pas de hausser les impôts mais simplement de changer la façon dont les fonds seraient utilisés après avoir été versés au Trésor, je ne crois pas qu'une motion de voies et moyens soit nécessaire.
Since the bill is not proposing to increase taxation but simply change the way the funds would be dealt with once they get paid into the consolidated revenue fund of Canada, I do not believe a ways and means motion is necessary.

Une possibilité à explorer serait de développer le concept de prêts «globaux»[6] dont les fonds seraient ensuite redistribués par un intermédiaire ou une « clearing house » disposant d’une expertise plus technique et économique en matière d’efficacité énergétique.
One avenue to explore is the idea of ‘global’ loans[6], where the funds are subsequently redistributed via an intermediary or a “clearing house” with more technical and economic expertise in the field of energy efficiency.

S'il s'agissait d'un vrai régime de pensions, dont les fonds seraient correctement investis, il ne serait pas en difficulté. Il serait richement doté.
If it were a true pension plan, properly invested, it would not be in trouble, it would be rich.

Nous avons jugé préférable de créer dans la loi un cadre de principe dont les détails seraient ensuite interprétés dans des bulletins ou règlements.
We concluded that it would be better for the statute to create a framework of principle and leave the details either to interpretation bulletins or regulations.