Traduction de «dont les actions b représentatives seront exclusivement » (Français → Anglais) :

k) dans le cas où la société en transformation a émis des actions qui demeurent en circulation immédiatement avant la date à laquelle la transformation doit prendre effet, une description de la manière dont ces actions seront transformées en actions ordinaires de la société transformée;
(k) where the converting company has issued any shares that remain outstanding immediately prior to the effective date of the conversion, a statement describing how those shares will be converted into common shares of the converted company;

(2) Malgré le sous-alinéa 184(2)b)(ii) de la Loi, les résolutions par lesquelles est approuvée la fusion de filiales dont est entièrement propriétaire la même personne morale peuvent prévoir que les statuts de fusion ne seront pas, en ce qui concerne la dénomination, les mêmes que ceux de la filiale dont les actions ne sont pas annulées.
(2) Despite subparagraph 184(2)(b)(ii) of the Act, the resolutions approving the amalgamation of two or more wholly owned subsidiary corporations of the same holding body corporate may provide that the corporate name set out in the articles of amalgamation is not the same as that set out in the articles of the amalgamating subsidiary corporation whose shares are not cancelled.

Le registre est un mécanisme par lequel le ministre dissémine l'information, et ceci clarifie la façon dont les actions en protection de l'environnement seront placées dans le registre—à savoir, l'information doit être placée dans le registre par le ministre, et nul autre.
The registry is set up as a mechanism for the minister to promulgate information, so this clarifies the way information regarding environmental protection actions would be placed on the registry—namely, that information has to be placed on the registry by the minister, and not by any other party.

2. Afin de réaliser les objectifs du programme, celui-ci contribuera au financement, entre autres (mais pas exclusivement), des types d'actions suivants, qui seront mis en œuvre à un niveau transnational ou comporteront une dimension européenne:
2. In order to achieve its objectives, the programme shall finance inter alia (but not exclusively) the following types of actions, implemented at transnational level or with a European dimension:

2. Afin de réaliser les objectifs du programme, celui-ci contribuera au financement, entre autres (mais pas exclusivement), des types d'actions suivants, qui seront mis en œuvre à un niveau transnational ou comporteront une dimension européenne manifeste:
(2) In order to achieve its objectives, the programme shall finance inter alia (but not exclusively) the following types of actions, implemented on a transnational level or with a clear European dimension:

Ce cadre définit nos responsabilités communes, propose des protocoles pour le partage des informations et expose la manière dont nos actions seront coordonnées pour répondre à des menaces et des attaques.
This framework articulates our shared responsibilities, provides protocols for the sharing of information, and details how our actions will be coordinated in response to threats and attacks.

Dans un tel cas, on se penche exclusivement sur les effets transfrontaliers, et non pas nécessairement sur toutes les répercussions de ce projet, dont on présume qu'elles seront du ressort de l'autorité locale.
Hence, the concept behind it was that in such instances, one would look at the transboundary effects only, and not necessarily all of the effects of that project, which presumably would be looked at by the local jurisdiction.

La Commission affirme que les fonds seront réduits à trois, mais, en fait, la réduction est purement formelle et due, exclusivement, à l'exclusion du domaine des actions structurelles, des aspects liés à l'agriculture et à la pêche, qui seront financés par d'autres instruments dans le cadre de la rubrique consacrée à la préservation des ressources naturelles des perspectives financières.
The Commission states that the number of funds will be reduced to three, but in fact the reduction is purely formal and is solely due to the exclusion from the scope of structural measures of aspects relating to agriculture and fisheries, which will be funded by means of other instruments under the heading in the financial perspective dealing with the conservation of natural resources.

De même et réciproquement, en cas d'augmentation de capital effectuée en représentation d'apports en nature consentis à la Société par «Électricité de France», et création à due concurrence d'actions A nouvelles, il sera obligatoirement et parallèlement procédé à une deuxième augmentation de même montant dont les actions B représentatives seront exclusivement réservées aux actionnaires ressortissants de pays étrangers signataires du traité de l'Euratom en représentation des apports en numéraire ou en nature faits par eux.
Conversely, where the capital is increased to represent contributions made in kind to the company by Electricité de France and new A shares to the amount thereof are created, the increase shall be matched by a second increase of the same amount. This increase shall consist of B shares reserved exclusively for shareholders who are nationals of foreign countries signatories of the Euratom Treaty and it shall represent contributions made by them in cash or in kind.