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Vertaling van "dont les devoirs religieux peuvent " (Frans → Engels) :

2. Le paragraphe 1, point a), ne s'applique pas si le Comité des sanctions détermine au cas par cas qu'un tel déplacement est justifié pour des motifs humanitaires, y compris pour accomplir un devoir religieux, ou si le Comité des sanctions considère qu'une dérogation favoriserait la réalisation des objectifs des résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013) ou 2270 (2016) du Conseil de sécurité.

2. Point (a) of paragraph 1 shall not apply where the Sanctions Committee determines on a case-by-case basis that such travel is justified on the grounds of humanitarian need, including religious obligations, or where the Sanctions Committee concludes that an exemption would otherwise further the objectives of UNSCR 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013) or 2270 (2016).


1. Les membres peuvent participer à la politique au niveau national en tant que membres de partis politiques nationaux ou d’une organisation de partenaires sociaux (telle qu’une organisation syndicale); ils peuvent également participer à une campagne électorale nationale, y compris pour des élections régionales ou locales, pour autant que cette participation ne mette pas en cause leur disponibilité au service de la Commission et la priorité qu’ils doivent accorder aux devoirs inhérents à leur fonction de membres de la Commission par ...[+++]

1. Members may participate in national politics as members of national political parties or an organisation of the social partners (such as trade unions) or in a national election campaign, including regional or local elections, provided that this does not compromise their availability for service in the Commission and the priority given to their Commission duties over party commitment.


que l'entrée ou le passage en transit se justifie par des raisons humanitaires, y compris un devoir religieux; ou

entry or transit is needed on the grounds of humanitarian need, including religious obligations; or


le déplacement est justifié pour des raisons humanitaires, y compris pour accomplir un devoir religieux;

travel is justified on the grounds of humanitarian need, including religious obligation;


que le voyage est justifié pour des raisons humanitaires, y compris un devoir religieux, ou

travel is justified on the grounds of humanitarian need, including religious obligation; or


détermine à l’avance et au cas par cas qu’une entrée ou un passage se justifient pour des raisons humanitaires, y compris un devoir religieux;

determines in advance and on a case-by-case basis that such entry or transit is justified on the grounds of humanitarian need, including religious obligation,


détermine cas par cas qu'une entrée ou un passage en transit se justifient pour des raisons humanitaires, y compris un devoir religieux;

determines on a case-by-case basis that such entry or transit is justified on the grounds of humanitarian need, including religious obligation,


Les États membres peuvent décider d’interdire la diffusion d’un logo de parrainage au cours des programmes pour enfants, des documentaires ou des programmes religieux.

Member States may choose to prohibit the showing of a sponsorship logo during children's programmes, documentaries and religious programmes.


Cependant, les normes d'espace recommandées représentent des valeurs minimales qui peuvent devoir être augmentées dans certaines circonstances, étant donné que les besoins de chaque animal en termes d'environnement peuvent varier, par exemple, en fonction de l'espèce, de l'âge, des conditions physiologiques, de la densité de peuplement et du fait qu'il s'agisse d'un animal de réserve, d'un reproducteur ou d'un animal destiné à être utilisé dans une procédure, à long terme ou à court terme.

However, the recommended standards of space represent minimum allowances. These may have to be increased in some circumstances, as environmental requirements for individual animals might vary according, for example, to species, age, physiological conditions, stocking density and whether the animals are kept as stock, for breeding or experiments, whether long-term or short-term.


b) elles peuvent prendre, sans préjudice du devoir d'assistance aux navires en détresse, et conformément à l'article 20, toutes les autres mesures appropriées, qui peuvent inclure une recommandation ou une interdiction, visant soit un navire particulier soit les navires en général, d'entrer dans le port ou d'en sortir dans les zones touchées, jusqu'à ce qu'il ait été établi qu'il n'existe plus de risque pour la vie humaine et/ou l'environnement.

(b) they may take, without prejudice to the duty of assistance to ships in distress and in accordance with Article 20, any other appropriate measures, which may include a recommendation or a prohibition either for a particular ship or for ships in general to enter or leave the port in the areas affected, until it has been established that there is no longer a risk to human life and/or to the environment.




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dont les devoirs religieux peuvent ->

Date index: 2022-03-13
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