Vertaling van "filiales dont " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

filiale figurant dans le bilan consolidé [ filiale dont les comptes sont consolidés | filiale consolidée ]
consolidated subsidiary

filiale [ société filiale ]
subsidiary [ subsidiary company | Subsidiary company(STW) | affiliate corporations(UNBIS) ]

filiale à 100 % | filiale à part entière
fully-owned subsidiary

filiale à 100 % | filiale détenue à 100 %
wholly-owned subsidiary

filiale | filiale dotée de la personnalité morale
subsidiary body corporate

filiale commune
joint subsidiary

forme de propriété exercée par la société mère qui contrôle directement la filiale [ société dont la filiale dépend directement ]
ownership by immediate parent

forme de propriété exercée par la société mère qui contrôle la filiale en dernier ressort [ société dont la filiale dépend en dernier ressort ]
ownership by ultimate parent

activités des filiales
operations of subsidiary | subsidiary operation | branch operations | subsidiary operations

partager la bonne pratique entre des filiales
inform subsidiaries on good practices | keep subsidiaries apprised of good practices | share good practices across subsidiaries | sharing good practices across subsidiary

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(iii) le capital déclaré de toutes les filiales fusionnantes dont les parts sont annulées sera ajouté à celui de la filiale dont les parts ne sont pas annulées.
(iii) the stated capital of the amalgamating subsidiaries whose shares are cancelled are added to the stated capital of the amalgamating subsidiary whose shares are not cancelled.

(2) Malgré le sous-alinéa 184(2)b)(ii) de la Loi, les résolutions par lesquelles est approuvée la fusion de filiales dont est entièrement propriétaire la même personne morale peuvent prévoir que les statuts de fusion ne seront pas, en ce qui concerne la dénomination, les mêmes que ceux de la filiale dont les actions ne sont pas annulées.
(2) Despite subparagraph 184(2)(b)(ii) of the Act, the resolutions approving the amalgamation of two or more wholly owned subsidiary corporations of the same holding body corporate may provide that the corporate name set out in the articles of amalgamation is not the same as that set out in the articles of the amalgamating subsidiary corporation whose shares are not cancelled.

(2) Malgré le sous-alinéa 207(2)b)(ii) de la Loi, les résolutions par lesquelles est approuvée la fusion de filiales qui sont des organisations dont est entièrement propriétaire la même personne morale peuvent prévoir que les statuts de fusion ne seront pas, en ce qui concerne la dénomination, identiques à ceux de la filiale dont les adhésions ne sont pas annulées.
(2) Despite subparagraph 207(2)(b)(ii) of the Act, the resolutions approving the amalgamation of two or more wholly-owned subsidiary corporations of the same holding body corporate may provide that the corporate name set out in the articles of amalgamation is not the same as that set out in the articles of the amalgamating subsidiary corporation whose memberships are not cancelled.

(i.1) le total des montants dont chacun se rapporte à une action du capital-actions de la filiale dont la société mère a disposé lors de la liquidation ou en vue de la liquidation, égal au total des montants reçus par la société mère ou par une société avec laquelle elle avait un lien de dépendance (autrement qu’à cause d’un droit visé à l’alinéa 251(5) b) relativement à la filiale), à l’égard :
(i.1) the total of all amounts each of which is an amount in respect of any share of the capital stock of the subsidiary disposed of by the parent on the winding-up or in contemplation of the winding-up, equal to the total of all amounts received by the parent or by a corporation with which the parent was not dealing at arm’s length (otherwise than because of a right referred to in paragraph 251(5)(b) in respect of the subsidiary) in respect of

La Filiale B pourrait désigner dans ses états financiers consolidés la dette externe comme constituant une couverture du risque GBP/USD sur son investissement net dans la Filiale C. La Société Mère pourrait maintenir la désignation par sa Filiale B de cet instrument de couverture en tant que couverture de son investissement net de 300 millions de dollars dans la Filiale C au titre du risque GBP/USD (voir paragraphe 13) et la Société Mère pourrait désigner l’instrument de couverture en GBP qu’elle détient comme une couverture de l’intégralité de son investissement net de 500 millions de livres sterling dans sa Filiale B. La première couverture, désignée par la Filiale B, serait évaluée par référence à la monnaie fonctionnelle de la Filiale B (la livre sterling) et la deuxième couverture, désignée par la Société Mère, serait évaluée par référence à la monnaie fonctionnelle de la Société Mère (euro).
Subsidiary B could designate the external debt as a hedge of the GBP/USD risk of its net investment in Subsidiary C in its consolidated financial statements. Parent could maintain Subsidiary B’s designation of that hedging instrument as a hedge of its US$300 million net investment in Subsidiary C for the GBP/USD risk (see paragraph 13) and Parent could designate the GBP hedging instrument it holds as a hedge of its entire £500 million net investment in Subsidiary B. The first hedge, designated by Subsidiary B, would be assessed by reference to Subsidiary B’s functional currency (pounds sterling) and the second hedge, designated by Parent, would be assessed by reference to Parent’s functional currency (euro).

10) "filiale": une filiale au sens de l'article 1er de la directive 83/349/CEE ou toute entreprise sur laquelle, de l'avis des autorités compétentes, une entreprise mère exerce effectivement une influence dominante; toutes les filiales d'une filiale sont également considérées comme filiales de l'entreprise mère;
10". subsidiary undertaking" shall mean a subsidiary undertaking within the meaning of Article 1 of Directive 83/349/EEC and any undertaking over which, in the opinion of the competent authorities, a parent undertaking effectively exercises a dominant influence; all subsidiary undertakings of subsidiary undertakings shall also be considered as subsidiary undertakings of the parent undertaking;

l) "filiale": une entreprise filiale au sens des articles 1er et 2 de la directive 83/349/CEE; toute entreprise filiale d'une entreprise filiale est aussi considérée comme filiale de l'entreprise mère qui est à la tête de ces entreprises.
(l) "subsidiary" shall mean a subsidiary undertaking as defined in Articles 1 and 2 of Directive 83/349/EEC; any subsidiary of a subsidiary undertaking shall also be regarded as a subsidiary of the undertaking which is those undertakings' ultimate parent undertaking;

12) «filiale»: une entreprise filiale au sens des articles 1er et 2 de la directive 83/349/CEE; toute entreprise filiale d'une entreprise filiale est aussi considérée comme filiale de l'entreprise mère qui est à la tête de ces entreprises;
12. subsidiary shall mean a subsidiary undertaking as defined in Articles 1 and 2 of Directive 83/349/EEC; any subsidiary of a subsidiary undertaking shall also be regarded as a subsidiary of the parent undertaking which is the ultimate parent of those undertakings;

j) filiale: une entreprise filiale au sens des articles 1er et 2 de la directive 83/349/CEE; toute entreprise filiale d'une entreprise filiale est aussi considérée comme filiale de l'entreprise mère qui est à la tête de ces entreprises.
(j) subsidiary shall mean a subsidiary undertaking as defined in Articles 1 and 2 of Directive 83/349/EEC; any subsidiary of a subsidiary undertaking shall also be regarded as a subsidiary of the undertaking which is those undertakings' ultimate parent undertaking;

L'effet de la nouvelle règle, c'est que là où il y a distribution des actions d'une filiale par une société étrangère, les actionnaires canadiens détiendraient des actions à la fois dans la société mère et dans la filiale dont les actions ont été distribuées.
The effect of the new rule is that where there's a distribution of the shares of a subsidiary by a foreign corporation, Canadian shareholders would hold shares of both the parent corporation and the shares of the subsidiary that was distributed.