Vertaling van "dont les auteurs pourraient bénéficier " (Frans → Engels) :

M. Michael Wernick: Si je comprends bien le concept de fonds de démarrage, les auteurs qui reçoivent des revenus de droit d'auteur pourraient bénéficier d'une exemption pour une partie de ces revenus.
Mr. Michael Wernick: If I understand the idea that's floating around, the authors who receive copyright revenues could get some portion of that revenue exempted from income tax.

Les nouvelles installations mises en place en Russie d'ici 2018 pourraient avoir des conséquences à moyen et à long terme sur l'évolution des exportations européennes, c'est pourquoi les avantages effectifs dont pourraient bénéficier les constructeurs automobiles européens pourraient être inférieurs de moitié au moins aux chiffres indiqués ci-dessus.
The new capacity established in Russia by 2018 may have medium to long-term impact on the evolution of EU exports.

Je crois savoir que le mécanisme est passé de cinq à une quinzaine d'établissements de microfinancement et offre aux Afghans pauvres, dont les deux tiers sont des femmes, accès à des prêts et à des services financiers dont ils ne pourraient bénéficier autrement.
I understand that the MISFA has grown from five to approximately 15 microfinance institutions and is providing poor Afghans, two-thirds of them women, with access to loans and financial services that would otherwise be unavailable to them.

Je voudrais donner quelques exemples d'infractions qui ne sont pas des actes de violence et dont les auteurs pourraient bénéficier d'un meilleur traitement sans que cela ne pose de danger pour la population: le parjure; le refus de remettre des biens; le fait de fournir des preuves contradictoires dans l'intention d'induire en erreur; le fait d'arrêter la poste avec intention de vol; la fabrication de preuve; l'obtention de quelque chose au moyen de documents contrefaits; la possession d'argent contrefait; la possession d'un produit nocif dans l'intention de causer des lésions corporelles; la possession non autorisée d'une arme à feu; certains types de rapports sexuels et d'inceste; l'enlèvement; la violation d'une ordonnance de garde, et tout le monde a entendu parler d'un parent qui a pris son enfant à un moment où il ne devait pas le faire pendant des procédures judiciaires concernant la garde; la présence illégale dans une maison, et qui n'est jamais allé dans une maison lorsque les propriétaires étaient absents, des gens qu'on croyait être des amis, et il n'y avait rien d'illégal dans cela; le déguisement dans un dessein criminel; le vol de courrier; la contrefaçon; l'emploi d'un document contrefait.
I would like to give some examples of offences that are not violent and where people would not be in danger if a person were to be given better treatment. There is perjury; refusing to deliver property; providing contradictory evidence with the intent to mislead; stopping mail with intent; fabricating evidence; obtaining things based on forged documents; possessing counterfeit money; possessing a noxious substance with intent to cause bodily harm; unauthorized possession of a firearm; certain types of intercourse and incest; abduction; contravening a custody order, and everyone has heard of a parent who has taken his or her child at an inappropriate time in a custody battle; being unlawfully in a dwelling house, and who has not gone into someone's house when they were not home, people they thought were friends, and not been there unlawfully; disguised with intent; theft of mail; forgery; and uttering forged documents.

29. relève que les États membres pourraient bénéficier d'une coopération renforcée au sein des unités d'évaluation et de suivi de l'Union européenne, par exemple en détachant leur personnel auprès de ces unités pour suivre et évaluer les projets financés par les États membres; fait observer que la coopération et l'utilisation conjointe des infrastructures pourraient s'avérer particulièrement utiles pour les États membres dont les structures de coopération au développement sont relativement récentes, en particulier si la formation du personnel peut être assurée dans ces unités; note qu'une telle coopération serait de nature à promouvoir la nécessaire transparence, l'utilisation des meilleures pratiques, voire l'acceptation, dans les pays donateurs, d'une augmentation des budgets alloués au développement;
29. Notes that Member States could benefit from enhanced cooperation within the evaluation and monitoring units of the EU, for example by sending their personnel to these units to monitor and evaluate the projects funded by the individual Member States; notes that cooperation and co-use of infrastructure can be especially useful to those Member States whose development cooperation structures are relatively recent, especially if personnel training can be attached to those units; notes that such cooperation would enhance the necessary transparency, the use of best practices and even acceptance in the donor countries of increases in development budgets;

Bien sûr, cela ne veut pas dire que les écoles des Premières nations n'offriraient pas de particularités dont les élèves pourraient bénéficier.
That is obviously not to say that there would not be unique aspects of the first nation education schools that would benefit the students.

Les problèmes de congestion pourraient être résolus et les économies nationales pourraient bénéficier d'un développement plus durable.
Congestions might be solved, and national economies might enjoy a more viable development.

La Commission, en tant que gardienne des traités, doit contrôler la mise en œuvre et le respect des directives communautaires dans le domaine du droit d'auteur, et ce non pas uniquement dans les nouveaux États membres, car sinon maints droits d'auteur pourraient, de facto, ne pas bénéficier d'une gestion.
As guardian of the Treaties the Commission must monitor the implementation of, and compliance with, Community treaties in the field of copyright law, and not only in the new countries, for otherwise many rights will not in practice be administrable.

Exclure de l'annexe la "mise sur le marché" d'OGM signifierait que les entreprises commercialisant des OGM (non autorisés) pourraient bénéficier des dispositions de l'article 8 de la proposition de directive, alors que les agriculteurs cultivant de tels OGM ne le pourraient pas.
The exclusion of “placing on the market” of GMOs from Annex I would mean that companies marketing (unauthorised) GMOs could benefit from Art. 8 of the proposed Directive, whereas farmers cultivating such GMOs could not.

La problématique a poussé le ministère de la Justice ainsi que le FTC américain à publier des lignes directrices antitrust au sujet des collaborations, dans le but de préciser la façon dont cette partie de la loi s'appliquait aux États-Unis. Ces lignes directrices commencent par des énoncés qui viennent établir que les collaborations ou les alliances stratégiques peuvent éventuellement produire des efficiences dont les consommateurs pourraient bénéficier, telles qu'une baisse des prix, une meilleure qualité et de nouveaux produits.
This concern has caused the Department of Justice and the FTC in the United States to publish an antitrust guideline concerning collaborations, with a view to clarifying the application of this area of the law in the U.S. It opens with statements that support the view that collaborations or strategic alliances have the potential to generate efficiencies that benefit consumers, such as lower prices, improved quality, and new products.